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Des rassemblements de l\u2019AMDH ont \u00e9t\u00e9 interdits malgr\u00e9 deux d\u00e9cisions judiciaires statuant contre leur interdiction.<\/b><\/span><\/p>\n 8 avril 2015<\/strong><\/span><\/p>\n The Moroccan government\u2019s claim that it is merely requiring the Association for Human Rights to abide by the law and established procedures failed the straight-face test a long time ago. Morocco\u2019s administrative maneuvers, warnings, and prohibitions against AMDH seem designed to disrupt and undercut it.<\/p>\n Sarah Leah Whitson, Middle East and North Africa director<\/p>\n (Rabat) \u2013 Les autorit\u00e9s marocaines<\/span><\/span><\/a> s\u2019obstinent \u00e0 entraver les activit\u00e9s d\u2019une importante organisation ind\u00e9pendante de d\u00e9fense des droits humains, malgr\u00e9 deux\u00a0d\u00e9cisions judiciaires statuant sur l\u2019ill\u00e9galit\u00e9 d\u2019interdictions de r\u00e9unions pr\u00e9vues par cette organisation, a d\u00e9clar\u00e9 Human Rights Watch aujourd\u2019hui.<\/p>\n Outre ces interdictions, des repr\u00e9sentants du minist\u00e8re de l\u2019Int\u00e9rieur ont emp\u00each\u00e9 plusieurs sections locales de l\u2019Association Marocaine des Droits Humains (AMDH) de notifier l\u2019administration locale du renouvellement de \u00a0leur comit\u00e9 directeur afin de se conformer \u00e0 la loi. Les autorit\u00e9s ont \u00e9galement averti l\u2019association qu\u2019elle se verrait retirer son statut d\u2019\u00ab\u00a0utilit\u00e9 publique\u00a0<\/i>\u00bb sous pr\u00e9texte qu\u2019elle op\u00e8re comme une \u00ab\u00a0entit\u00e9 politique s\u2019opposant aux institutions de l\u2019\u00c9tat<\/i>\u00a0\u00bb. Le 15\u00a0f\u00e9vrier, la police s\u2019est introduite de force dans les locaux du si\u00e8ge national de l\u2019association, a d\u00e9tenu une \u00e9quipe de t\u00e9l\u00e9vision fran\u00e7aise pr\u00e9sente sur les lieux et l\u2019a expuls\u00e9e du pays.<\/p>\n \u00ab\u00a0Depuis longtemps, les dires du gouvernement qui pr\u00e9tend simplement demander \u00e0 l\u2019AMDH de respecter la loi et les proc\u00e9dures \u00e9tablies manquent de cr\u00e9dibilit\u00e9<\/i>\u00a0\u00bb, a indiqu\u00e9 Sarah Leah Whitson<\/span><\/span><\/a>, directrice de la division Moyen Orient et Afrique du Nord de Human Rights Watch. \u00ab\u00a0Les man\u0153uvres administratives, les avertissements et les interdictions du gouvernement marocain \u00e0 l\u2019encontre de l\u2019AMDH semblent avoir comme seule vis\u00e9e celle d\u2019entraver et de miner ses activit\u00e9s.<\/i>\u00a0\u00bb<\/p>\n Le 21\u00a0novembre\u00a02014, le tribunal administratif de Rabat a statu\u00e9<\/span><\/span><\/a>\u00a0 que l\u2019interdiction d\u2019une r\u00e9union organis\u00e9e par l\u2019AMDH dans un lieu public violait la l\u00e9gislation nationale. Il a notamment cit\u00e9 le droit \u00e0 la libert\u00e9 de rassemblement garantie par les trait\u00e9s internationaux et la constitution marocaine. Le m\u00eame tribunal s\u2019est par ailleurs prononc\u00e9 dans une autre affaire le 16\u00a0janvier\u00a02015, parvenant \u00e0 une conclusion<\/span><\/span><\/a> similaire.<\/p>\n Les autorit\u00e9s ont interdit maintes r\u00e9unions organis\u00e9es par l\u2019AMDH et par d\u2019autres groupes de d\u00e9fense des droits humains, depuis le mois de juillet. C\u2019est \u00e0 cette date que le ministre de l\u2019Int\u00e9rieur Mohamed Hassad a accus\u00e9<\/span><\/span><\/a>,<\/span> sans les nommer, des organisations de d\u00e9fense des droits humains de faire des all\u00e9gations \u00ab\u00a0infond\u00e9es<\/i>\u00a0\u00bb concernant des exactions commises par les forces de s\u00e9curit\u00e9, d\u2019une mani\u00e8re qui pourrait nuire \u00e0 l\u2019image et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 du pays.<\/p>\n Le personnel de l\u2019AMDH a expliqu\u00e9 \u00e0 Human Rights Watch que les autorit\u00e9s se sont oppos\u00e9es \u00e0 plus de 60\u00a0de leurs r\u00e9unions dans le pays depuis le mois de juillet, en faisant en sorte que les lieux \u00e9taient indisponibles le jour pr\u00e9vu de l\u2019\u00e9v\u00e9nement. Les rares fois o\u00f9 elles ont justifi\u00e9 leurs mesures par \u00e9crit, elles arguaient que l\u2019association avait manqu\u00e9 \u00e0 son obligation de fournir \u00e0 l\u2019administration une d\u00e9claration pr\u00e9alable selon les proc\u00e9dures pr\u00e9vues par la loi. Les \u00e9v\u00e9nements interdits \u00e9taient soit des r\u00e9unions internes soit des \u00e9v\u00e9nements ouverts au public, certains se tenant dans des locaux priv\u00e9s, d\u2019autres dans des installations publiques.<\/p>\n Les autorit\u00e9s ont \u00e9galement fait obstacle<\/span><\/span><\/a> \u00e0 certaines rencontres organis\u00e9es par d\u2019autres associations actives de d\u00e9fense des droits humains et de la libert\u00e9 des m\u00e9dias, comme la Ligue marocaine pour la d\u00e9fense des droits de l\u2019homme, Freedom Now, Adala (\u00ab\u00a0Justice\u00a0\u00bb), ainsi qu\u2019\u00e0 une conf\u00e9rence organis\u00e9e par la Fondation allemande Friedrich Naumann. Ces mesures bloquantes visaient en premier lieu l\u2019AMDH, fond\u00e9e en 1979 et qui compte aujourd\u2019hui 97\u00a0sections locales dans le pays.<\/p>\n La loi marocaine de 1958 sur les rassemblements publics, telle qu\u2019amend\u00e9e en 2002<\/span><\/span><\/a>, ne contraint pas les associations \u00e0 obtenir aupr\u00e8s des autorit\u00e9s une autorisation de se r\u00e9unir en public. Toutefois, l\u2019article\u00a03 oblige certains types d\u2019association \u00e0 pr\u00e9venir les autorit\u00e9s. L\u2019article dispense express\u00e9ment de cette obligation de notification les \u00ab\u00a0r\u00e9unions des associations et groupements l\u00e9galement constitu\u00e9s ayant un objet sp\u00e9cifiquement culturel, artistique ou sportif, ainsi que les r\u00e9unions des associations et des \u0153uvres d\u2019assistance ou de bienfaisance<\/i> \u00bb.<\/p>\n Abdelkhalek Benzekri, directeur des relations internationales de l\u2019AMDH, a pr\u00e9cis\u00e9 \u00e0 Human Rights Watch que ni son bureau central \u00e0 Rabat ni ses sections locales n\u2019ont jamais inform\u00e9 les autorit\u00e9s pr\u00e9alablement \u00e0 leurs manifestations publiques ou priv\u00e9es, dans la mesure o\u00f9 l\u2019AMDH a toujours consid\u00e9r\u00e9 que son statut lui permettait de pr\u00e9tendre \u00e0 l\u2019exemption, au titre de l\u2019article\u00a03 de la loi, une interpr\u00e9tation que le tribunal administratif d\u00e9fend<\/span><\/span><\/a>\u00a0d\u00e9sormais. S\u2019il est rarement arriv\u00e9 qu\u2019une section locale pr\u00e9vienne les autorit\u00e9s de la tenue d\u2019une r\u00e9union, dans la majorit\u00e9 des cas, l\u2019AMDH convenait simplement des modalit\u00e9s d\u2019utilisation des locaux avec leurs responsables, a affirm\u00e9 Benzekri.<\/p>\n Ces arrangements ne posaient g\u00e9n\u00e9ralement aucun probl\u00e8me jusqu\u2019au mois de juillet, date \u00e0 laquelle les autorit\u00e9s ont commenc\u00e9 \u00e0 intervenir pour emp\u00eacher la tenue de quasiment tous les \u00e9v\u00e9nements organis\u00e9s par l\u2019AMDH dans des lieux autres que ses bureaux, a indiqu\u00e9 Abdelkhalek Benzekri. Depuis lors, l\u2019AMDH a g\u00e9n\u00e9ralement continu\u00e9 \u00e0 ne pas pr\u00e9venir les autorit\u00e9s.<\/p>\n Les autorit\u00e9s marocaines ont d\u00e9menti avoir interdit quelconque r\u00e9union de groupes de d\u00e9fense des droits humains. En r\u00e9ponse au communiqu\u00e9 de presse<\/span><\/span><\/a> de Human Rights Watch dat\u00e9 du 7\u00a0novembre 2014 et qui critiquait les interdictions des rassemblements publics, le gouvernement a cit\u00e9 le nombre \u00e9lev\u00e9 de r\u00e9unions publiques que des associations avaient organis\u00e9es sans incident. Les autorit\u00e9s agissent \u00ab\u00a0dans le plus grand respect des dispositions de la loi en vigueur et peuvent interdire des r\u00e9unions ou des rassemblements dans les cas tr\u00e8s exceptionnels o\u00f9 elles n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9venues conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation\u00a0<\/i>\u00bb, a indiqu\u00e9 Mahjoub al-Haiba, D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 interminist\u00e9riel aux droits de l\u2019homme, dans un courrier<\/span><\/span><\/a> dat\u00e9 du 14\u00a0novembre.<\/p>\n Majdoline Halimi, membre du Bureau des libert\u00e9s publiques du minist\u00e8re de l\u2019Int\u00e9rieur que Human Rights Watch a rencontr\u00e9e \u00e0 Rabat le 30\u00a0janvier, a expliqu\u00e9 que \u00ab\u00a0le Maroc compte 118\u00a0000\u00a0associations dont 5\u00a0150\u00a0\u0153uvrent dans le domaine des droits humains<\/i>\u00a0\u00bb. Elle a ajout\u00e9 qu\u2019en 2014, ces associations ont organis\u00e9 1\u00a0391\u00a0448 activit\u00e9s sans entrave, pr\u00e9cisant que \u00ab\u00a0seulement 60\u00a0activit\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 interdites pour des raisons d\u2019indisponibilit\u00e9 de telle ou telle salle dans 52\u00a0cas, suite \u00e0 des travaux de r\u00e9novation ou autres, et de non-respect des proc\u00e9dures dans les 8\u00a0autres cas<\/i>\u00a0\u00bb.<\/p>\n Dans une lettre<\/span><\/span><\/a>\u00a0adress\u00e9e \u00e0 Human Rights Watch le 19\u00a0janvier, Mahjoub Al-Haiba a indiqu\u00e9 que la loi sur les rassemblements publics exige un pr\u00e9avis des organisateurs. Toutefois, sa r\u00e9ponse a omis de prendre en compte l\u2019article\u00a03 dispensant certaines associations de cette obligation et les deux\u00a0r\u00e9centes d\u00e9cisions rendues par le tribunal administratif de Rabat, stipulant que l\u2019AMDH fait partie de ces associations.<\/p>\n \u00ab\u00a0Faire valoir le fait que des milliers d\u2019\u00e9v\u00e9nements sont librement organis\u00e9s par des associations marocaines ne peut pas occulter les efforts concert\u00e9s du gouvernement visant \u00e0 entraver les activit\u00e9s de l\u2019AMDH, l\u2019un des groupes marocains les mieux \u00e9tablis et les plus critiques \u00e0 l\u2019\u00e9gard des autorit\u00e9s \u00bb, a conclu Sarah Leah Whitson.<\/i><\/p>\n Affaires judiciaires citant le respect des principes de libert\u00e9 de rassemblement<\/b>.<\/p>\n Les interdictions de r\u00e9union pesant sur l\u2019AMDH depuis 2014 suivent habituellement trois\u00a0sc\u00e9narios, nous a expliqu\u00e9 Abdelkhalek Benzekri. Dans le premier, les responsables des lieux acceptent de louer leur salle, puis annulent par la suite leur engagement sans justification \u00e9crite. Dans le deuxi\u00e8me sc\u00e9nario, ils informent les organisateurs de l\u2019AMDH qu\u2019ils ne pourront pas utiliser leur salle sans obtenir au pr\u00e9alable une autorisation officielle, malgr\u00e9 qu\u2019il n\u2019y ait aucune obligation de le faire. Enfin, dans le troisi\u00e8me sc\u00e9nario, les organisateurs de l\u2019AMDH r\u00e9servent une salle, mais une fois sur les lieux, l\u2019acc\u00e8s est physiquement bloqu\u00e9 par le cadenassage des portes ou par la pr\u00e9sence de la police.<\/p>\n Selon l\u2019AMDH, les autorit\u00e9s ont remis un avis d\u2019interdiction dans seulement quelques-unes des 60\u00a0r\u00e9unions cit\u00e9es par l\u2019association. Dans l\u2019un des avis, le bacha, un repr\u00e9sentant local du minist\u00e8re de l\u2019Int\u00e9rieur de la ville d\u2019Imzouren, informe la section locale de l\u2019AMDH que le d\u00e9bat sur la d\u00e9mocratie et les droits humains qu\u2019elle souhaite organiser dans le complexe municipal le 1er\u00a0novembre est interdit pour des \u00ab\u00a0raisons de s\u00e9curit\u00e9<\/i>\u00a0\u00bb non pr\u00e9cis\u00e9es. Dans un autre avis, le conseiller municipal de Madiq, pr\u00e8s de la ville de Fnadeq, informe par \u00e9crit le pr\u00e9sident de la section locale de l\u2019AMDH qu\u2019elle ne pourra pas utiliser le Centre culturel le 28\u00a0mars puisqu\u2019elle n\u2019a pas averti les autorit\u00e9s locales de mani\u00e8re conforme \u00e0 la loi.<\/p>\n C\u2019est un avis d\u2019interdiction sign\u00e9 par le gouverneur de Rabat-Sal\u00e9-Zemmour-Za\u2019ir, emp\u00eachant la tenue d\u2019une conf\u00e9rence publique sur les m\u00e9dias et la d\u00e9mocratie les 27 et le 28\u00a0septembre dans la Librairie nationale de Rabat, qui incitera l\u2019AMDH \u00e0 poursuivre en justice le gouverneur, devant le tribunal administratif de premi\u00e8re instance de Rabat. L\u2019AMDH a argu\u00e9 que le gouverneur a ill\u00e9galement interdit l\u2019\u00e9v\u00e9nement au motif que les organisateurs n\u2019avaient pas suivi les proc\u00e9dures l\u00e9gales pr\u00e9vues par la loi sur les rassemblements publics.<\/p>\n Dans une autre affaire port\u00e9e devant le m\u00eame tribunal, l\u2019AMDH a d\u00e9pos\u00e9 une plainte pour inex\u00e9cution de contrat contre le minist\u00e8re de la Jeunesse et des Sports, qui a fait cadenasser le Centre Bouhlal \u00e0 Rabat le jour o\u00f9 l\u2019AMDH l\u2019avait r\u00e9serv\u00e9, au mois de septembre. Le directeur du Centre a expliqu\u00e9 \u00e0 l\u2019huissier d\u00e9p\u00each\u00e9 par l\u2019AMDH que l\u2019interdiction d\u2019acc\u00e8s \u00e9manait des autorit\u00e9s locales, comme l\u2019a relev\u00e9 le tribunal.<\/p>\n Le 21\u00a0novembre, le tribunal administratif de Rabat a statu\u00e9 <\/span><\/span><\/a>\u00a0en faveur de l\u2019AMDH dans l\u2019affaire contre le gouverneur. Il a rejet\u00e9 tous les arguments cl\u00e9s de l\u2019\u00c9tat partie, articul\u00e9s autour du pr\u00e9tendu non-respect des proc\u00e9dures d\u2019avertissement pr\u00e9vues \u00e0 l\u2019article\u00a03 de la loi sur les rassemblements publics.<\/p>\n Le \u00a0tribunal a statu\u00e9 qu\u2019en tant qu\u2019association \u00e0 vocation \u00ab\u00a0culturelle<\/i>\u00a0\u00bb, l\u2019AMDH \u00e9tait dispens\u00e9e d\u2019avertir les autorit\u00e9s de la tenue de sa conf\u00e9rence sur les m\u00e9dias et la d\u00e9mocratie, et que cette dispense s\u2019appliquait ind\u00e9pendamment du lieu du l\u2019\u00e9v\u00e9nement. Le tribunal a \u00e9galement estim\u00e9 que l\u2019\u00e9v\u00e9nement en question \u00e9tait coh\u00e9rent avec les principes directeurs de l\u2019AMDH \u00e9nonc\u00e9s dans sa charte. Le tribunal a ordonn\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00c9tat d\u2019indemniser l\u2019association d\u2019un montant de 100\u00a0000\u00a0dirhams (10\u00a0500\u00a0USD) pour \u00ab\u00a0pr\u00e9judice moral<\/i>\u00a0\u00bb.<\/p>\n Dans la deuxi\u00e8me affaire contre le minist\u00e8re de la Jeunesse et des Sports, le Tribunal administratif de Rabat a valid\u00e9<\/span><\/span><\/a> ces trois points le 16\u00a0janvier, concluant que les missions de \u00ab\u00a0l\u2019AMDH sensibilisent les personnes \u00e0 la question des droits humains et contribuent \u00e0 leur promotion et \u00e0 leur d\u00e9fense. De facto, elle a le droit d\u2019organiser ses activit\u00e9s o\u00f9 elle le souhaite, sous r\u00e9serve qu\u2019elle n\u2019enfreigne pas l\u2019ordre public qui n\u2019\u00e9tait a priori ni menac\u00e9 ni entrav\u00e9 si un s\u00e9minaire de formation devait \u00eatre organis\u00e9 au Centre Bouhlal.<\/i>\u00a0\u00bb<\/p>\n Le tribunal a ordonn\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00c9tat d\u2019indemniser l\u2019AMDH d\u2019un montant de 50\u00a0000\u00a0dirhams (10\u00a0500\u00a0USD) pour \u00ab\u00a0pr\u00e9judice moral<\/i>\u00a0\u00bb.<\/p>\n Dans la premi\u00e8re affaire, le jugement \u00e9voque la protection de la libert\u00e9 de rassemblement pr\u00e9vue par la Constitution marocaine, la D\u00e9claration universelle des droits de l\u2019homme (article\u00a020) et le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (article\u00a021) auquel adh\u00e8re le Maroc.<\/p>\n L\u2019\u00c9tat a fait appel des deux jugements aupr\u00e8s de la Cour d\u2019appel administrative o\u00f9 les deux\u00a0affaires sont en instance.<\/p>\n Autres groupes vis\u00e9s par des interdictions de r\u00e9union<\/b>.<\/p>\n Les autorit\u00e9s ont interdit la tenue d\u2019\u00e9v\u00e9nements organis\u00e9s par d\u2019autres groupes de d\u00e9fense des droits, avant et depuis les d\u00e9cisions rendues par le tribunal administratif.<\/p>\n Par exemple, selon Adala, une association qui d\u00e9fend l\u2019\u00e9quit\u00e9 des proc\u00e8s et l\u2019ind\u00e9pendance judiciaire, les autorit\u00e9s ont emp\u00each\u00e9 le d\u00e9roulement d\u2019un s\u00e9minaire en collaboration avec la Fondation allemande Heinrich B\u0151ll, pr\u00e9vu le 12\u00a0d\u00e9cembre \u00e0 l\u2019h\u00f4tel Ibis, \u00e0 Rabat. Le s\u00e9minaire s\u2019intitulait \u00ab\u00a0L\u2019Internet\u00a0 entre le respect de la vie priv\u00e9e et la libert\u00e9 d\u2019expression\u00a0: le droit au respect de la vie priv\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e8re du num\u00e9rique \u00bb. Lorsque les organisateurs ont essay\u00e9 de transf\u00e9rer l\u2019\u00e9v\u00e9nement au Goethe Institut, un local associ\u00e9 \u00e0 l\u2019ambassade allemande, les autorit\u00e9s marocaines auraient convaincu l\u2019ambassade de s\u2019y opposer pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9, , contraignant les organisateurs \u00e0 d\u00e9placer l\u2019\u00e9v\u00e9nement dans les modestes locaux de l\u2019association, selon un communiqu\u00e9<\/span><\/span><\/a> d\u2019Adala dat\u00e9 du 15\u00a0d\u00e9cembre.<\/p>\n Les organisateurs d\u2019une conf\u00e9rence sur invitation seulement, avec pour th\u00e9matique les m\u00e9dias et la libert\u00e9 en Afrique du Nord, organis\u00e9e par la Fondation allemande Friedrich Naumann les 24 et 25\u00a0janvier \u00e0 l\u2019h\u00f4tel Tour Hassan \u00e0 Rabat, ont d\u00fb d\u00e9placer l\u2019\u00e9v\u00e9nement \u00e0 la derni\u00e8re minute, dans le si\u00e8ge de l\u2019AMDH. L\u2019un des organisateurs, Ma\u00e2ti Monjib, a indiqu\u00e9 \u00e0 Human Rights Watch que l\u2019h\u00f4tel, qui accueille r\u00e9guli\u00e8rement des conf\u00e9rences tenues par des organisations non gouvernementales, avait consenti \u00e0 louer la salle sous r\u00e9serve qu\u2019une autorisation \u00e9crite du gouvernorat lui soit remise. Or, d\u2019une part la loi ne l\u2019exige pas et d\u2019autre part le gouvernorat ne l\u2019a pas accord\u00e9e.<\/p>\n Autres restrictions du gouvernement impos\u00e9es \u00e0 l\u2019AMDH<\/b> Abdelkhalek Benzekri a indiqu\u00e9 \u00e0 Human Rights Watch que 10\u00a0municipalit\u00e9s avaient refus\u00e9 d\u2019accepter les documents remis par les sections locales de l\u2019AMDH et que 6 autres les avaient accept\u00e9s en refusant toutefois de remettre un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9.<\/p>\n Le gouvernorat de Rabat-Sal\u00e9-Zemmour-Za\u2019ir a par ailleurs menac\u00e9 l\u2019AMDH de lui retirer son statut d\u2019association \u00ab\u00a0d\u2019utilit\u00e9 publique<\/i>\u00a0\u00bb, ce qui la priverait de certains avantages financiers et du droit \u00e0 participer \u00e0 des actions en justice en qualit\u00e9 de \u00ab\u00a0partie civile\u00a0\u00bb, au titre de l\u2019article\u00a07 du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale<\/span><\/span><\/a>.<\/p>\n Dans une lettre dat\u00e9e du 17\u00a0d\u00e9cembre, le gouverneur, \u00e9galement repr\u00e9sentant du minist\u00e8re de l\u2019Int\u00e9rieur, a averti l\u2019AMDH qu\u2019il pourrait lui retirer son statut d\u2019association d\u2019utilit\u00e9 publique au motif qu\u2019elle prend position, agit d\u2019une mani\u00e8re qui d\u00e9roge aux principes directeurs \u00e9nonc\u00e9s dans sa charte et op\u00e8re plut\u00f4t comme une \u00ab\u00a0entit\u00e9 politique oppos\u00e9e aux institutions constitutionnelles de l\u2019\u00c9tat<\/i>\u00a0\u00bb. L\u2019AMDH a rendu publique la lettre du gouverneur.<\/p>\n L\u2019association y est accus\u00e9e de \u00ab\u00a0r\u00e9pandre des all\u00e9gations infond\u00e9es<\/i>\u00a0\u00bb et de porter outrage aux \u00ab\u00a0int\u00e9r\u00eats des institutions de l\u2019\u00c9tat<\/i>\u00a0\u00bb et \u00e0 \u00ab\u00a0l\u2019int\u00e9grit\u00e9 territoriale<\/i>\u00a0\u00bb du Maroc, en r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la revendication du Maroc sur le Sahara occidental, dans le \u00ab\u00a0but de perturber l\u2019ordre public<\/i>\u00a0\u00bb. La lettre avertit l\u2019AMDH qu\u2019elle doit respecter les principes directeurs de sa charte dans un d\u00e9lai de trois\u00a0mois, au risque de perdre son statut \u00ab\u00a0d\u2019utilit\u00e9 publique\u00a0\u00bb, en vertu de l\u2019article\u00a09 de la Loi sur les associations, telle qu\u2019amend\u00e9e en 2005<\/span><\/span><\/a>.<\/p>\n Le d\u00e9lai de trois\u00a0mois s\u2019est r\u00e9cemment \u00e9coul\u00e9 sans que l\u2019administration de Rabat ne se manifeste sur la question.<\/p>\n Le 15\u00a0f\u00e9vrier, des policiers se sont introduits de force et sans mandat dans les locaux du si\u00e8ge national de l\u2019AMDH. Quand Rabi\u2019a Bouzidi, membre du comit\u00e9 administratif de l\u2019AMDH, a refus\u00e9 de leur remettre les cl\u00e9s du bureau, ils l\u2019ont bouscul\u00e9e et fait tomber, a-t-elle expliqu\u00e9 \u00e0 Human Rights Watch. La police a d\u00e9tenu deux\u00a0journalistes de la t\u00e9l\u00e9vision fran\u00e7aise qui se trouvaient alors dans les locaux, et s\u2019est empar\u00e9e de leur mat\u00e9riel. Les autorit\u00e9s ont confisqu\u00e9 leur \u00e9quipement et expuls\u00e9 les journalistes du pays le lendemain, arguant<\/span><\/span><\/a> qu\u2019ils filmaient au Maroc sans autorisation. Les journalistes, qui pr\u00e9paraient un documentaire pour France\u00a03, ont d\u00e9clar\u00e9 qu\u2019ils avaient pr\u00e9alablement fait une demande d\u2019autorisation aupr\u00e8s des autorit\u00e9s marocaines, rest\u00e9e sans r\u00e9ponse.<\/p>\n
\nLes autorit\u00e9s locales se livrent \u00e0 des man\u0153uvres administratives pour emp\u00eacher 16\u00a0sections locales de l\u2019AMDH de se conformer \u00e0 la loi, a pr\u00e9cis\u00e9 Abdelkhalek Benzekri. L\u2019article\u00a05 de la loi sur les associations<\/span><\/span><\/a> de 1958 exige des associations qu\u2019elles pr\u00e9viennent l\u2019administration locale par \u00e9crit de tout changement relatif \u00e0 leur comit\u00e9 ex\u00e9cutif ou \u00e0 leur charte, en contrepartie d\u2019un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9.<\/span> Sans pr\u00e9sentation de ce r\u00e9c\u00e9piss\u00e9, elles s\u2019exposent \u00e0 des restrictions<\/span><\/span><\/a>, telles que l\u2019exclusion de leur participation \u00e0 des \u00e9v\u00e9nements et des programmes de subvention de la municipalit\u00e9.<\/p>\n