{"id":804,"date":"2013-07-23T22:03:10","date_gmt":"2013-07-23T22:03:10","guid":{"rendered":"http:\/\/amdhparis.org\/wordpress\/?p=804"},"modified":"2013-07-23T22:04:43","modified_gmt":"2013-07-23T22:04:43","slug":"rapport-annuel-sur-la-situation-des-droits-humains-au-maroc-en-2012-par-lamdh","status":"publish","type":"post","link":"http:\/\/amdhparis.org\/wordpress\/?p=804","title":{"rendered":"Rapport annuel sur la situation des droits humains au Maroc en 2012 par l’AMDH"},"content":{"rendered":"

\"en<\/a><\/p>\n

INTRODUCTION<\/b><\/p>\n

La situation des droits humains au Maroc durant l\u2019ann\u00e9e 2012, telle qu\u2019elle a \u00e9t\u00e9 suivie par le bureau central st les sections de l\u2019AMDH, est caract\u00e9ris\u00e9e par une nette r\u00e9gression et une persistance des violations. Concernant le droit le plus sacr\u00e9, le droit \u00e0 la vie, la confusion plane toujours sur la v\u00e9rit\u00e9 des d\u00e9c\u00e8s des activistes du Mouvement du 20 f\u00e9vrier pendant 2011\u00a0; \u00e0 cela s\u2019ajoutent deux cas de d\u00e9c\u00e8s observ\u00e9s dans le rapport de 2012.\u00a0 Pour ce qui est du droit \u00e0 l\u2019int\u00e9grit\u00e9 physique, \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 personnelle et l\u2019abus du pouvoir, les pratiques les enfreignant sont monnaies courantes par la violence des autorit\u00e9s publiques \u00e0 l\u2019encontre des manifestants et des passants, ou par la torture lors des interrogatoires dans les postes de police. Si la violence exerc\u00e9e par les forces de police \u00e0 l\u2019encontre des activistes de l\u2019Association Marocaines des Droits Humains est courante, en 2012 les activistes d\u2019Amnesty International ont \u00e9t\u00e9 sujets, \u00e0 leur tour, de la r\u00e9pression, de la provocation et du harc\u00e8lement par des agents de s\u00e9curit\u00e9 lors d\u2019un sit-in devant le Parlement.<\/p>\n

Quant au dossier de la d\u00e9tention politique, il reste toujours ouvert\u00a0; en d\u00e9pit de la lib\u00e9ration de quelques d\u00e9tenus politiques, leur situation n\u2019a toujours pas \u00e9t\u00e9 r\u00e9gl\u00e9e\u00a0; en outre, de nombreux d\u00e9tenus politiques ont \u00e9t\u00e9 incarc\u00e9r\u00e9s, et notamment les activistes du Mouvement du 20 f\u00e9vrier, les \u00e9tudiants militant au sein de l\u2019Union Nationale des Etudiants du Maroc (UNEM), les d\u00e9tenus en rapport avec le dossier de \u00ab\u00a0la lutte anti-terroriste\u00a0\u00bb, les activistes sahraouis\u2026 Le plus grave, c\u2019est que ces d\u00e9tenus sont poursuivis par des chefs d\u2019accusation de droit commun et ce afin de dissimuler la nature politique des proc\u00e8s qui tiennent compte des proc\u00e8s-verbaux de la police judiciaire sans v\u00e9rifier la v\u00e9racit\u00e9 des accusations que les d\u00e9tenus rejettent.<\/p>\n

En outre, cette ann\u00e9e,\u00a0trois cas d\u2019enl\u00e8vement ont \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9s sans que les auteurs de ces enl\u00e8vements ne r\u00e9pondent de leurs actes et ne sont pas poursuivis pour la torture subie par les activistes du Mouvement du 20 f\u00e9vrier \u00e0 Casablanca et dans d\u2019autres villes en 2012, par les militants de l\u2019UNEM \u00e0 K\u00e9nitra et dans d\u2019autres villes\u00a0et pour la violence exerc\u00e9e lors de nombreux sit-in pacifiques dans diff\u00e9rentes r\u00e9gions telles Taza, A\u00eft Bouayache, Chlihate et dans d\u2019autres villes. Lors de sa visite au Maroc, le rapporteur sp\u00e9cial onusien charg\u00e9 de la torture au Maroc a confirm\u00e9 ces pratiques.<\/p>\n

Concernant la situation dans les prisons, le moins que l\u2019on puisse dire, c\u2019est qu\u2019elle est inqui\u00e9tante, voir catastrophique\u00a0; le rapport a enregistr\u00e9 des taux de surnombre dans 34 \u00e9tablissements p\u00e9nitentiaires qui vont de 4% \u00e0 168,14%. Une situation aggrav\u00e9e par l\u2019absence des conditions de l\u2019hygi\u00e8ne personnelle, la mauvaise alimentation et l\u2019insuffisante de m\u00e9dication\u00a0; ce qui entra\u00eene la propagation des maladies et les d\u00e9c\u00e8s.\u00a0Mais, ce qui dramatise plus la situation, c\u2019est la torture des d\u00e9tenus\u00a0; l\u2019Association Marocaines des Droits Humains a re\u00e7u des plaintes de la part des d\u00e9tenus et de leurs familles sur la torture physique et psychique.<\/p>\n

De m\u00eame, la situation des libert\u00e9s publiques a r\u00e9gress\u00e9 durant l\u2019ann\u00e9e que couvre ce rapport\u00a0; ainsi, l\u2019interdiction a concern\u00e9 les activit\u00e9s de diff\u00e9rentes instances dont l\u2019une assume la pr\u00e9sidence du Gouvernement (la Jeunesse du Parti Justice et D\u00e9veloppement), les activit\u00e9s des instances des droits humains (trois activit\u00e9s organis\u00e9es par l\u2019Association Marocaine des Droits Humains), la r\u00e9union du Conseil national du parti Badil Hadari\u00a0; des journalistes ont \u00e9t\u00e9 sujets d\u2019agressions physiques, de poursuites et l\u2019un d\u2019eux a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 \u00e0 la prison avec sursis\u00a0; d\u2019autres journalistes ont subi des interrogatoires, ou se sont vus retirer l\u2019accr\u00e9ditation, interdits de photographier des \u00e9missions, priv\u00e9s de la carte d\u2019accr\u00e9ditation\u00a0; en plus, la maison d\u2019Ali Lamrabet a \u00e9t\u00e9 attaqu\u00e9e \u00e0 T\u00e9touan. L\u2019interdiction a aussi concern\u00e9 plusieurs manifestations dispers\u00e9es par la r\u00e9pression comme c\u2019est le cas des protestations sociales\u00a0; les libert\u00e9s syndicales ont connu de nombreuses violations.<\/p>\n

De nombreux proc\u00e8s ont connu des violations pour \u00eatre qualifi\u00e9s in\u00e9quitables\u00a0; les cas notoires sont le proc\u00e8s d\u2019El Haked, artiste du Mouvement du 20 f\u00e9vrier, du r\u00e9sistant Ibrahim Nouhi, des poursuivis suite \u00e0 l\u2019appel au boycott des \u00e9lections, des d\u00e9tenus dudit Salafiyya Jihadiyya, des syndicalistes, des militants de l\u2019UNEM et des d\u00e9tenus de Gdim Izik.<\/p>\n

Pour ce qui est de la peine de mort dont l\u2019abolition prend de plus en plus d\u2019envergure, \u00e0 l\u2019\u00e9chelle internationale, le rapport a enregistr\u00e9 la prononciation de six nouvelles condamnations en 2012. Cependant, ce que le rapport rel\u00e8ve de plus important, c\u2019est l\u2019abstention du Maroc de voter le projet de la recommandation onusienne pr\u00e9conisant l\u2019arr\u00eat de l\u2019ex\u00e9cution de la peine de mort.<\/p>\n

L\u2019augmentation des protestations a eu des r\u00e9percussions n\u00e9gatives sur la situation des d\u00e9fenseurs des droits humains qui ont \u00e9t\u00e9 souvent sujets aux violations de leur int\u00e9grit\u00e9 physique, leur s\u00e9curit\u00e9 personnelle et la restriction de leurs mouvements dans de nombreuses r\u00e9gions et particuli\u00e8rement \u00e0 Ifni o\u00f9 des responsables du bureau de la section de l\u2019Association Marocaine des Droits Humains ont \u00e9cop\u00e9 jusqu\u2019\u00e0 dix mois de prison ferme et 500 dirhams d\u2019amende.<\/p>\n

Les droits \u00e9conomiques, sociaux et culturels n\u2019ont pas d\u00e9rog\u00e9 \u00e0 la r\u00e8gle cette ann\u00e9e\u00a0; le ch\u00f4mage parmi les dipl\u00f4m\u00e9s s\u2019est accru\u00a0; de nombreux secteurs \u00e9conomiques et sociaux ont connu des gr\u00e8ves\u00a0; les codes de travail ont \u00e9t\u00e9 viol\u00e9s dans tous les secteurs et surtout l\u2019ampleur acquise par le ph\u00e9nom\u00e8ne de l\u2019emploi des enfants. Quant au logement, il a enregistr\u00e9 une diminution ayant atteint 10,1 pour cent par rapport \u00e0 2011 alors que le nombre des familles r\u00e9sidant dans les bidonvilles a augment\u00e9 de 29 pour cent par rapport \u00e0 2004. Les anciens quartiers de Casablanca ont connu aussi des d\u00e9molitions ayant caus\u00e9 la mort de huit citoyens\u00a0; des d\u00e9c\u00e8s ont eu lieu dans d\u2019autres villes \u00e0 cause du recours \u00e0 l\u2019usage de la force pour \u00e9vacuer des citoyens de maisons mena\u00e7ant ruine ou de logements b\u00e2tis sans autorisation. L\u2019application du droit \u00e0 la sant\u00e9 n\u2019est pas encore de mise pour plusieurs raisons parmi lesquelles celles relev\u00e9es dans ce rapport et notamment, la faiblesse du financement public de la sant\u00e9, l\u2019augmentation de la part des d\u00e9penses personnelles r\u00e9serv\u00e9es \u00e0 la sant\u00e9 et qui repr\u00e9sente 58 pour cent de leurs d\u00e9penses totales, l\u2019\u00e9chec du r\u00e9gime d\u2019assistance m\u00e9dicale pour les personnes \u00e0 revenu limit\u00e9 (RAMED), en plus de la faiblesse de l\u2019infrastructure et son insuffisance par rapport \u00e0 la croissance des besoins en soins des citoyens, le d\u00e9ficit \u00e9pouvantable dans les ressources humaines avec un m\u00e9decin pour 1630 citoyens et un infirmier pour 1109 citoyens. Ce qui rend la situation plus tendue, c\u2019est la mauvaise gouvernance et la mauvaise gestion des ressources disponibles.<\/p>\n

La situation dans le secteur de l\u2019\u00e9ducation n\u2019est pas meilleure\u00a0; l\u2019\u00e9chec du plan d\u2019urgence est officiellement reconnu et l\u2019enregistrement d\u2019un manque important concernant les cadres administratifs et \u00e9ducatifs\u00a0; le surnombre des \u00e9l\u00e8ves et les revendications mat\u00e9rielles et morales de la famille de l\u2019enseignement n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 satisfaites.<\/p>\n

Pour leur part, les droits linguistiques et culturels amazighs ont souffert du retard de l\u2019op\u00e9rationnalisation de leur reconnaissance constitutionnelle, le refus des noms amazighs, la prohibition de l\u2019usage de la langue amazighe au sein de l\u2019enceinte du Parlement, la discrimination dont souffre la cha\u00eene amazighe par rapport aux autres cha\u00eenes, la langue amazighe n\u2019est plus enseign\u00e9e dans de nombreux \u00e9tablissements et ne constitue qu\u2019une mati\u00e8re facultative, non g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e et non sanctionn\u00e9e par une note \u00e0 l\u2019examen.<\/p>\n

La situation de la femme n\u2019a pas connu de progr\u00e8s significatifs par rapport \u00e0 l\u2019ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente\u00a0; 41098 demandes concernant le mariage de filles mineures ont \u00e9t\u00e9 accord\u00e9es ce qui constitue 92,9 pour cent de l\u2019ensemble des demandes. Les femmes meurent toujours lors de l\u2019accouchement \u00e0 cause de la n\u00e9gligence et certaines d\u2019entre elles se refusent m\u00eame l\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019h\u00f4pital et accouchent dans la voie publique\u00a0; les salari\u00e9es souffrent aussi de la discrimination quant aux salaires et aux heures de travail.<\/p>\n

Concernant la situation des droits de l\u2019enfant, ce qui a le plus caract\u00e9ris\u00e9 l\u2019ann\u00e9e 2012, c\u2019est le non-respect de l\u2019Etat marocain de ses promesses en mati\u00e8re des droits de l\u2019enfant\u00a0; les int\u00e9r\u00eats supr\u00eames de l\u2019enfant ne sont pas tenus en compte lors de l\u2019\u00e9laboration des politiques publiques, l\u2019exclusion de la soci\u00e9t\u00e9 civile lors de la formulation de plans et de programmes pour la promotion de la situation de l\u2019enfance\u00a0; en parall\u00e8le, des violations graves ont retenti touchant le droit \u00e0 la vie, \u00e0 un nom, \u00e0 l\u2019\u00e9ducation, \u00e0 la sant\u00e9, ainsi que la torture, les mauvais traitements et les agressions sexuelles.<\/p>\n

Ce rapport a aussi relev\u00e9 la persistance des violations des droits environnementaux des citoyens ce qui se r\u00e9percute sur l\u2019\u00e9tat des ressources environnementales d\u2019une part et sur la vie des citoyens de l\u2019autre\u00a0; il soul\u00e8ve aussi les souffrances et les violations dont sont victimes les migrants africains subsahariens et leur privation de leurs droits tels le droit \u00e0 la sant\u00e9, \u00e0 l\u2019eau et l\u2019alimentation, au logement, \u00e0 l\u2019\u00e9ducation, au travail \u2026 Les sections de l\u2019AMDH ont suivi et relev\u00e9 \u00e0 ce sujet des actes racistes, des violences polici\u00e8res et des refoulements hors des fronti\u00e8res marocaines, contrairement aux engagements du Maroc en mati\u00e8re des droits humains en g\u00e9n\u00e9ral et\u00a0 des droits des\u00a0 migrants en particulier.<\/p>\n

En \u00e9mettant ce rapport annuel sur la situation des droits humains au Maroc en 2012, l\u2019Association Marocaine des Droits Humains s\u2019est fix\u00e9e comme objectifs de donner une image sur la situation de ces droits, formuler des recommandations en vue de leur protection et leur promotion, d\u00e9voiler les violations afin qu\u2019un terme soit mis \u00e0 leur r\u00e9p\u00e9tition et pour que les parties les violant assument leur responsabilit\u00e9 dans leur persistance.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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