{"id":1879,"date":"2014-11-09T23:27:17","date_gmt":"2014-11-09T23:27:17","guid":{"rendered":"http:\/\/amdhparis.org\/wordpress\/?p=1879"},"modified":"2014-11-09T23:52:18","modified_gmt":"2014-11-09T23:52:18","slug":"rapport-hrw-situation-dh-au-maroc","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/amdhparis.org\/wordpress\/?p=1879","title":{"rendered":"Rapport HRW: situation DH au Maroc (Fr,AR,Eng)."},"content":{"rendered":"
\u00a0<\/b><\/div>\n
<\/div>\n

\n<\/b>Maroc : Obstacles aux activit\u00e9s en faveur des droits humains<\/b><\/span>.<\/span>
\nLe Royaume accueillera le Forum mondial des droits de l\u2019homme mais entrave l\u2019action des organisations locales\u00a0<\/i>
\n<\/b>
\n(Rabat, le 7 novembre 2014) \u2013 Les autorit\u00e9s\u00a0marocaines<\/a>\u00a0ont emp\u00each\u00e9 la tenue de plus de 15 r\u00e9unions que l’Association marocaine des droits humains a essay\u00e9 d\u2019organiser dans le pays depuis juillet 2014, a d\u00e9clar\u00e9 Human Rights Watch aujourd’hui. Les autorit\u00e9s ont \u00e9galement refus\u00e9 \u00e0 la Ligue marocaine pour la d\u00e9fense des droits de l\u2019homme, \u00e0 Amnesty International et \u00e0 d’autres organisations l\u2019acc\u00e8s \u00e0 divers lieux afin d\u2019y tenir des manifestations.Ces interdictions ont commenc\u00e9 approximativement au moment o\u00f9 le ministre de l’Int\u00e9rieur Mohamed Hassad, dans un discours sur la lutte contre le terrorisme, a accus\u00e9 les organisations engag\u00e9es dans la d\u00e9fense des droits humains de formuler des all\u00e9gations d\u00e9nu\u00e9es de fondement sur des exactions commises par les forces de s\u00e9curit\u00e9 d’une mani\u00e8re qui pourrait nuire \u00e0 l’image du Maroc ainsi qu\u2019\u00e0 sa s\u00e9curit\u00e9.Le Maroc devrait arr\u00eater d’entraver arbitrairement les activit\u00e9s pacifiques des organisations ind\u00e9pendantes de d\u00e9fense des droits humains dans le pays et leur permettre de fonctionner librement, selon Human Rights Watch.<\/p>\n

\u00ab\u00a0Le Maroc abritait autrefois une ruche d’activit\u00e9s ind\u00e9pendantes dans le domaine des droits humains, mais les autorit\u00e9s ont r\u00e9cemment emp\u00each\u00e9 diverses activit\u00e9s que certaines des organisations les plus critiques ont tent\u00e9 d’organiser<\/i>\u00a0\u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 Sarah Leah Whitson<\/a>, directrice de la division Moyen-Orient et Afrique du Nord \u00e0 Human Rights Watch.<\/p>\n

Mohamed Hassad n\u2019a cit\u00e9 directement le nom d\u2019aucune organisation de d\u00e9fense des droits humains dans son discours du 15 juillet. Cependant, les probl\u00e8mes, en particulier pour l’Association marocaine des droits humains (AMDH), ont commenc\u00e9 approximativement \u00e0 ce moment-l\u00e0.<\/p>\n

Le Maroc est cens\u00e9 accueillir le Forum mondial des droits de l\u2019homme, un grand rassemblement de militants venus du monde entier, du 27 au 30 novembre \u00e0 Marrakech. Driss El Yazami, pr\u00e9sident du Conseil national des droits de l\u2019homme du Maroc, a d\u00e9clar\u00e9<\/a>\u00a0le 21 juin que la d\u00e9cision de tenir le Forum au Maroc refl\u00e8te une reconnaissance de la vitalit\u00e9 des institutions nationales et des organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile \u0153uvrant dans le domaine des droits humains.<\/p>\n

Lors de l’interdiction la plus r\u00e9cente, le 31 octobre, les organisateurs d’un s\u00e9minaire ferm\u00e9 pour les journalistes pr\u00e9vu pour le 1er<\/sup>\u00a0et le 2 novembre ont \u00e9t\u00e9 inform\u00e9s par l’H\u00f4tel Ibis \u00e0 Rabat qu’ils ne pouvaient pas utiliser la salle qu’ils avaient r\u00e9serv\u00e9e, en expliquant que les autorit\u00e9s avaient inform\u00e9 l’h\u00f4tel que l’\u00e9v\u00e9nement n’\u00e9tait pas autoris\u00e9, selon Samad Iach du Centre Ibn Rochd d’\u00e9tudes et de communication.<\/p>\n

Samad Iach a expliqu\u00e9 \u00e0 Human Rights Watch que le centre avait organis\u00e9 des s\u00e9minaires non-publics comme celui-ci depuis plusieurs ann\u00e9es \u00e0 Rabat sans en avoir d\u2019abord pr\u00e9venu les autorit\u00e9s et sans rencontrer d’obstacles. Le centre et ses partenaires dans cette entreprise, l’Association marocaine pour le journalisme d’investigation et la Fondation Friedrich Naumann, sont tous des entit\u00e9s l\u00e9gales au Maroc. Ils ont r\u00e9ussi \u00e0 transf\u00e9rer l’\u00e9v\u00e9nement au si\u00e8ge de la Ligue marocaine pour la d\u00e9fense des droits de l\u2019homme.<\/p>\n

Depuis juillet, l’AMDH, une association ind\u00e9pendante fond\u00e9e en 1979 qui dispose de 97 sections \u00e0 travers le pays, a constat\u00e9 que des fonctionnaires sont intervenus pour rendre indisponibles les sites que l\u2019association a utilis\u00e9s pour des r\u00e9unions et des \u00e9v\u00e9nements. L\u2019association s\u2019est vu souvent emp\u00each\u00e9e d’utiliser les sites sans avertissement et apr\u00e8s que le responsable de la salle ait convenu que le groupe pourrait l\u2019utiliser, a d\u00e9clar\u00e9 Abdelkhalek Benzekri, directeur des relations internationales de l\u2019association, \u00e0 Human Rights Watch. Par exemple, les autorit\u00e9s ont emp\u00each\u00e9 la section de l’AMDH \u00e0 Ifrane de tenir un \u00e9v\u00e9nement le 22 juillet, la section de Tahla de tenir une conf\u00e9rence de presse le 23 juillet, et la branche d\u2019Azrou de tenir une conf\u00e9rence le 25 juillet. La branche dans la ville de Sefrou a obtenu un accord \u00e9crit de la mairie lui permettant d\u2019utiliser une salle publique pour un forum sur les droits \u00e9conomiques et sociaux, le 18 octobre, et a finalement trouv\u00e9 la salle verrouill\u00e9e ce jour-l\u00e0.<\/p>\n

L’organisation n’a re\u00e7u aucune notification ni explication de la part des autorit\u00e9s, a ajout\u00e9 Abdelkhalek Benzekri, avant la derni\u00e8re semaine de septembre, lorsque lui ainsi que deux autres responsables de l’AMDH ont re\u00e7u un avis sign\u00e9 par le gouverneur (wali) de Rabat-Sal\u00e9-Zemmour-Zaers. Cet avis, dat\u00e9 du 25 septembre, a interdit \u00e0 l’AMDH d\u2019organiser une conf\u00e9rence publique sur \u00ab\u00a0M\u00e9dias et d\u00e9mocratie\u00a0\u00bb les 27 et 28 septembre \u00e0 la Biblioth\u00e8que nationale \u00e0 Rabat. L’avis stipulait que l\u2019association n’avait pas respect\u00e9 les proc\u00e9dures de notification \u00e9nonc\u00e9es dans l’article 3 de la loi marocaine de 1958 sur les rassemblements publics.<\/p>\n

Cette loi ne requiert pas que les associations obtiennent la permission des autorit\u00e9s avant d’organiser une r\u00e9union publique, mais l’article 3 exige que certaines associations informent les autorit\u00e9s locales \u00e0 l’avance. L’article\u00a0stipule<\/a>, toutefois\u00a0: \u00ab\u00a0Les r\u00e9unions des associations et groupements l\u00e9galement constitu\u00e9s ayant un objet sp\u00e9cifiquement culturel, artistique ou sportif, ainsi que les r\u00e9unions des associations et des \u0153uvres d\u2019assistance ou de bienfaisance, sont dispens\u00e9es de la d\u00e9claration pr\u00e9alable<\/i>\u00a0…\u00a0\u00bb<\/p>\n

L’AMDH s\u2019est longtemps consid\u00e9r\u00e9e comme \u00e9tant admissible pour cette exemption, et ni son bureau central \u00e0 Rabat ni ses sections locales n\u2019ont inform\u00e9 les autorit\u00e9s pr\u00e9alablement \u00e0 leurs manifestations publiques, a d\u00e9clar\u00e9 Benzekri, parvenant simplement \u00e0 des accords sur l’utilisation des lieux avec leurs op\u00e9rateurs au lieu de cela.<\/p>\n

Depuis la r\u00e9ception de l’avis, l\u2019association a d\u00e9pos\u00e9 une plainte contre le gouverneur de Rabat, affirmant qu’il a outrepass\u00e9 son pouvoir. Le tribunal administratif de Rabat doit entendre l’affaire le 13 novembre.<\/p>\n

Les autorit\u00e9s marocaines ont \u00e9galement emp\u00each\u00e9 certaines r\u00e9unions internes ferm\u00e9es que l’AMDH avait pr\u00e9vu de tenir dans des salles publiques, m\u00eame si les r\u00e9unions non publiques organis\u00e9es par les associations l\u00e9galement d\u00e9pos\u00e9es ne requi\u00e8rent pas d\u2019autorisation officielle ou de notification au regard de la loi marocaine.<\/p>\n

Le comit\u00e9 administratif de l’AMDH \u00e9tait cens\u00e9 se r\u00e9unir le 5 ao\u00fbt au Centre Bouhlal \u00e0 Rabat, g\u00e9r\u00e9 par le minist\u00e8re de la Jeunesse et des Sports, et avait obtenu l’accord du centre par \u00e9crit, mais l\u2019a trouv\u00e9 cadenass\u00e9 en arrivant pour leur r\u00e9union, selon une d\u00e9claration du groupe. Les autorit\u00e9s ont \u00e9galement interdit \u00e0 l’AMDH de tenir un autre \u00e9v\u00e9nement interne au centre, une session de formation pour les membres de la r\u00e9gion de Kenitra, le 26 septembre. L\u2019association n’a re\u00e7u aucune explication \u00e9crite de la raison pour laquelle il lui a \u00e9t\u00e9 d\u00e9fendu d’utiliser le centre lors de ces deux occasions.<\/p>\n

Les autorit\u00e9s ont \u00e9galement r\u00e9cemment restreint d’autres activit\u00e9s de l’AMDH. Le 27 septembre, les forces de s\u00e9curit\u00e9 \u00e0 un poste de contr\u00f4le en dehors de Tanger ont emp\u00each\u00e9 sans explication une caravane de plusieurs v\u00e9hicules organis\u00e9e par l\u2019association en solidarit\u00e9 avec la population migrante de la ville, d’entrer dans la ville. Lorsque les sections de l’AMDH \u00e0 travers le pays ont organis\u00e9 des manifestations le 15 octobre pour protester contre la propension \u00e0 interdire leurs activit\u00e9s, les autorit\u00e9s ne se sont pas interpos\u00e9es sauf au Sahara occidental, o\u00f9 la police a emp\u00each\u00e9 les manifestants d’atteindre les sites de manifestation dans les villes d\u2019El Ayoun et Smara. Les autorit\u00e9s ont \u00e9galement refus\u00e9 \u00e0 la section de Smara l\u2019autorisation de s\u2019inscrire l\u00e9galement.<\/p>\n

Le 12 ao\u00fbt, un tribunal de premi\u00e8re instance de Tanger a condamn\u00e9 Wafa Charaf, membre de l\u2019association, \u00e0 un an de prison, ainsi que le paiement d\u2019une amende et de dommages-int\u00e9r\u00eats, sur des accusations de \u00ab\u00a0falsification de rapport de cas de torture<\/i>\u00a0\u00bb et diffamation de la police. Elle avait d\u00e9pos\u00e9 une plainte aupr\u00e8s du procureur de Tanger, all\u00e9guant qu’elle a \u00e9t\u00e9 enlev\u00e9e, battue et d\u00e9tenue pendant plusieurs heures par des individus qu’elle ne pouvait pas identifier apr\u00e8s avoir particip\u00e9 \u00e0 une manifestation syndicale le 27 avril. Le 20 octobre, une cour d’appel a doubl\u00e9 sa peine de prison. Un autre membre de l’AMDH, Boubker el-Khamlichi, a re\u00e7u une peine d’un an de prison avec sursis pour \u00ab\u00a0complicit\u00e9<\/i>\u00a0\u00bb dans la m\u00eame affaire. Tous deux sont \u00e9galement partisans du parti politique d’extr\u00eame-gauche, la Voie d\u00e9mocratique.<\/p>\n

D\u2019autres organisations marocaines de d\u00e9fense des droits humains ont \u00e9galement rencontr\u00e9 de nouvelles restrictions depuis juillet. Les autorit\u00e9s ont emp\u00each\u00e9 la section marocaine d’Amnesty International de tenir un camp annuel d\u2019une semaine pour les jeunes d’Europe et du Moyen Orient qu’elle avait tenu chacune des 16 ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dentes, sans ing\u00e9rence des autorit\u00e9s. Le 1er<\/sup>septembre, la veille du jour o\u00f9 le camp devait commencer, les organisateurs sont arriv\u00e9s au complexe Moulay Rachid dans la ville baln\u00e9aire de Bouznika, qui appartient au minist\u00e8re de la Jeunesse et des Sports, et l\u2019ont trouv\u00e9 ferm\u00e9.<\/p>\n

La section marocaine d\u2019Amnesty n’a re\u00e7u aucune notification pr\u00e9alable, ni aucune explication officielle, bien que l’agence de presse \u00e9tatique Maghreb Arabe Presse (MAP) ait diffus\u00e9 un courtarticle<\/a>\u00a0le 2 septembre affirmant que l’organisation avait omis de se conformer aux proc\u00e9dures administratives. Les organisateurs \u00ab\u00a0n’ont pas avis\u00e9 les autorit\u00e9s de leur intention d’organiser cette activit\u00e9, ni fourni une quelconque information sur le th\u00e8me ou la nature de l’activit\u00e9 ainsi que sur les nationalit\u00e9s des participants<\/i>\u00a0\u00bb, indiquait l’article.<\/p>\n

Salah Abdellaoui, de la section marocaine d\u2019Amnesty, a d\u00e9clar\u00e9 que les organisateurs du camp avaient inform\u00e9 les autorit\u00e9s locales par fax, comme les ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dentes, m\u00eame s\u2019ils consid\u00e9raient le camp comme un \u00e9v\u00e9nement non-public qui ne n\u00e9cessitait pas de notification pr\u00e9alable. Incapable d’utiliser le complexe Moulay Rachid, la section locale d\u2019Amnesty a r\u00e9ussi \u00e0 organiser une version r\u00e9duite du camp dans son bureau priv\u00e9.<\/p>\n

Les autorit\u00e9s ont emp\u00each\u00e9 la Ligue marocaine pour la d\u00e9fense des droits de l\u2019homme de tenir une r\u00e9union interne au Centre Bouhlal de Rabat, les 27 et 28 septembre. Mohamed Zhari, pr\u00e9sident de la Ligue, a d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 Human Rights Watch que le minist\u00e8re de la Jeunesse et des Sports a refus\u00e9 de mettre le centre \u00e0 disposition mais n\u2019a pas voulu mettre la d\u00e9cision par \u00e9crit. Mohamed Zhari a ajout\u00e9 qu\u2019un responsable du minist\u00e8re lui avait dit que le minist\u00e8re avait re\u00e7u les ordres d\u2019obtenir l’approbation du minist\u00e8re de l’Int\u00e9rieur avant d’autoriser les organisations des droits humains \u00e0 utiliser le site.<\/p>\n

Dans son discours devant le Parlement le 15 juillet, le ministre de l’Int\u00e9rieur Hassad a accus\u00e9 \u00ab\u00a0certaines associations et entit\u00e9s nationales<\/i>\u00a0\u00bb d’utiliser \u00ab\u00a0la banni\u00e8re de la d\u00e9fense des droits humains<\/i>\u00a0\u00bb dans le but d\u2019accuser les services de s\u00e9curit\u00e9 \u00ab\u00a0sans aucune base … de commettre des actes tels que des enl\u00e8vements, la torture et la d\u00e9tention arbitraire<\/i>\u00a0\u00bb. Hassad a poursuivi en d\u00e9clarant : \u00ab\u00a0Ce comportement fait partie d’une campagne d\u00e9lib\u00e9r\u00e9e … dans laquelle ils ont recours \u00e0 la pr\u00e9paration et la pr\u00e9sentation de faux rapports visant \u00e0 conduire quelques-unes des organisations internationales \u00e0 prendre des positions hostiles \u00e0 l’\u00e9gard des int\u00e9r\u00eats du Maroc, notamment sa souverainet\u00e9 territoriale<\/i>\u00a0\u00bb, en r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la revendication du Maroc sur le Sahara occidental.<\/p>\n

Le ministre de la justice et des libert\u00e9s publiques, Moustapha Ramid, lors d’une r\u00e9union avec les associations des droits humains le 24 septembre, a\u00a0soulign\u00e9<\/a>\u00a0qu’il n’y a pas d’obligation d’autorisation pr\u00e9alable pour la tenue de r\u00e9unions publiques et a promis de travailler avec les associations si elles rencontraient de tels obstacles.<\/p>\n

Une demande de commentaires adress\u00e9e par Human Rights Watch au porte-parole du gouvernement, Moustapha Khalfi, est rest\u00e9e sans r\u00e9ponse. Mais Khalfi a\u00a0d\u00e9clar\u00e9<\/a>\u00a0\u00e0 la presse le 2 octobre : \u00ab\u00a0Les pouvoirs publics n\u2019ont pas de politique syst\u00e9matique pour emp\u00eacher les activit\u00e9s des associations des droits humains. Au contraire, nous traitons positivement avec les activit\u00e9s men\u00e9es en vertu de la l\u00e9gislation et des proc\u00e9dures en vigueur …. Entre janvier et septembre 2014, il y a eu 4 320 activit\u00e9s men\u00e9es par 40 associations<\/i>.\u00a0\u00bb<\/p>\n

\u00ab\u00a0Il est clair que la r\u00e9pression actuelle va bien au-del\u00e0 de l\u2019interpr\u00e9tation l\u00e9gales que les autorit\u00e9s peuvent utiliser pour justifier l’interdiction de r\u00e9unions<\/i>\u00a0\u00bb, a conclu Sarah Leah Whitson. \u00ab\u00a0Alors que le Maroc se pr\u00e9pare \u00e0 accueillir des militants des droits humains du monde entier, il devrait mettre fin \u00e0 toutes les restrictions arbitraires sur les rassemblements organis\u00e9s par ses propres militants des droits humains<\/i>.\u00a0\u00bbPour consulter d\u2019autres recherches de Human Rights Watch sur le Maroc\/Sahara occidental, veuillez suivre le lien :<\/p>\n

http:\/\/www.hrw.org\/fr\/middle-eastn-africa\/morocco\/western-sahara<\/a><\/p>\n

Pour plus d\u2019informations, veuillez contacter<\/span> :\u00a0<\/b>
\n\u00c0 Alger, Eric Goldstein (anglais, fran\u00e7ais) :\u00a0+1-917-519-4736<\/a>(portable) ; ou\u00a0goldstr@hrw.org<\/a>. Sur Twitter @goldsteinricky
\n\u00c0 Alger, Brahim Elansari (arabe) : +212-666-081-207 (portable) ; ou\u00a0elansab@hrw.org<\/a>
\n\u00c0 New York, Sarah Leah Whitson (anglais) :\u00a0+1-718-362-0172<\/a>(portable) ; ou\u00a0whitsos@hrw.org<\/a>. Sur Twitter @sarahleah1<\/p>\n<\/div>\n

<\/div>\n
French:\u00a0https:\/\/www.hrw.org\/node\/130435<\/a><\/div>\n
<\/div>\n
English:\u00a0https:\/\/www.hrw.org\/news\/2014\/11\/08\/morocco-human-rights-gatherings-blocked<\/a><\/div>\n
<\/div>\n
Arabic:\u00a0https:\/\/www.hrw.org\/node\/130420<\/a><\/div>\n
<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

\u00a0 Maroc : Obstacles aux activit\u00e9s en faveur des droits humains. Le Royaume accueillera le Forum mondial des droits de l\u2019homme mais entrave l\u2019action des organisations locales\u00a0 (Rabat, le 7 novembre 2014) \u2013 Les autorit\u00e9s\u00a0marocaines\u00a0ont emp\u00each\u00e9 la tenue de plus de 15 r\u00e9unions que l’Association marocaine des droits humains a essay\u00e9 d\u2019organiser dans le pays […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[6],"tags":[],"class_list":["post-1879","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-communiques"],"post_mailing_queue_ids":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/amdhparis.org\/wordpress\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/1879","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/amdhparis.org\/wordpress\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/amdhparis.org\/wordpress\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/amdhparis.org\/wordpress\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/amdhparis.org\/wordpress\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=1879"}],"version-history":[{"count":13,"href":"https:\/\/amdhparis.org\/wordpress\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/1879\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":1890,"href":"https:\/\/amdhparis.org\/wordpress\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/1879\/revisions\/1890"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/amdhparis.org\/wordpress\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=1879"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/amdhparis.org\/wordpress\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=1879"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/amdhparis.org\/wordpress\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=1879"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}