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La M\u00e9diterran\u00e9e, une mer cruelle ? A moins de confondre causes et\u00a0 cons\u00e9quences.<\/b><\/span><\/p>\n Dominique Guibert,\u00a0<\/b>pr\u00e9sident de l\u2019Association europ\u00e9enne de d\u00e9fense des droits de l\u2019Homme (AEDH)<\/p>\n En moins d\u2019un an, plus de trois milles migrants sont morts en mer M\u00e9diterran\u00e9e et dans l\u2019Union europ\u00e9enne tandis que les demandes d\u2019asile ont augment\u00e9 de 24% entre les premiers semestres 2013 et 2014. Le langage politique repris par les medias fait des raccourcis qui effacent finalement la r\u00e9alit\u00e9. On insiste sur les risques que courent les migrants qui se lancent dans une mer dangereuse sur des embarcations de fortune. Et on cache ainsi la r\u00e9alit\u00e9. Tout d\u2019abord, parce que la migration est pr\u00e9sent\u00e9e comme une d\u00e9cision individuelle, comme s\u2019il ne s\u2019agissait pas d\u2019une contrainte subie. Et ensuite, parce que les causes et les cons\u00e9quences sont confondues, comme si la d\u00e9cision politique n\u2019\u00e9tait pas responsable de l\u2019augmentation de ces risques. Le remarquable travail r\u00e9alis\u00e9 par l\u2019APDHA remet les choses \u00e0 leur place\u00a0: si la M\u00e9diterran\u00e9e s\u2019est convertie, comme le formule l\u2019APDHA, en une \u00ab\u00a0\u00e9norme fosse commune\u00a0\u00bb, c\u2019est parce que les politiques d\u00e9velopp\u00e9es par l\u2019Union europ\u00e9enne et par les Etats membres visent \u00e0 fermer herm\u00e9tiquement les fronti\u00e8res d\u2019un espace consid\u00e9r\u00e9 par les migrants comme leur unique espoir de survie.<\/p>\n Un \u00ab\u00a0\u00e9tat de n\u00e9cessit\u00e9\u00a0\u00bb<\/b><\/p>\n Pour emp\u00eacher compl\u00e8tement l\u2019acc\u00e8s aux fronti\u00e8res, l\u2019Union europ\u00e9enne construit des murs, des barri\u00e8res, des zones interdites et les Etats ouvrent des centres de d\u00e9tention, organisent les retours forc\u00e9s, multiplient les expulsions, criminalisent des femmes et des hommes\u2026 Et pourtant les personnes continuent de migrer\u00a0!<\/p>\n En r\u00e9alit\u00e9, cette politique de l\u2019Union europ\u00e9enne-forteresse fait oublier le fait que ces personnes ont quitt\u00e9 leur pays par n\u00e9cessit\u00e9. Les Syriens fuient la guerre et les exactions des fondamentalistes islamiques\u00a0; les Iraquiens craignent l\u2019horreur des crimes de Daesh\u00a0; les Somaliens sont priv\u00e9s de l\u2019ensemble de leurs ressources et de leurs libert\u00e9s publiques\u00a0; les subsahariens veulent \u00e9viter les massacres, la famine ou la mis\u00e8re\u00a0; les raisons sont multiples et toutes l\u00e9gitimes. Face \u00e0 cet \u00ab\u00a0\u00e9tat de n\u00e9cessit\u00e9\u00a0\u00bb reconnu \u00e0 plusieurs reprises par les l\u00e9gislations et juridictions nationales comme une circonstance explicative et suffisante pour justifier une action positive, la politique d\u2019immigration europ\u00e9enne est double.<\/p>\n D\u2019une part on encourage les lamentations sur la situation de ces \u00ab\u00a0pauvres gens\u00a0\u00bb, on verse des larmes dramatiques quand un naufrage provoque plusieurs centaines de mort d\u2019un coup, on ne m\u00e9nage pas\u00a0 les efforts pour fustiger les trafiquants et emp\u00eacher qu\u2019ils profitent de ces \u00ab\u00a0pauvres gens\u00a0\u00bb, on promet de lutter contre l\u2019utilisation inhumaine de clandestins comme main d\u2019\u0153uvre qui ne dispose d\u2019aucun droit.<\/p>\n Et d\u2019autre part, on contr\u00f4le les fronti\u00e8res, on limite la d\u00e9livrance de visas, en temps et en dur\u00e9e, on refuse la grande majorit\u00e9 des demandes d\u2019asile, on multiplie les r\u00e9pressions polici\u00e8res, on construit des murs et des prisons pour immigrants, on externalise dans les pays d\u2019origine les centres de concentration, lieux horrifiques o\u00f9 r\u00e8gnent \u00ab\u00a0la r\u00e9pression, le racisme, la mort\u00a0\u00bb,\u00a0 comme le rappelle l\u2019APDHA.<\/p>\n Des mots et des chiffres<\/b><\/p>\n On parle parfois de \u00ab\u00a0migrations\u00a0\u00bb, parfois de \u00ab\u00a0flux migratoires\u00a0\u00bb.\u00a0 Et puis on remplace bien trop souvent ces expressions par l\u2019expression \u00ab\u00a0arriv\u00e9es massives de migrants\u00a0\u00bb. La droite et l\u2019extr\u00eame-droite parlent d\u2019\u00a0\u00ab\u00a0invasion\u00a0\u00bb, de \u00ab\u00a0clandestins\u00a0\u00bb, d\u2019\u00ab\u00a0ill\u00e9gaux\u00a0\u00bb, de \u00ab\u00a0fraudeurs\u00a0\u00bb ou de \u00ab\u00a0profiteurs\u00a0\u00bb\u00a0: ces qualificateurs p\u00e9joratifs justifient des mesures contre eux. L\u2019accent est mis sur le passage de la fronti\u00e8re, vu comme une faute. Par mer ou par terre, ce moment est extr\u00eamement dangereux pour les personnes qui le subissent. Le Haut Commissariat des Nations Unies pour les R\u00e9fugi\u00e9s (HCR) souligne que durant le premier semestre 2014, 216.300 personnes ont sollicit\u00e9 la protection de l\u2019Union europ\u00e9enne, soit 24% de plus qu\u2019au premier semestre 2013. A ce rythme, on peut s\u2019attendre \u00e0 atteindre les 700.000 demandes d\u2019asile dans les quarante-quatre pays industrialis\u00e9s d\u2019ici \u00e0 la fin de l\u2019ann\u00e9e. Une autre r\u00e9alit\u00e9\u00a0: en moins d\u2019un an, plus de trois milles personnes sont d\u00e9c\u00e9d\u00e9es en mer. Et il s\u2019agit l\u00e0 uniquement d\u2019un recensement macabre puisque les appels des familles des \u00ab\u00a0harragas\u00a0\u00bb \u00e0 la recherche de leurs enfants partis de leurs pays laissent \u00e0 penser qu\u2019ils seraient davantage, comme le confirme le dernier rapport de l\u2019Organisation Internationale pour les Migrations (OIM)\u00a0: les chemins terrestres pour arriver en Europe, par le Sina\u00ef, le Sahara, les fronti\u00e8res de Lybie, d\u2019Alg\u00e9rie et du Maroc, forment des pi\u00e8ges mortels. Parmi ces exil\u00e9s, les Syriens sont d\u00e9sormais les plus nombreux, suivis des Iraquiens, des Afghans et des Erythr\u00e9ens.<\/p>\n La Syrie : une situation embl\u00e9matique<\/b><\/p>\n Depuis le d\u00e9but du conflit en 2011, les Etats membres n\u2019ont accueilli que 4% des 3,2 millions de r\u00e9fugi\u00e9s syriens, pour la plupart install\u00e9s dans les pays limitrophes de la Syrie. C\u2019est seulement \u00e0 la mi-ao\u00fbt 2014 que dix-sept Etats europ\u00e9ens se sont engag\u00e9s \u00e0 recevoir 26.300 Syriens suppl\u00e9mentaires. Le Conseil europ\u00e9en avait pourtant soulign\u00e9 d\u00e8s le mois de d\u00e9cembre 2013 l\u2019importance de ce programme de r\u00e9installation adopt\u00e9 par l\u2019Union europ\u00e9enne.<\/p>\n Or, le nouveau syst\u00e8me d\u2019asile est mis \u00e0 l\u2019\u00e9preuve par cette affluence de demandeurs. Il pr\u00e9sente en effet certaines br\u00e8ches dans lesquelles les Etats peuvent s\u2019engouffrer au moment de transposer le droit europ\u00e9en \u00e0 leur l\u00e9gislation nationale. Et le risque est alors que les droits des demandeurs ne soient pas respect\u00e9s. Par exemple, bien qu’elle soutienne depuis trois ans le Bureau Europ\u00e9en d\u2019Appui pour l\u2019asile (EASO), la Gr\u00e8ce ne garantit pas de dignes conditions d\u2019accueil des exil\u00e9s. D\u2019apr\u00e8s des t\u00e9moignages d\u2019ONG, la Gr\u00e8ce renvoie encore ill\u00e9galement des migrants dans leurs pays d’origine. La Bulgarie \u00e9galement. Ou encore, r\u00e9cemment \u00e0 Chypre, des Syriens ont refus\u00e9 de d\u00e9barquer car ils savaient qu\u2019ils allaient \u00eatre maltrait\u00e9s et qu\u2019ils ne pourraient obtenir le statut de r\u00e9fugi\u00e9. En Espagne, des ONG et des parlementaires europ\u00e9ens d\u00e9noncent le fait que les migrants ne puissent pas solliciter la protection internationale quand ils arrivent \u00e0 Ceuta et Melilla \u2013 enclaves qui ne sont pas n\u2019appartenant pas \u00e0 l\u2019espace Schengen-. Alors qu\u2019on mentionne moins ce pays que ceux du sud de l\u2019UE, l\u2019Espagne d\u00e9tient en r\u00e9alit\u00e9 le record de refus d\u2019entr\u00e9e\u00a0: 61% des 317.340 demandeuses s\u2019y sont vues refuser l\u2019entr\u00e9e \u00e0 l\u2019Union europ\u00e9enne en 2013.<\/p>\n Trafics et politiques de s\u00e9curit\u00e9 europ\u00e9enne<\/b><\/p>\n Les trafiquants qui ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9nonc\u00e9s lors du r\u00e9cent drame le long des c\u00f4tes italiennes doivent \u00eatre poursuivis et condamn\u00e9s. Mais ils ne sont pas les seuls responsables de ces massacres en masse\u00a0: les trafics n\u2019existent qu\u2019en r\u00e9ponse \u00e0 la politique de s\u00e9curit\u00e9 europ\u00e9enne qui profite \u00e0 ceux qui abusent de la mis\u00e8re des autres. Paradoxalement, ceux qui condamnent ces trafics et r\u00e9clament plus de s\u00e9curit\u00e9, plus de contr\u00f4le des proc\u00e9dures et des visas, semblent ignorer qu\u2019\u00e0 chaque nouvel obstacle ajout\u00e9 sur la route de l\u2019exil, les tarifs du voyage ainsi que les risques augmentent pour les migrants qui n\u2019ont pourtant pas d\u2019autre solution. Pour beaucoup d\u2019entre eux, les dangers d\u2019une travers\u00e9e maritime constituent la seule alternative \u00e0 une vie de violences ou \u00e0 la mort, dans les pays en conflit.<\/p>\n La question centrale n\u2019est donc pas de d\u00e9velopper une politique europ\u00e9enne d\u2019asile et d\u2019immigration. Officiellement, elle n\u2019existe pas. Mais pour les d\u00e9fenseurs des Droits de l\u2019Homme, cette \u00ab\u00a0politique\u00a0\u00bb est inacceptable parce qu\u2019elle laisse \u00e0 chaque Etat des marges d\u2019interpr\u00e9tation et la possibilit\u00e9 d\u2019applications l\u00e9gislatives toujours plus restrictives et punitives.<\/p>\n De \u00ab\u00a0Mare Nostrum\u00a0\u00bb \u00e0 \u00ab\u00a0Triton\u00a0\u00bb<\/b><\/p>\n Les 10 et 11 novembre 2014, l\u2019Agence des droits fondamentaux de l\u2019Union europ\u00e9enne (FRA) organisait sa conf\u00e9rence annuelle \u00e0 Rome. Certains repr\u00e9sentants de Frontex ont soulign\u00e9 que oui, il existe bien un principe de non-refoulement et de sauvetage des personnes, mais que leur unique mission est de garantir l\u2019inviolabilit\u00e9 des fronti\u00e8res. \u00ab\u00a0Triton\u00a0\u00bb n\u2019a rien \u00e0 voir avec les droits fondamentaux. Le futur logique de la politique d\u2019immigration, telle qu\u2019elle est d\u00e9finie, se fera selon trois axes\u00a0pour emp\u00eacher le plus possible l\u2019arriv\u00e9e de migrants: \u00e9viter leur arriv\u00e9e aux zones maritimes ou terrestres sous contr\u00f4le europ\u00e9en\u00a0; restreindre les demandes d\u2019accueil et d\u2019asile\u00a0;\u00a0 construire de plus en plus de centres de d\u00e9tention. Durant cette rencontre, des membres du HCR et de l\u2019OIM, ainsi que des repr\u00e9sentants d\u2019associations se sont indign\u00e9s contre ces m\u00e9thodes. Parmi eux, l\u2019AEDH a mis en \u00e9vidence le lien entre le principe de non-refoulement et le sauvetage et a d\u00e9nonc\u00e9 le fait que dans la pratique, la protection des fronti\u00e8res signifient l\u2019emprisonnement des migrants.<\/p>\n L\u2019Union europ\u00e9enne \u00ab\u00a0g\u00e8re-t-elle\u00a0\u00bb vraiment\u00a0 les \u00ab\u00a0flux migratoires\u00a0\u00bb ?<\/b><\/p>\n Le\u00a010 octobre 2014, le Conseil Justice et d\u2019Affaires Int\u00e9rieures (JAI) du Conseil de l\u2019Union europ\u00e9enne a adopt\u00e9 des conclusions intitul\u00e9es \u00ab\u00a0Prendre des mesures en vue de mieux g\u00e9rer les flux migratoires\u00a0\u00bb qui se fondent sur trois piliers\u00a0:<\/p>\n 1.\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0la coop\u00e9ration avec les pays tiers, c’est-\u00e0-dire le travail en collaboration et le renforcement d\u2019actions destin\u00e9es \u00e0 lutter contre le trafic de migrants, l’am\u00e9lioration des capacit\u00e9s des pays tiers pour la gestion des fronti\u00e8res, la participation volontaire des Etats membres en mati\u00e8re de politique du retour mais \u00e9galement de r\u00e9installation\u00a0;<\/p>\n 2.\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0le renforcement du contr\u00f4le des fronti\u00e8res externes et de Frontex, particuli\u00e8rement en ce qui concerne le budget de Frontex qui conna\u00eet une augmentation r\u00e9guli\u00e8re et la mise en route rapide de l\u2019op\u00e9ration conjointe Triton, en coordination avec les mesures prises par les autorit\u00e9s italiennes (avec l\u2019objectif de mettre fin \u00e0 l\u2019op\u00e9ration Mare Nostrum)\u00a0;<\/p>\n 3.\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0le relev\u00e9 syst\u00e9matique des empreintes digitales par les Etats membres pour \u00e9viter que ne s\u2019applique le r\u00e8glement EURODAC relatif au transfert des migrants en situation irr\u00e9guli\u00e8re d\u2019un Etat membre \u00e0 un autre.<\/p>\n Nous remarquons une fois de plus que l\u2019accent est mis sur la s\u00e9curit\u00e9 plus que sur les droits des migrants. Nous d\u00e9plorons que m\u00eame s\u2019il est fait mention de la possibilit\u00e9 pour l\u2019op\u00e9rateur de Frontex d\u2019\u00a0\u00ab\u00a0examiner les personnes vuln\u00e9rables ou ayant besoin d\u2019une aide sanitaire pour des besoins basiques lors du d\u00e9barquement\u00a0\u00bb, les conclusions du Conseil ne pr\u00e9voient pas d\u2019authentique op\u00e9ration de sauvetage pour remplacer l\u2019op\u00e9ration Mare Nostrum, ni m\u00eame la possibilit\u00e9 de satisfaire les besoins des personnes vuln\u00e9rables avant de d\u00e9barquer. Et m\u00eame si la volont\u00e9 de favoriser la r\u00e9installation dans les Etas membres para\u00eet \u00eatre un point positif, la participation des Etats membres dans ce domaine reste cantonn\u00e9e \u00e0 une action volontaire et, dans les faits, tr\u00e8s limit\u00e9e.<\/p>\n La politique de l\u2019Union europ\u00e9enne est-elle r\u00e9ellement nouvelle\u00a0?<\/b><\/p>\n Dans une communication du 4 mars 2015, la Commission europ\u00e9enne dit vouloir intensifier les efforts d\u00e9ploy\u00e9s par l\u2019UE, am\u00e9liorer tous les instruments existants et promouvoir une meilleure coop\u00e9ration dans le domaine de la gestion des flux migratoires provenant des pays tiers. On constate que la s\u00e9curit\u00e9 continue d\u2019\u00eatre l\u2019objectif principal au d\u00e9triment des droits des personnes. Quatre principes ont \u00e9t\u00e9 fix\u00e9s\u00a0:<\/p>\n –\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0le d\u00e9veloppement \u00ab\u00a0coh\u00e9rent\u00a0\u00bb \u00e0 la fois du r\u00e9gime du droit d\u2019asile et de la r\u00e9flexion sur les \u00ab\u00a0causes profondes de l\u2019immigration\u00a0\u00bb. Celle-ci devrait \u00ab\u00a0faire partie int\u00e9grante de la conception des strat\u00e9gies de d\u00e9veloppement\u00a0\u00bb\u00a0;<\/p>\n –\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0la cr\u00e9ation d\u2019une \u00ab\u00a0nouvelle politique europ\u00e9enne en mati\u00e8re d\u2019immigration l\u00e9gale\u00a0\u00bb, pour attirer les \u00ab\u00a0talents n\u00e9cessaires pour renforcer la comp\u00e9titivit\u00e9 europ\u00e9enne au niveau mondial\u00a0\u00bb. Cela implique une \u00ab\u00a0r\u00e9vision de la directive sur la carte bleue europ\u00e9enne\u00a0\u00bb, afin d’atteindre une \u00ab\u00a0vision plus horizontale de la politique en mati\u00e8re d\u2019immigration l\u00e9gale\u00a0\u00bb\u00a0;<\/p>\n –\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0l\u2019intensification de la \u00ab\u00a0lutte contre l\u2019immigration ill\u00e9gale et l\u2019exploitation d\u2019\u00eatres humains\u00a0\u00bb, en privil\u00e9giant des actions dans les pays et les \u00ab\u00a0itin\u00e9raires prioritaires\u00a0\u00bb, en d\u00e9veloppant les \u00ab\u00a0accords de r\u00e9admission\u00a0\u00bb et la coop\u00e9ration au sujet des \u00ab\u00a0processus de Rabat, Khartoum ou Budapest\u00a0\u00bb ;<\/p>\n –\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0la s\u00e9curisation des fronti\u00e8res ext\u00e9rieures, \u00ab\u00a0dans le plein respect des droits fondamentaux\u00a0\u00bb. Le contr\u00f4le de ces fronti\u00e8res a \u00ab\u00a0une importance fondamentale pour tous\u00a0\u00bb, le r\u00f4le le plus important \u00e9tant attribu\u00e9 \u00e0 Frontex (en termes de budget, de moyens, de personnel) pour \u00ab\u00a0r\u00e9pondre au mieux \u00e0 l\u2019\u00e9volution des situations auxquelles l\u2019Union Europ\u00e9enne est confront\u00e9e\u00a0\u00bb. Ceci implique \u00e9galement de d\u00e9velopper \u00ab\u00a0davantage les \u00e9changes entre les ressources des Etats membres\u00a0\u00bb, y compris pour la mobilisation des \u00ab\u00a0\u00e9quipes europ\u00e9ennes de garde-fronti\u00e8res\u00a0\u00bb.<\/p>\n Finalement, les nouveaut\u00e9s n\u2019existent qu\u2019\u00e0 un niveau s\u00e9curitaire. Une fois de plus, quand le sage montre la lune, l\u2019idiot regarde le doigt.<\/p>\n Combien de milliers de morts en Mer M\u00e9diterran\u00e9e ?<\/b><\/p>\n Prot\u00e9g\u00e9 par les fronti\u00e8res \u00e9troitement surveill\u00e9es par Frontex, par\u00a0 le mur \u00e9rig\u00e9 entre la Gr\u00e8ce et la Turquie, par les barri\u00e8res de Ceuta et Melilla, il est clair qu\u2019au Nord de la \u00ab\u00a0frontera sur\u00a0\u00bb, chacun pleure les milliers d\u2019exil\u00e9s qui ont perdu la vie sur les c\u00f4t\u00e9s de Lampedusa, de la Lybie ou du Maroc.<\/p>\n La compassion et la solidarit\u00e9 continueront, comme toujours, de s\u2019exprimer devant les cam\u00e9ras. Mais quelque temps apr\u00e8s, tandis que les larmes d\u2019un jour appartiennent d\u00e9j\u00e0 au pass\u00e9, le rejet des demandes d\u2019asile, la r\u00e9pression, la d\u00e9tention, l\u2019insuffisance de l\u2019aide, les renvois imm\u00e9diats, s\u2019imposent de nouveau autour des fronti\u00e8res.<\/p>\n Il est inacceptable qu\u2019ann\u00e9e apr\u00e8s ann\u00e9e, \u00e0 cause d\u2019une terreur fantasmagorique de se voir un jour envahir par une \u201cfoule\u201d d\u2019exil\u00e9s, les leaders europ\u00e9ens maintiennent la m\u00eame politique de renforcement des mesures de s\u00e9curit\u00e9 dans le p\u00e9rim\u00e8tre de l\u2019Eldorado form\u00e9 par les vingt-huit Etats membres\u00a0: barri\u00e8res, murs, d\u00e9ploiement de patrouilles maritimes ou a\u00e9riennes, drones pour surveiller les eaux internationales\u2026<\/p>\n Mais ces drames ne concernent pas les pays pris individuellement. Ce n\u2019est pas le probl\u00e8me de Malte, de la Gr\u00e8ce, de l\u2019Italie ou de l\u2019Espagne. C\u2019est un sujet pour l\u2019ensemble de l\u2019Union europ\u00e9enne. C\u2019est \u00e0 elle que revient \u2013en plus des pays pris individuellement- la responsabilit\u00e9 de la mort de milliers d\u2019\u00eatre humains sur ses c\u00f4tes et fronti\u00e8res.<\/p>\n Pour r\u00e9pondre \u00e0 la n\u00e9cessit\u00e9 de sauver ces vies et dans le m\u00eame temps tenir compte de l\u2019in\u00e9vitabilit\u00e9 des migrations internationales, ph\u00e9nom\u00e8ne historique, les gouvernements et les institutions europ\u00e9ennes doivent imp\u00e9rativement changer de paradigme.<\/p>\n