{"id":4449,"date":"2018-01-25T13:28:01","date_gmt":"2018-01-25T13:28:01","guid":{"rendered":"http:\/\/amdhparis.org\/wordpress\/?p=4449"},"modified":"2018-01-25T13:44:34","modified_gmt":"2018-01-25T13:44:34","slug":"lobservatoire-maroc-victimes-dattaques-croissantes-des-associations-des-droits-humains-progressivement-muselees-communique-de-presse-et-note","status":"publish","type":"post","link":"http:\/\/amdhparis.org\/wordpress\/?p=4449","title":{"rendered":"L’OBSERVATOIRE : Maroc : victimes d’attaques croissantes, des associations des droits humains progressivement musel\u00e9es (Communiqu\u00e9 de presse et note)"},"content":{"rendered":"

COMMUNIQUE DE PRESSE\u00a0<\/strong><\/h4>\n

Maroc\u00a0: victimes d’attaques croissantes, des associations des droits humains progressivement musel\u00e9es<\/strong><\/h3>\n

(la note en version arabe et fran\u00e7aise est disponible en bas de page)<\/p>\n

Paris-Gen\u00e8ve, le 25 janvier 2018 \u2013 L\u2019Observatoire pour la protection des d\u00e9fenseurs des droits de l\u2019Homme (un partenariat FIDH-OMCT) publie aujourd\u2019hui une note d\u00e9crivant le r\u00e9tr\u00e9cissement de l\u2019espace de travail pour la soci\u00e9t\u00e9 civile ind\u00e9pendante au Maroc, qui affecte un nombre grandissant d’associations de d\u00e9fense des droits humains. Contraintes et harc\u00e8lement administratif sapent les avanc\u00e9es constitutionnelles de 2011, obtenues dans le sillage du Mouvement du 20 f\u00e9vrier et du \u00ab\u00a0printemps arabe\u00a0\u00bb.<\/em><\/strong><\/p>\n

En 2011, le Maroc s\u2019\u00e9tait dot\u00e9 d\u2019une nouvelle constitution, adopt\u00e9e par r\u00e9f\u00e9rendum, et garantissant davantage de libert\u00e9s et de droits humains. Elle consacrait notamment les libert\u00e9s d\u2019opinion et d\u2019expression\u00a0; d\u2019association\u00a0; de rassemblement et de manifestations pacifiques. Le Royaume est par ailleurs li\u00e9 par les obligations juridiques contenues dans les nombreuses conventions internationales qu\u2019il a ratifi\u00e9es.<\/p>\n

Toutefois, en raison des sujets qu’elles d\u00e9fendent, certaines organisations non gouvernementales (ONG) de d\u00e9fense des droits humains op\u00e8rent dans un contexte toujours plus d\u00e9favorable, les droits inscrits dans la constitution \u00e9tant de moins en moins respect\u00e9s par les autorit\u00e9s administratives et polici\u00e8res. Cette d\u00e9gradation s\u2019est acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e en 2014, suite au discours du Ministre de l\u2019int\u00e9rieur devant le parlement. Il y accusait les associations de d\u00e9fense des droits humains de recevoir des fonds de l\u2019\u00e9tranger pour mener des actions nuisant \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et \u00e0 l\u2019image du Maroc.<\/p>\n

La note d\u00e9taille notamment comment trois proc\u00e9d\u00e9s sont utilis\u00e9s par les autorit\u00e9s marocaines\u00a0pour entraver leurs activit\u00e9s. Les entraves dans les proc\u00e9dures d’enregistrement\u00a0(refus\u00a0de d\u00e9p\u00f4t, d\u00e9lais)[1]<\/a>, y compris pour des associations embl\u00e9matiques de d\u00e9fense des droits humains au Maroc[2]<\/a>, les emp\u00eachent d\u2019exister juridiquement, d\u2019ouvrir un compte en banque, d\u2019obtenir un local, et de se pourvoir en justice. En outre, les activit\u00e9s\u00a0(manifestations, r\u00e9unions publiques)[3]<\/a> organis\u00e9es par les ONG sont r\u00e9guli\u00e8rement interdites. Enfin, leur acc\u00e8s aux financements est entrav\u00e9 par l\u2019absence d\u2019enregistrement ou de r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 d\u00e9finitif[4]<\/a>, emp\u00eachant les ONG d\u2019ouvrir un compte bancaire et limitant leur acc\u00e8s aux financements. Cet acc\u00e8s est devenu encore plus probl\u00e9matique avec la nouvelle obligation faite aux bailleurs de fonds internationaux de contacter le minist\u00e8re des Affaires \u00e9trang\u00e8res marocain avant tout financement accord\u00e9 aux associations marocaines[5]<\/a>. Si ce nouveau dispositif de mars 2017 vise officiellement \u00e0 lutter contre le financement des groupes terroristes, il est \u00e0 craindre qu\u2019il puisse \u00eatre utilis\u00e9 afin de contr\u00f4ler le financement des ONG ind\u00e9pendantes et critiques de la situation des droits humains au Maroc.<\/p>\n

Cet \u00e9touffement progressif des associations ind\u00e9pendantes s\u2019effectue alors que le pays est confront\u00e9 \u00e0 de nouveaux mouvements sociaux depuis fin 2016.<\/p>\n

\u00ab\u00a0Alors que la contestation et les manifestations dans le Rif risquent de d\u00e9g\u00e9n\u00e9rer en nouvelles violences, il est essentiel que le pays respecte sa propre Constitution et ses engagements internationaux en mati\u00e8re de libert\u00e9 d\u2019expression, d\u2019association et de rassemblement. Le Maroc doit \u00e9galement garantir la s\u00e9curit\u00e9 des membres et locaux des ONG de d\u00e9fense des droits humains\u00a0<\/em>\u00bb<\/strong> remarque ainsi Hafidha Chekhir, vice-pr\u00e9sidente de la FIDH.<\/p>\n

Enfin, malgr\u00e9 une jurisprudence favorable aux ONG de d\u00e9fense des droits humains, les autorit\u00e9s marocaines interdisent de fa\u00e7on quasi-syst\u00e9matique les activit\u00e9s des ONG \u00e9trang\u00e8res ou leurs branches marocaines. Ainsi, Transparency Maroc, association de lutte contre la corruption, a vu ses activit\u00e9s interdites \u00e0 plusieurs reprises depuis 2013. Plusieurs fois, des juristes et observateurs internationaux ont \u00e9t\u00e9 expuls\u00e9s. Amnesty International et Human Rights Watch ne sont par exemple plus autoris\u00e9es \u00e0 mener leurs enqu\u00eates dans le pays.<\/p>\n

\u00ab\u00a0La rh\u00e9torique gouvernementale amalgame volontairement le travail des ONG de d\u00e9fense des droits humains au terrorisme et \u00e0 l\u2019extr\u00e9misme religieux. L\u2019hostilit\u00e9 \u00e0 leur encontre, qui prend parfois la forme de harc\u00e8lement judiciaire, doit cesser de mani\u00e8re imm\u00e9diate <\/em>\u00bb <\/strong>a d\u00e9nonc\u00e9 Gerald Staberock, Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de l\u2019OMCT.<\/p>\n

L’Observatoire appelle les autorit\u00e9s marocaines \u00e0 mettre un terme aux entraves \u00e0 la libert\u00e9 d’association, et \u00e0 respecter l’ensemble des droits garantis par les instruments internationaux et r\u00e9gionaux de protection des droits humains ratifi\u00e9s par le Maroc, en particulier s\u2019agissant de la libert\u00e9 d\u2019association, de r\u00e9union, de rassemblement, de manifestation pacifique et d\u2019expression.<\/p>\n

L\u2019Observatoire, partenariat de la FIDH et de l\u2019Organisation mondiale contre la torture (OMCT), a vocation \u00e0 prot\u00e9ger les d\u00e9fenseurs des droits de l\u2019Homme victimes de violations et \u00e0 leur apporter une aide aussi concr\u00e8te que possible. La FIDH et l\u2019OMCT sont membres de ProtectDefenders.eu, le m\u00e9canisme de l\u2019Union europ\u00e9enne pour les d\u00e9fenseurs des droits de l\u2019Homme mis en \u0153uvre par la soci\u00e9t\u00e9 civile internationale.<\/em><\/p>\n

Pour plus d’informations, merci de contacter\u00a0:<\/strong><\/p>\n