{"id":1193,"date":"2014-05-25T13:30:58","date_gmt":"2014-05-25T13:30:58","guid":{"rendered":"http:\/\/amdhparis.org\/wordpress\/?p=1193"},"modified":"2014-05-31T11:36:15","modified_gmt":"2014-05-31T11:36:15","slug":"marche-de-casablanca-du-6-fevrier-2014-arrestations-arbitraires-et-verdict-inattendu","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/amdhparis.org\/wordpress\/?p=1193","title":{"rendered":"Marche de Casablanca du 6 avril 2014, arrestations arbitraires et verdict inattendu …."},"content":{"rendered":"
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Le 6 avril dernier, trois centrales syndicales (UMT-CDT-FDT<\/b>) ont organis\u00e9 une marche \u00e0 Casablanca <\/b>pour demander la reprise du dialogue avec le gouvernement. Les militants du M20F <\/b>ont r\u00e9pondu pr\u00e9sent \u00e0 l\u2019appel comme la plupart des citoyens. <\/i><\/div>\n
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Aux environs de 12 h 15, les forces de l\u2019ordre sont intervenues pour isoler et r\u00e9primer ces jeunes qui manifestaient dans la bonne humeur, l\u2019ordre et la discipline (l\u2019un d\u2019entre eux, Hamza Heddi<\/b> s\u2019est vu briser le m\u00e9gaphone sur la t\u00eate)\u2026 pour les embarquer dans les fourgonnettes de la police au vu des autres manifestants \u00e9bahis sans pouvoir les secourir. <\/i><\/div>\n
Les autres militants, en avance sur le cort\u00e8ge furent avis\u00e9s de l\u2019arrestation au moment o\u00f9 la marche s\u2019approchait de la fin et se sont dirig\u00e9s vers la pr\u00e9fecture de police pour protester contre cette arrestation pour le moins ill\u00e9gale\u00a0! Mais les forces de l\u2019ordre les ont repouss\u00e9s au point d\u2019en violenter quelques uns. <\/i><\/div>\n
Devant le refus de non-recevoir des responsables s\u00e9curitaires, ils ont d\u00e9p\u00each\u00e9 des avocats sur place. Suite \u00e0 une longue attente jusqu\u2019\u00e0 20 h, on leur apprend que les jeunes ont \u00e9t\u00e9 mis en garde \u00e0 vue \u00e0 la prison d\u2019Oukacha<\/b> et qu\u2019ils passeront devant le juge mardi 8 avril. Deux d\u2019entre eux furent rel\u00e2ch\u00e9s et poursuivis en \u00e9tat de libert\u00e9 provisoire.<\/i><\/div>\n
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Selon les proc\u00e8s verbaux (PV)de la police judiciaire, ces jeunes sont accus\u00e9s de participation \u00e0 une manifestation non autoris\u00e9e et violence \u00e0 l\u2019encontre de cinq fonctionnaires de la police avec certificats m\u00e9dicaux \u00e0 l\u2019appui, d\u00e9livr\u00e9s \u00e0 10 h du matin alors que la marche n\u2019a d\u00e9marr\u00e9 qu\u2019\u00e0 10 h 30. <\/i><\/div>\n
Ces chefs d\u2019inculpation figurent sur les 11 PV dont deux furent sign\u00e9s sans lecture, les neuf restants n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 sign\u00e9s.\u00a0<\/i>
\nLes s\u00e9curitaires responsables du bon d\u00e9roulement de la marche affirment avoir agi \u00e0 la demande incessante des organisateurs qui les avaient alert\u00e9s de la pr\u00e9sence d\u2019\u00e9l\u00e9ments perturbateurs \u00e9trangers au cort\u00e8ge et susceptibles de provoquer des troubles parmi les manifestants avec leurs \u00ab\u00a0slogans anti-r\u00e9gimes<\/b>\u00a0\u00bb alors qu\u2019aucun incident n\u2019a eu lieu auparavant et les trois syndicats n\u2019ont cess\u00e9 de d\u00e9mentir la version des autorit\u00e9s par un communiqu\u00e9 commun obtenu parles avocats de la d\u00e9fense et transmis au juge. Non seulement ils d\u00e9mentent, mais ils d\u00e9noncent l\u2019arrestation de ces jeunes, exigent leur lib\u00e9ration imm\u00e9diate et leur t\u00e9moignent leur solidarit\u00e9.<\/i><\/div>\n
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Une multitude d\u2019incoh\u00e9rences, d\u2019irr\u00e9gularit\u00e9s et de vices de forme qui jalonnent les PV et la proc\u00e9dure d\u2019arrestation furent relev\u00e9s par les avocats de la d\u00e9fense et point\u00e9s du doigt tout au long des audiences\u00a0; \u00e0 commencer par la garde \u00e0 vue qui a viol\u00e9 le code p\u00e9nal\u00a0: les militants ne savaient pas de quoi ils \u00e9taient accus\u00e9s et n\u2019ont pu pr\u00e9venir leurs familles (art.60 du CPP<\/b>), en passant par le caract\u00e8re public de l\u2019audience et finissant par les PV comportant des vices de forme.<\/i><\/div>\n
Dans un m\u00e9morandum pr\u00e9sent\u00e9 au juge charg\u00e9 de l\u2019affaire, Ma\u00eetre Messaoudi<\/b>, l\u2019un de leurs avocats (plus d\u2019une trentaine) \u00e9voque plusieurs exceptions aux fins de non recevoir ainsi que des irr\u00e9gularit\u00e9s de forme et de proc\u00e9dure aussi g\u00eanantes les unes que les autres.<\/i><\/div>\n
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D\u2019abord, le caract\u00e8re public de l\u2019audience est viol\u00e9 \u00e0 maintes reprises depuis le 8 avril 2014, d\u00e9but du proc\u00e8s,\u00a0 par l\u2019interdiction aux familles, ami(e)s, organisations de d\u00e9fense des droits humains d\u2019acc\u00e9der au tribunal pour assister \u00e0 l\u2019audience\u00a0; les rares fois o\u00f9 c\u2019\u00e9tait possible, cela se passait de fa\u00e7on d\u00e9tourn\u00e9e.<\/i><\/div>\n
Ensuite, les PV de la Police Judiciaire portent l\u2019ent\u00eate du Minist\u00e8re de l\u2019Int\u00e9rieur<\/b> et de la DGSN<\/b>, ce qui signifie que ces administrations ont r\u00e9alis\u00e9 toutes les proc\u00e9dures relevant de la BNPJ<\/b> dans cette affaire. Or, ni le Minist\u00e8re de l\u2019Int\u00e9rieur ni la DGSN ne sont concern\u00e9s par les missions judiciaires de fonctionnaires de la S\u00fbret\u00e9 Nationale en leur qualit\u00e9 d\u2019officiers de la Police Judiciaire relevant du Minist\u00e8re de la Justice. <\/i><\/div>\n
Par cons\u00e9quent, ces PV r\u00e9dig\u00e9s par des administrations juridiquement incomp\u00e9tentes sont \u00e0 annuler. Dans le m\u00eame ordre d\u2019id\u00e9es, l\u2019avocat constate des diff\u00e9rences sur une version du PV et le reste des copies et soup\u00e7onne la Police Judiciaire d\u2019avoir ajout\u00e9 un paragraphe entier au document pour la partie concernant la pr\u00e9vention pr\u00e9ventive.\u00a0<\/i><\/div>\n
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Une autre remarque concerne l\u2019absence de flagrant d\u00e9lit et d\u2019\u00e9l\u00e9ments mat\u00e9riels\u00a0:<\/i> <\/i>pour justifier le flagrant d\u00e9lit<\/span><\/i>, l\u2019Officier de la Police Judiciaire d\u00e9clare sur le PV avoir vu deux \u00e9l\u00e9ments de la police bless\u00e9s sans pr\u00e9ciser avoir vu les auteurs de l\u2019infraction ni la fa\u00e7on dont cette infraction a \u00e9t\u00e9 commise\u00a0; il signale uniquement avoir proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 l\u2019arrestation de personnes ayant refus\u00e9 de quitter les lieux. Aussi, les PV mentionnent-ils que victimes pr\u00e9sum\u00e9es ont \u00e9t\u00e9 bless\u00e9es par des b\u00e2tons servant de supports aux banderoles. <\/i><\/div>\n
Or, la d\u00e9fense rappelle l\u2019obligation pour l\u2019Officier de La PJ de proc\u00e9der \u00e0 la constatation mais surtout \u00e0 la pr\u00e9servation des \u00e9l\u00e9ments de preuves (art.57du CPP<\/b>). Toujours dans la s\u00e9ries des anomalies, les certificats m\u00e9dicaux d\u00e9livr\u00e9s par le ou les m\u00e9decins aux pr\u00e9tendus policiers agress\u00e9s mentionn\u00e9s sur les PV portent date et heure\u00a0: 6 avril \u00e0 10h du matin alors que la marche n\u2019a d\u00e9marr\u00e9 qu\u2019\u00e0 10h30.\u00a0<\/i><\/div>\n
D\u2019ailleurs, lors de la derni\u00e8re audience marathonienne avant le verdict, l\u2019avocat g\u00e9n\u00e9ral affirme, sans convaincre personne, qu\u2019il s\u2019agit d\u2019une petite erreur\u00a0: le m\u00e9decin voulait \u00e9crire 10h du soir, au lieu de 10 h du matin.\u00a0<\/i><\/div>\n
Mais que dire aussi de l\u2019heure d\u2019arrestation et celle de la r\u00e9daction des PV (13h30) alors que l\u2019arrestation a eu lieu \u00e0 12h15 et la marche a pris fin \u00e0 13h\u00a0 sachant qu\u2019ils ont \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9s pendant la marche pas \u00e0 la fin\u00a0?<\/i><\/div>\n
Quant aux chefs d\u2019inculpation dont ils \u00e9taient accus\u00e9s \u00e0 savoir la participation \u00e0 une manifestation non autoris\u00e9e (dans une manifestation autoris\u00e9e) et coups et blessures sur agents de police, ils d\u00e9fient toute logique et surprennent plus d\u2019un\u2026<\/i><\/div>\n
Sans \u00eatre expert en mati\u00e8re de proc\u00e9dure, si ces militants ont r\u00e9pondu \u00e0 l\u2019appel lanc\u00e9 \u00e0 tous les citoyens pour participer \u00e0 la marche, on voit mal tout un chacun demander une autorisation de participation\u00a0! Et pourquoi juste ces 11 personnes au milieu\/parmi ces 50\u00a0000 autres selon les organisateurs\u00a0?<\/i><\/div>\n
La seconde accusation aussi ne manque pas de nous interpeller\u00a0: connaissant la nature non violente du M20F depuis sa naissance en f\u00e9vrier 2011, connaissant surtout le caract\u00e8re r\u00e9pressif de toutes les interventions polici\u00e8res \u00e0 travers le royaume, on peine \u00e0 croire que la violence vienne des militants\u00a0! Mieux, une vid\u00e9o existe montrant l\u2019intervention de la police du d\u00e9but \u00e0 la fin de l\u2019arrestation et ce n\u2019est pas dans les v\u00e9hicules ou dans les locaux de la police que l\u2019agression risque de se produire si ce n\u2019est des agents eux-m\u00eames.<\/i><\/div>\n
\u00a0<\/i><\/div>\n
Depuis leur arrestation jusqu\u2019au verdict, une caravane de solidarit\u00e9 s\u2019est constitu\u00e9e regroupant militant(e)s, ami(e)s et divers d\u00e9fenseurs des droits humains qui se sont mobilis\u00e9s en organisant des sit-in<\/span> devant le tribunal \u00e0 chaque d\u00e9but audience et apr\u00e8s, devant la prison aussi . Militant(e)s du M20F<\/b>, d\u00e9fenseurs des droits de l\u2019homme, anciens prisonniers politiques s\u2019insurgent, crient leur col\u00e8re et leur indignation contre ce proc\u00e8s ubuesque durant les sit-in\u00a0: \u00ab\u00a0libert\u00e9 imm\u00e9diate pour les prisonniers politiques<\/b>\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0ils sont d\u00e9tenus pour nous, militons pour eux<\/b>\u00a0\u00bb. <\/i><\/div>\n
Comme chaque mardi, jour d\u2019audience, l\u2019acc\u00e8s au tribunal est un exploit jonch\u00e9 d\u2019obstacles sinon carr\u00e9ment interdit. Quelquefois, 2 ou 3 membres de l\u2019AMDH <\/b>(Association Marocaine des Droits Humains) re\u00e7oivent le s\u00e9same et sont autoris\u00e9s \u00e0 assister \u00e0 l\u2019audience comme un privil\u00e8ge\u00a0!\u00a0<\/i><\/div>\n
A chaque audience aussi, la salle est comble, la pr\u00e9sence polici\u00e8re est palpable et les d\u00e9tenus ne manquent pas de lever le signe de la victoire pour saluer qui les attend\u00a0! Par contre, les plaignants ne se sont jamais pr\u00e9sent\u00e9s\u00a0! <\/i><\/div>\n
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Les plaidoiries de la d\u00e9fense se succ\u00e8dent mais ne se ressemblent pas et chacune d\u2019elles est une d\u00e9monstration rh\u00e9torique de l\u2019absurdit\u00e9 de ce proc\u00e8s kafka\u00efen. L\u2019un des avocats attire l\u2019attention du juge sur l\u2019\u00e9tat de sant\u00e9 d\u2019un des inculp\u00e9s souffrant de tuberculose requ\u00e9rant pour lui prioritairement une mise en libert\u00e9 provisoire , mais le juge n\u2019a pas cru n\u00e9cessaire d\u2019ordonner son hospitalisation.\u00a0<\/i><\/div>\n
Le cas de ce gar\u00e7on de caf\u00e9 \u00e0 lui seul devrait alerter les consciences\u00a0: Hamid Alla<\/b> ne fait pas partie du M20F. Il n\u2019a pas non plus pris part \u00e0 la marche du 6 avril. Ce dimanche, il \u00e9tait juste attabl\u00e9 \u00e0 la terrasse d\u2019un caf\u00e9 et prenait des photos avec son Smartphone sans se douter un instant que cet acte photographique allait le conduire en prison au m\u00eame titre que les 10 activistes du M20F avec les m\u00eames chefs d\u2019inculpation. Hamid est tuberculeux, il devrait s\u00e9journer dans un sanatorium pour soins intensifs au lieu d\u2019un p\u00e9nitencier o\u00f9 il risque gros\u00a0!<\/i><\/div>\n
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Le verdict inattendu<\/b>\u00a0<\/span>:<\/i><\/div>\n
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Il est tomb\u00e9 comme une massue sur nos t\u00eates bien que l\u2019arrestation d\u2019une autre ic\u00f4ne du M20F- Mouad Belghouat, alias LHA9ED<\/b>– pr\u00e9sent\u00e9 au juge en audience le m\u00eame jour \u00e0 la m\u00eame heure nous ait donn\u00e9 un avant-go\u00fbt de cette mascarade judiciaire\u00a0:<\/i><\/div>\n
Hamza Heddi<\/b>, Youssef Bouhlal<\/b>, Hamid Alla<\/b>, Abdellatif Sersari <\/b>et Ghani Zaamoun<\/b> ont \u00e9cop\u00e9 d\u2019un an de prison ferme. Mustapha Aaras<\/b>, Ayoub Boudad<\/b>, qui voit son ann\u00e9e d\u2019\u00e9tude en ing\u00e9nierie voler en \u00e9clat comme d\u2019autres d\u2019ailleurs, Hakim Serroukh<\/b> et Mohamed Harraq<\/b> sont condamn\u00e9s \u00e0 6 mois de prison ferme. Quant aux deux poursuivis en \u00e9tat de libert\u00e9 provisoire, Amine Lekbabi<\/b> et Fouad Lbaz<\/b> ont \u00e9cop\u00e9 de 2 mois avec sursis et 5000.dh d\u2019amende.<\/i><\/div>\n
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En d\u00e9finitive, ce verdict est une injustice qui sonne comme une vile revanche sur le M20F. Condamn\u00e9s s\u00e9v\u00e8rement pour leur appartenance au Mouvement, la d\u00e9fense a jug\u00e9 qu\u2019il s\u2019agit d\u2019un proc\u00e8s politique et a d\u00e9cid\u00e9 de faire appel.<\/i><\/div>\n
Inutile de d\u00e9crire l\u2019atmosph\u00e8re insoutenable de ce jugement politique inique, digne des ann\u00e9es de plomb que nous croyions derri\u00e8re nous\u00a0!\u00a0<\/i><\/div>\n
La libert\u00e9 de penser et d\u2019exprimer ses opinions est toujours otage du Makhzen<\/b> profond. Toutes celles et ceux qui s\u2019y exercent subissent le m\u00eame sort\u00a0: interdiction, arrestation, condamnation, emprisonnement\u00a0; parfois d\u2019autres m\u00e9thodes d\u2019intimidation sont utilis\u00e9es \u00e0 l\u2019encontre des militant(e)s, cela peut aller du tabassage au viol ( le cas d\u2019Oussama Housne<\/b>) qui constituerait une rubrique \u00e0 part.<\/i><\/div>\n
\u00a0<\/i><\/div>\n
Baroudi Rachida, militante AMDH<\/b><\/i><\/div>\n
Rabat, 23 mai 2014.<\/b><\/i><\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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