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A l\u2019attention de : Ministre Mohamed Hassad<\/strong> Bruxelles, Paris, Copenhague, le 25 Novembre 2014<\/strong><\/p>\n Monsieur le Ministre,<\/p>\n Le R\u00e9seau euro-m\u00e9diterran\u00e9en des droits de l\u2019Homme (REMDH) souhaite vous faire part par cette lettre de sa profonde pr\u00e9occupation au sujet des restrictions grandissantes \u00e0 la libert\u00e9 de r\u00e9union au Maroc, en particulier du\u00a0 harc\u00e8lement croissant que subit l\u2019Association Marocaine des Droits Humains (AMDH), membre du REMDH.<\/p>\n Sans remonter aux mois pr\u00e9c\u00e9dents o\u00f9 l\u2019AMDH a endur\u00e9 des interdictions ponctuelles, entre le 12 juillet et le 12 novembre 2014, l\u2019AMDH a fait \u00e9tat de 48 interdictions arbitraires de r\u00e9unions organisationnelles, sit-in, conf\u00e9rences publiques, activit\u00e9s de formation, et caravanes. L\u2019association s\u2019est souvent vu refuser, ou retirer, l\u2019autorisation de se r\u00e9unir dans un lieu public, souvent au dernier moment et malgr\u00e9 l\u2019autorisation accord\u00e9e au pr\u00e9alable par le directeur du local dans lequel l\u2019activit\u00e9 devait se tenir. Ces interdictions ont concern\u00e9 des activit\u00e9s publiques mais \u00e9galement des r\u00e9unions internes.<\/p>\n La derni\u00e8re interdiction rapport\u00e9e remonte au 12 novembre o\u00f9 les militants n\u2019ont pu se r\u00e9unir dans une salle publique \u00e0 Tantan pour l\u2019organisation d\u2019un atelier de formation, malgr\u00e9 l\u2019accord des responsables. Plus t\u00f4t ce mois-ci, le 5 novembre, le pacha de la ville de Kariat Ba Mohammed a notifi\u00e9 \u00e0 l\u2019AMDH son refus, invoquant des motifs de s\u00e9curit\u00e9, que l\u2019organisation tienne un sit-in de protestation pr\u00e9vu pour le 8 novembre. D\u00e9but novembre, les participants \u00e0 une conf\u00e9rence \u00e0 Temara n\u2019ont pu acc\u00e9der au lieu de conf\u00e9rence, celui-ci \u00e9tant encercl\u00e9 par les forces de s\u00e9curit\u00e9, sans aucune explication. Pour la seule journ\u00e9e du 1er novembre 2014, 20 conf\u00e9rences de l\u2019AMDH ont d\u00fb \u00eatre annul\u00e9es, faute d\u2019autorisation.<\/p>\n Selon l\u2019AMDH, ces interdictions n\u2019ont \u00e9t\u00e9 que tr\u00e8s rarement communiqu\u00e9es par \u00e9crit ni accompagn\u00e9es d\u2019une explication justifiant chaque restriction. A deux reprises, les activit\u00e9s de l\u2019organisation ont \u00e9t\u00e9 interdites pour des motifs de s\u00e9curit\u00e9. Le 25 septembre, la wilaya de Rabat a refus\u00e9 l\u2019organisation d\u2019une conf\u00e9rence \u00ab M\u00e9dias et D\u00e9mocratie \u00bb deux jours plus tard \u00e0 la Biblioth\u00e8que Nationale sous pr\u00e9texte que l\u2019organisation avait omis de\u00a0 se conformer aux proc\u00e9dures de notification \u00e9nonc\u00e9es dans l\u2019article 3 du dahir r\u00e9gissant les rassemblements publics. Le 22 novembre, suite \u00e0 une plainte d\u00e9pos\u00e9e par l\u2019association contre le gouverneur de Rabat, le tribunal administratif de Rabat a reconnu l\u2019ill\u00e9galit\u00e9 de l\u2019interdiction, statuant que l\u2019interdiction de la wilaya de Rabat est nulle et non avenue et ne repose sur aucune base juridique, et a condamn\u00e9 vos services \u00e0 100.000 dirhams de d\u00e9dommagements.<\/p>\n D\u2019autres organisations de d\u00e9fense des droits de l\u2019Homme ont \u00e9galement vu leurs activit\u00e9s entrav\u00e9es par des d\u00e9cisions \u00e9manant de vos services. D\u00e9but septembre, la seizi\u00e8me \u00e9dition du camp de jeunesse organis\u00e9 par Amnesty International au Maroc a \u00e9t\u00e9 interdite arbitrairement par les autorit\u00e9s marocaines, sans aucune notification pr\u00e9alable ni explication officielle. La Ligue marocaine de d\u00e9fense des droits de l\u2019Homme s\u2019est \u00e9galement vu interdire l\u2019utilisation du centre Bouhlal \u00e0 Rabat les 27 et 28 septembre dernier.<\/p>\n Les interdictions se sont intensifi\u00e9es suite \u00e0 votre propos extr\u00eamement pr\u00e9occupants, le 15 juillet dernier devant le parlement dans un discours sur la lutte contre le terrorisme, accusant les organisations non gouvernementales de r\u00e9pondre \u00e0 des agendas \u00e9trangers et de nuire par leurs actions \u00e0 la r\u00e9putation et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 du pays.<\/p>\n Dans ce contexte, le REMDH vous appelle \u00e0 cesser toutes entraves arbitraires \u00e0 l\u2019action de la soci\u00e9t\u00e9 civile marocaine et des d\u00e9fenseurs des droits de l\u2019Homme, \u00e0 garantir la libert\u00e9 d\u2019association en toutes circonstances, et \u00e0 r\u00e9tablir un climat de confiance et de dialogue avec les organisations ind\u00e9pendantes de la soci\u00e9t\u00e9 civile, m\u00eame les plus critiques. Le REMDH a d\u00e9j\u00e0 soulev\u00e9 ses pr\u00e9occupations lors d\u2019une r\u00e9union avec M. Charki Draiss, ministre d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 aupr\u00e8s du ministre de l’Int\u00e9rieur, en septembre dernier.<\/p>\n Ces attaques r\u00e9p\u00e9t\u00e9es dont font l\u2019objet les organisations de d\u00e9fense des droits de l\u2019Homme non seulement sont contraires \u00e0 la Constitution marocaine ainsi qu\u2019aux engagements internationaux de l\u2019Etat marocain en la mati\u00e8re, mais \u00e9galement mettent en danger l\u2019\u00e9tat de la d\u00e9mocratie au Maroc et ternissent l\u2019image et la r\u00e9putation internationales du Maroc, alors que celui-ci s\u2019appr\u00eate \u00e0 accueillir la deuxi\u00e8me version du forum mondial des droits de l\u2019Homme du 27 au 30 novembre \u00e0 Marrakech.<\/p>\n Dans l\u2019espoir que la pr\u00e9sente lettre retiendra toute votre attention, dont vous comprendrez que nous la rendions publique, nous vous prions d\u2019agr\u00e9er, Monsieur le Ministre, l\u2019expression de notre haute consid\u00e9ration.<\/p>\n Michel Tubiana,<\/strong> A l\u2019attention de : Ministre Mohamed Hassad Minist\u00e8re de l’int\u00e9rieur Quartier administratif-Rabat Bruxelles, Paris, Copenhague, le 25 Novembre 2014 Monsieur le Ministre, Le R\u00e9seau euro-m\u00e9diterran\u00e9en des droits de l\u2019Homme (REMDH) souhaite vous faire part par cette lettre de sa profonde pr\u00e9occupation au sujet des restrictions grandissantes \u00e0 la libert\u00e9 de r\u00e9union au Maroc, […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[6],"tags":[],"class_list":["post-1975","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-communiques"],"post_mailing_queue_ids":[],"_links":{"self":[{"href":"http:\/\/amdhparis.org\/wordpress\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/1975","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"http:\/\/amdhparis.org\/wordpress\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"http:\/\/amdhparis.org\/wordpress\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"http:\/\/amdhparis.org\/wordpress\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"http:\/\/amdhparis.org\/wordpress\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=1975"}],"version-history":[{"count":7,"href":"http:\/\/amdhparis.org\/wordpress\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/1975\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":4219,"href":"http:\/\/amdhparis.org\/wordpress\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/1975\/revisions\/4219"}],"wp:attachment":[{"href":"http:\/\/amdhparis.org\/wordpress\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=1975"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"http:\/\/amdhparis.org\/wordpress\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=1975"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"http:\/\/amdhparis.org\/wordpress\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=1975"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}
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