{"id":1499,"date":"2014-08-27T10:01:13","date_gmt":"2014-08-27T10:01:13","guid":{"rendered":"http:\/\/amdhparis.org\/wordpress\/?p=1499"},"modified":"2014-08-27T12:36:58","modified_gmt":"2014-08-27T12:36:58","slug":"le-bureau-central-de-lassociation-marocaine-des-droits-humains-considere-larrestation-des-camarades-oussama-housn-et-wafae-charaf-comme-arbitraire-comme-atteinte-aux-engagements-du","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/amdhparis.org\/wordpress\/?p=1499","title":{"rendered":"D\u00e9claration du Bureau Central de l’AMDH suite \u00e0 l’arrestation arbitraire et condamnation de Oussama Hassan et Wafaa Charaf."},"content":{"rendered":"

\"amdh<\/a><\/p>\n

Le bureau central<\/span> de l\u2019Association Marocaine des Droits Humains :<\/strong>
\nconsid\u00e8re l\u2019arrestation des camarades OUSSAMA HOUSN et WAFAE CHARAF comme arbitraire, comme atteinte aux engagements du MAROC en mati\u00e8re de lutte contre la torture, un message d\u2019intimidation \u00e0 tous ceux qui ont \u00e9t\u00e9 objets de torture et un soutien pour la poursuite de la politique d\u2019impunit\u00e9 ; en ce sens le bureau central r\u00e9clame leur lib\u00e9ration et l\u2019abandon de toute poursuite \u00e0 leur encontre.<\/strong><\/p>\n

Lorsque le minist\u00e8re de la justice et des libert\u00e9s a annonc\u00e9 sa volont\u00e9 d\u2019enqu\u00eater sur les plaintes d\u2019enl\u00e8vement, de torture et de mal-traitance \u00e0 l\u2019encontre de OUSSAMA HOUSN et WAFAE CHARAF,suite \u00e0 la demande du bureau central d\u2019ouverture d\u2019enqu\u00eate, une certaine croyance mod\u00e9r\u00e9e a voulu croire, que peut-\u00eatre l\u2019ETAT allait r\u00e9pondre aux demandes du mouvement des droits humains national et international ainsi qu\u2019aux recommandations de l\u2019instance EQUITE ET RECONCILIATION et des instances internationales relatives \u00e0 l\u2019interdiction de la torture et aux agissements humiliants en attendant la mise en place de l\u2019 instance nationale de protection contre la torture , comme\u00a0 l\u2019augure l\u2019approbation du MAROC du protocole relatif \u00e0 la convention contre la torture ; sauf que les \u00e9v\u00e9nements actuels et les d\u00e9passements qui les ont accompagn\u00e9s n\u2019ont fait que confirmer,\u00a0 d\u2019une part, l\u2019aspect contradictoire du discours de l\u2019ETAT en mati\u00e8re de droits humains, (discours qui refl\u00e8te l\u2019asym\u00e9trie entre les slogans apologistes et la r\u00e9alit\u00e9 d\u00e9primante et am\u00e8re) et d\u2019autre part l\u2019absence d’une bonne repr\u00e9sentation des r\u00e8gles et principes du droit international des droits humains qui, sans elles, les droits et libert\u00e9s reconnus ainsi que les engagements demeurent, \u00e0 n\u2019en point douter, des v\u0153ux et aspirations.
\nEn ce sens, le suivi des p\u00e9rip\u00e9ties et d\u00e9roulement du proc\u00e8s des d\u00e9fenseurs des droits humains et activistes du mouvement du 20 f\u00e9vrier OUSSAMA HOUSN et WAFAE CHARAF montre, de fa\u00e7on cat\u00e9gorique, une s\u00e9rie de violations et de disfonctionnements majeurs quant aux conditions d\u2019\u00e9quit\u00e9 et d\u2019ind\u00e9pendance des investigations, aux mesures saines quant \u00e0 l\u2019application des proc\u00e9dures l\u00e9gislatives lors du proc\u00e8s et l\u2019instauration de bases pour un jugement \u00e9quitable.
\nC\u2019est ainsi que l\u2019Association Marocaine des Droits Humains, lors du suivi de ce dossier, a enregistr\u00e9 ce qui suit (faisant fi des campagnes de d\u00e9nigrement \u00e0 son encontre et \u00e0 l\u2019encontre des victimes):<\/p>\n

1- En ce qui concerne les conditions et l\u2019\u00e9quit\u00e9 des investigations et enqu\u00eates pr\u00e9liminaires<\/strong> :
\nSi le manuel pour enqu\u00eater et documenter efficacement la torture et les autres traitements cruels, inhumains ou d\u00e9gradants plus connu sous le nom de protocole d\u2019ISTAMBUL publi\u00e9 par la d\u00e9l\u00e9gation des nations unies des droits humains en 2004, oblige, dans son article 3 : l\u2019investigation l\u00e9gale en mati\u00e8re de torture et notamment dans le paragraphe 88 de la section C: les proc\u00e9dures d\u2019investigation en mati\u00e8re de torture ; la rencontre avec la victime et les t\u00e9moins; en ce sens que l\u2019ETAT doit prot\u00e9ger \u00ables individus qui se plaignent de torture ainsi que les t\u00e9moins et leurs familles des violences ou des menaces de violence ou de n\u2019importe quelle forme de menace dans le cadre de l\u2019investigation \u00bb ainsi \u00ab du fait de la nature des cas de torture et de l\u2019\u00e9tat d\u00e9pressif des victimes \u00bble paragraphe 89 stipule \u00ab d\u00e8s le d\u00e9but du processus, il faut informer l\u2019individu suppos\u00e9 victime, aussit\u00f4t que possible, de la nature des proc\u00e9dures et de la cause du recours \u00e0 son t\u00e9moignage, de la probabilit\u00e9 d\u2019utiliser les t\u00e9moignages \u00e0 son encontre\u2026 L\u2019individu est alors en droit de refuser la coop\u00e9ration en mati\u00e8re d\u2019investigation totale ou partielle. Par ailleurs il faut faire en sorte de fournir tous les efforts pour harmoniser les investigations avec l\u2019agenda et les souhaits de la victime\u2026\u00bb.
\nOr, contrairement \u00e0 cela et au m\u00e9pris de la recommandation du paragraphe 18 des remarques formul\u00e9es par le comit\u00e9 de lutte contre la torture \u00e0 l\u2019adresse de l\u2019ETAT marocain, recommandation qui stipule : \u00ab\u00a0 que l\u2019ETAT partie doit prot\u00e9ger les plaignants et les t\u00e9moins de toutes formes de mauvais traitements ou menaces du fait de leur plainte ou t\u00e9moignages \u00bb il a constat\u00e9, d\u00e8s le d\u00e9but, dans le cas de OUSSAMA HOUSN et WAFAE CHARAF de la suspicion quant \u00e0 leur plainte, et ont \u00e9t\u00e9 consid\u00e9r\u00e9s tout le long de la proc\u00e9dure comme des accus\u00e9s et non comme victimes ; ainsi l\u2019investigation\/interrogatoire a recouru \u00e0 tous les moyens pour les confondre et les mettre dans l\u2019impossibilit\u00e9 de fournir des preuves mat\u00e9rielles qui peuvent confondre les suppos\u00e9s accus\u00e9s, en multipliant les visites et convocations, en condensant les s\u00e9ances d\u2019interrogatoires et simulations pour les amener \u00e0 se r\u00e9tracter, sachant que l\u2019accusation n\u2019a pas cit\u00e9 nomm\u00e9ment les instances s\u00e9curitaires. Ces agissements ont nui \u00e0 leur \u00e9tat de sant\u00e9 du fait de la pression psychologique exerc\u00e9e par des\u00a0 agents de la police judiciaire.
\nEn ce sens, les investigations de la police judiciaire supervis\u00e9e par le procureur g\u00e9n\u00e9ral ont fait fi des principes et proc\u00e9dures suscit\u00e9es, ce qui impose \u00e0 l\u2019ETAT comme le stipule le paragraphe 5 A \u00bb des principes d\u2019investigation et documentation \u00ab de recourir \u00e0 des investigations par une commission ind\u00e9pendante ou toute autre proc\u00e9dure similaire \u00bb ; il s\u2019est av\u00e9r\u00e9 \u00e9galement que la proc\u00e9dure d\u2019investigation est incompl\u00e8te du fait du manque d\u2019expertise ou d\u2019impartialit\u00e9 ou de pratiques abusives manifestes ou tout autre pratique ; le choix des membres de cette commission doit cibler des personnes connues pour leur professionnalisme, leur int\u00e9grit\u00e9 et leur ind\u00e9pendance.<\/p>\n

2- Quant\u00a0 \u00e0 la proc\u00e9dure d\u2019\u00e9tablissement de l\u2019accusation<\/strong> : il faut souligner que le droit national a prim\u00e9 sur le droit international des droit humains qui a port\u00e9 une attention particuli\u00e8re aux victimes. Ainsi, bien que le MAROC ait ratifi\u00e9 la convention contre la torture et toutes formes de pratiques et traitements cruels, inhumains et d\u00e9gradants , convention qui stipule dans son article 13 \u00abTout Etat partie assure \u00e0 toute personne qui pr\u00e9tend avoir \u00e9t\u00e9 soumise \u00e0 la torture sur tout territoire sous sa juridiction le droit de porter plainte devant les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes dudit Etat qui proc\u00e9deront imm\u00e9diatement et impartialement \u00e0 l’examen de sa cause. Des mesures seront prises pour assurer la protection du plaignant et des t\u00e9moins contre tout mauvais traitement ou toute intimidation en raison de la plainte d\u00e9pos\u00e9e ou de toute d\u00e9position faite\u00bb sachant que les articles 15 et 21 du protocole facultatif se rapportant \u00e0 la convention, que le MAROC a \u00e9galement adopt\u00e9, interdisent \u00ab toute sanction \u00e0 l\u2019encontre d\u2019un individu ou organisation \u00bb du fait qu\u2019ils ont rapport\u00e9 des informations \u00ab v\u00e9ridiques ou fausses \u00bb aux parties concern\u00e9es par ces plaintes. Au lieu de cela l\u2019accusation, en contradiction totale avec les obligations du MAROC en mati\u00e8re de respect du droit international humanitaire et m\u00eame avec\u00a0 le pr\u00e9ambule de la constitution de 2011 ( qui stipule que le MAROC donne la primaut\u00e9 au r\u00e9f\u00e9rentiel international des droits humains sur le droit national d\u00e8s sa publication) a formul\u00e9 l\u2019accusation en fonction du droit p\u00e9nal marocain transformant ainsi la d\u00e9nonciation de torture \u00ab en fausse information \u00bb et \u00ab d\u00e9nonciation de crime inexistant \u00bb ; en fait les deux plaintes ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9es contre X. ; pire encore, les dispositions de la partie 2 de l\u2019article 445 du code p\u00e9nal qui stipulent que la plainte soit abandonn\u00e9e avant de recourir \u00e0 la proc\u00e9dure de poursuite n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 respect\u00e9es.<\/p>\n

3- Le non respect des principes et indicateurs du jugement \u00e9quitable : ce non respect peut \u00eatre constat\u00e9 \u00e0 travers<\/strong> :
\n–<\/strong> La privation du droit d\u2019assistance par un avocat comme cela a \u00e9t\u00e9 le cas pour OUSSAMA HOUSN lorsqu\u2019il a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 la s\u00e9ance d\u2019interrogatoire devant M. le procureur du ROI au tribunal de premi\u00e8re instance d\u2019AIN SBAA de CASABLANCA. L\u2019interrogatoire s\u2019est d\u00e9roul\u00e9 la nuit en l\u2019absence de sa d\u00e9fense;
\n–<\/strong> La prise de la d\u00e9cision d\u2019arrestation en violation du principe d\u2019innocence, et la publication de communiqu\u00e9s qui supposent l\u2019incrimination en contradiction avec les recommandations de la commission des droits humains dans son commentaire g\u00e9n\u00e9ral N\u00b0 32 et qui consid\u00e8re \u00abla pr\u00e9somption d\u2019innocence, qui est essentielle au respect des droits humains, oblige l\u2019accusation de fournir des preuves, comme il suppose de s\u2019abstenir d\u2019accuser avant que de prouver l\u2019accusation de mani\u00e8re cat\u00e9gorique\u2026 comme il est du devoir\u00a0 des\u00a0 pouvoirs de s\u2019abstenir de porter des accusations avant le jugement en refusant de faire des d\u00e9clarations qui incriminent l\u2019accus\u00e9\u2026. Les m\u00e9dias doivent s\u2019abstenir de rapporter des informations qui risquent de nuire au principe d\u2019innocence \u00bb;
\n–<\/strong> Le refus de permettre aux accus\u00e9s et \u00e0 leurs d\u00e9fenses d\u2019utiliser et de discuter \u00ab les preuves \u00bb ; c\u2019est ainsi que la d\u00e9fense de l\u2019accus\u00e9 OUSSAMA HOUSN par exemple, mais\u00a0 c\u2019est aussi le cas de la d\u00e9fense de WAFAE CHARAF, a \u00e9t\u00e9 priv\u00e9e de visionner les films des cam\u00e9ras de la banque, de l\u2019\u00e9tablissement de vente de droguerie et du caf\u00e9 ainsi que\u00a0 l\u2019enregistrement\u00a0 du t\u00e9moin qui a pr\u00e9tendu \u00eatre avec\u00a0 OUSSAMA au moment o\u00f9 il a pr\u00e9tendu \u00eatre enlev\u00e9 ; comme il a \u00e9t\u00e9 refus\u00e9 d\u2019exposer l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 du contenu des disques lors du jugement ; tout ceci porte atteinte au droit \u00ab de prendre connaissance des documents et autres preuves, que l\u2019accusation compte pr\u00e9senter devant le tribunal soit pour confirmer soit pour infirmer l\u2019accusation \u00bb comme l\u2019a stipul\u00e9 la commission cit\u00e9e ci-dessus;
\n–<\/strong><\/strong> L\u2019\u00e9coute du t\u00e9l\u00e9phone de WAFAE CHARAF et celui des membres de sa famille et m\u00eame l\u2019acc\u00e8s \u00e0 ses e-mails avant l\u2019autorisation du premier pr\u00e9sident de la cour d\u2019appel suite \u00e0 la demande du procureur du roi comme le stipule l\u2019article 108 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale;
\n–<\/strong><\/strong> Le refus de convoquer tous les t\u00e9moins ainsi que les personnes qui ont r\u00e9dig\u00e9 les proc\u00e8s verbaux malgr\u00e9 la demande de la d\u00e9fense;
\n–<\/strong> La tentative de poursuivre BOUBKER EL KHAMLICHI qui a transport\u00e9 WAFAE CHARAF de son domicile \u00e0 l\u2019h\u00f4pital apr\u00e8s l\u2019agression dont elle a \u00e9t\u00e9 l\u2019objet (le m\u00e9decin avait constat\u00e9 les s\u00e9quelles de l\u2019agression et avait d\u00e9livr\u00e9 un certificat m\u00e9dical qui l\u2019atteste)sous l\u2019accusation de participation \u00e0 une plainte mensong\u00e8re en l\u2019absence de tout fait ou donn\u00e9es qui attestent cette accusation ; ceci laisse penser que le but de cette poursuite est d\u2019\u00e9loigner BOUBKER EL KHAMLICHI afin de t\u00e9moigner dans cette affaire.
\nCompte tenu des faits et consid\u00e9rant, le bureau central de l\u2019Association Marocaine des Droits Humains, tout en rappelant au Minist\u00e8re de la Justice et des libert\u00e9s le dossier des cas av\u00e9r\u00e9s document\u00e9s par les lieux de d\u00e9tention et de torture ainsi que des noms des responsables, dossier qui a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9 au minist\u00e8re en juillet 2013 (c’est-\u00e0-dire bien des mois avant l\u2019apparition des cas de OUSSAMA HOUSN et WAFAE CHARAF) s\u2019interroge sur les raisons de cette discrimination d\u00e9lib\u00e9r\u00e9e quant au traitement des dossiers ; le bureau central consid\u00e8re que les arrestations, jugements et condamnations\u00a0 de OUSSAMAHOUSN et WAFAE CHARAF :
\n–<\/strong>\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Montre un d\u00e9sengagement de l\u2019ETAT marocain de ses obligations internationales en mati\u00e8re de droits humains et une violation de ses engagements en mati\u00e8re de cessation des tortures et toutes formes de traitements cruels inhumains et d\u00e9gradants;
\n–<\/strong>\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Consid\u00e8re la d\u00e9tention comme arbitraire, sans aucun fondement juridique et manquant de preuves tangibles indiscutables;
\n–<\/strong>\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Pr\u00e9sentent les plus mauvaises pratiques en mati\u00e8re de traitements des d\u00e9clarations de ceux qui all\u00e8guent qu\u2019ils ont \u00e9t\u00e9 l\u2019objet de torture, comme ils sous-entendent une menace pour toute personne qui d\u00e9cide de d\u00e9noncer la torture ; par cons\u00e9quent, cette pratique ne fera que renforcer et p\u00e9renniser ce ph\u00e9nom\u00e8ne condamnable ainsi que la politique de l\u2019impunit\u00e9.
\nCompte tenu de ce qui pr\u00e9c\u00e8de le bureau central r\u00e9clame la lib\u00e9ration des deux d\u00e9tenus et l\u2019abandon des poursuites \u00e0 leur encontre ; comme il se tient pr\u00eat \u00e0 s\u2019engager dans toutes les initiatives et campagnes nationales et internationales qui visent leur lib\u00e9ration.<\/p>\n

Le bureau central:<\/strong>
\nRABAT, LE 22 AOUT 2014.<\/strong><\/strong><\/p>\n

Association\u00a0Marocaine\u00a0des\u00a0Droits\u00a0Humains\u00a0(AMDH)<\/strong><\/div>\n
-Bureau\u00a0Central\u00a0–<\/strong><\/div>\n
C<\/i>ommission<\/i>\u00a0<\/i>C<\/i>entrale d’<\/i>I<\/i>nformation,<\/i>\u00a0<\/i>C<\/i>ommunication et d’<\/i>A<\/i>ctivit\u00e9s de<\/i>\u00a0<\/i>R<\/i>ayonnement\u00a0(<\/i>CoCICAR<\/i>)<\/i><\/strong><\/div>\n
Site Web\u00a0:www.amdh.org.ma<\/a><\/strong><\/div>\n
E-mail: \u00a0 \u00a0\u00a0 – \u00a0\u00a0\u00a0amdh1@mtds.com<\/a><\/strong>
\n\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 – \u00a0\u00a0\u00a0amdh.info@yahoo.fr<\/a>\u00a0<\/strong><\/div>\n
Tel:\u00a0\u00a0\u00a0\u00a00537730961\u00a0\u00a0 \/\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Fax:\u00a0\u00a0\u00a00537738851<\/strong>.<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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