{"id":1939,"date":"2014-11-24T14:31:47","date_gmt":"2014-11-24T14:31:47","guid":{"rendered":"http:\/\/amdhparis.org\/wordpress\/?p=1939"},"modified":"2014-11-25T02:20:50","modified_gmt":"2014-11-25T02:20:50","slug":"justice-transitionnelle-ou-deni-de-verite-et-de-justice-fmdh","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/amdhparis.org\/wordpress\/?p=1939","title":{"rendered":"Justice transitionnelle ou D\u00e9ni de V\u00e9rit\u00e9 et de Justice (FMDH)."},"content":{"rendered":"
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Justice transitionnelle<\/b><\/div>\n
ou<\/b><\/div>\n
D\u00e9ni de V\u00e9rit\u00e9 et de Justice<\/b>
\n<\/b><\/div>\n<\/div>\n
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\"omar\"<\/a><\/p>\n<\/div>\n

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Le concept de justice transitionnelle a \u00e9t\u00e9 principalement appliqu\u00e9 dans les cas de violations graves des droits humains commises par des r\u00e9gimes despotiques et dictatoriaux comme ceux de la Gr\u00e8ce, l\u2019Argentine, le chili, l\u2019Afrique de sud, l\u2019Indon\u00e9sie et j’en passe.<\/p>\n

Il faut observer que dans la plus part de ces pays, les r\u00e9gimes dictatoriaux ont \u00e9t\u00e9 prot\u00e9g\u00e9s voir install\u00e9s par les \u00c9tats Unis et ils \u00e9taient soutenus par les institutions financi\u00e8res mondiales. Il n\u2019\u00e9chapperait \u00e0 personne que c’\u00e9tait l’\u00e9poque du triomphe de L’\u00c9cole de Chicago men\u00e9e par Milton Friedman et les Chicago Boys dans les ann\u00e9es 70 du si\u00e8cle dernier. La r\u00e9sistance \u00e0 cette politique ultralib\u00e9rale a \u00e9t\u00e9 sauvagement r\u00e9prim\u00e9e et a provoqu\u00e9 des centaines de milliers de morts aussi bien en Am\u00e9rique latine qu’en Indon\u00e9sie.<\/p>\n

Cependant, face \u00e0 l’impasse devant lequel se sont trouv\u00e9s ces r\u00e9gimes en questions et les progr\u00e8s r\u00e9alis\u00e9s dans le domaine des droits humains, il a fallu penser une certaine transition. Dans l’esprit de ses architectes, cette transition doit r\u00e9pondre \u00e0 plusieurs objectifs :<\/p>\n

– transition en douceur, c’est \u00e0 dire dans la continuit\u00e9,<\/p>\n

– transition qui soit acceptable par les r\u00e9gimes en place en \u00e9vitant aux responsables de r\u00e9pondre de leurs actes,
\n– transition dont le processus peut donner l’impression aux victimes qu’il contient des gages d’acceptabilit\u00e9s et parmi ces gages \u00ab la justice transitionnelle \u00bb.<\/p>\n

Dans ces conditions le concept de Justice Transitionnelle ne peut donc r\u00e9pondre \u00e0 la n\u00e9cessit\u00e9 d’une justice \u00e9quitable comme un imp\u00e9ratif cat\u00e9gorique. En effet, elle doit \u00eatre un imp\u00e9ratif cat\u00e9gorique car c’est la seule voie qui puisse \u00e0 la fois cicatriser les plaies et d’immuniser la soci\u00e9t\u00e9 contre la r\u00e9p\u00e9tition. Le concept de Justice Transitionnelle est avant tout un concept d’opportunit\u00e9 politique o\u00f9 les victimes et leurs familles sont les laiss\u00e9s pour compte.<\/p>\n

Le cas du Maroc<\/strong> :<\/p>\n

Nous devons d’abord rappeler le contexte politique li\u00e9 \u00e0 l’accession du nouveau Roi au pouvoir. Mais sans que la question des droits de l\u2019Homme en tant qu\u2019enclave de l\u2019absolutisme monarchique ne soit pas encore \u00e9limin\u00e9e au sens de l\u2019\u00e9lucidation, de la r\u00e9paration judiciaire et de la sanction p\u00e9nale des crimes et des violations des droits perp\u00e9tr\u00e9s par l\u2019\u00c9tat Marocain depuis plus de 40 ans. Il convient de rappeler que depuis plusieurs ann\u00e9es les associations des droits de l\u2019Homme au Maroc et les familles des disparus m\u00e8nent une lutte courageuse \u00e0 la fois pour d\u00e9noncer et mettre fin \u00e0 toutes les violations des droits \u00e9l\u00e9mentaires et pour r\u00e9clamer l\u2019\u00e9tablissement de la justice afin de d\u00e9signer les responsables criminels des ann\u00e9es noires de la r\u00e9pression. C\u2019est dans ce cadre que le pouvoir voulait affirmer sa nouvelle approche de la question du passif en mati\u00e8re des droits humains en introduisant les questions de l\u2019indemnisation du pr\u00e9judice subi et de l\u2019arrestation arbitraire.<\/p>\n

Finalement, le concept de justice transitionnelle va \u00eatre \u00e9riger comme seul op\u00e9rateur possible pouvant conduire au r\u00e8glement du passif. Cette tache va \u00eatre confi\u00e9e au CCDH, qui va d’atteler \u00e0 vendre et \u00e0 orchestrer une op\u00e9ration du tromperie et de supercherie.<\/p>\n

En effet, le Conseil Consultatif des Droits de l\u2019Homme va, en novembre 2003, pr\u00e9senter une requ\u00eate, qui par la suite va \u00eatre accept\u00e9e par le Roi pour la cr\u00e9ation de l\u2019IER. On pouvait d\u00e9j\u00e0 savoir \u00e0 quoi on devait s\u2019attendre. La constitution de cette instance constitue dans son esprit une op\u00e9ration de chantage et de guerre psychologique exerc\u00e9e sur les familles des disparus et des victimes dans leur ensemble.\u00a0 En effet, elle leur demande de renoncer \u00e0 la lutte pour la v\u00e9rit\u00e9 et contre l\u2019impunit\u00e9 en \u00e9change d\u2019un espoir qu\u2019un jour peut-\u00eatre, la dite instance pourrait faire la lumi\u00e8re sur le sort des disparus, r\u00e9parer les pr\u00e9judices et d\u00e9voiler une partie de la v\u00e9rit\u00e9.<\/p>\n

Par cette instance, l’ensemble du dossier des violations graves des droits humains au Maroc est r\u00e9duit \u00e0 une simple question d’indemnisation des victimes. En effet, la preuve est contenue dans le rapport final de l’IER publi\u00e9 le 30 novembre 2005.<\/p>\n

A la lumi\u00e8re de ses r\u00e9sultats publi\u00e9s, il est incontestable que le dossier des violations graves des droits humains n\u2019a pas trouv\u00e9 le chemin d\u2019un r\u00e8glement \u00e9quitable. Les v\u00e9rit\u00e9s ne sont que partielles et parcellaires et l\u2019impunit\u00e9 demeure la r\u00e8gle du jeu. Les revendications des victimes, des familles des disparus et du mouvement de droits humains au Maroc sont loin d\u2019\u00eatre satisfaites.<\/p>\n

Nous pouvons consid\u00e9rer que l\u2019IER a agi en quatre directions dont la coh\u00e9rence de l\u2019ensemble d\u00e9finit en fait ce qui \u00e9tait sa v\u00e9ritable mission :<\/p>\n

-1- la constitution d\u2019une base de donn\u00e9es non exhaustive qui comporte plus 20000 cas.<\/strong>
\nLa r\u00e9alit\u00e9 est certainement au-del\u00e0 de ce chiffre. Avec une ampleur telle que celle-ci, un d\u00e9bat aurait pu s\u2019engager sur la syst\u00e9matisation de la r\u00e9pression politique, chercher les profondeurs des causes pour ensuite d\u00e9terminer les responsabilit\u00e9s tant institutionnelles qu\u2019individuelles. Au lieu de cela, l\u2019IER s\u2019est content\u00e9e d\u2019un travail technique de classification et de cat\u00e9gorisation li\u00e9 soit \u00e0 la date, soit au lieu et\/soit \u00e0 l\u2019issue finale comme cons\u00e9quence. Ce travail aurait pu avoir un sens s\u2019il s\u2019\u00e9tait attach\u00e9 \u00e0 la cause non pas \u00e0 la cons\u00e9quence. Il aurait pu produire du sens qui va servir par la suite \u00e0 la mise en lien et qui aurait pu dessiner la finalit\u00e9 ultime du syst\u00e8me r\u00e9pressif. Mais en fait, cette m\u00e9thode de classification avait pour but la segmentation et la dislocation des donn\u00e9es pour que le sens devienne difficilement saisissable. Cette vision est corrobor\u00e9e par la charte d\u2019honneur impos\u00e9e lors des auditions publiques.<\/p>\n

-2- Les auditions publiques<\/strong> : Elles \u00e9taient pr\u00e9sent\u00e9es comme une action phare qui visait un double objectif : r\u00e9habilitation et action p\u00e9dagogique. Cependant les conditions de r\u00e9alisation, les contraintes \u00e9mises par l\u2019obligation \u00e0 souscrire de la part des t\u00e9moins \u00e0 une charte dite d\u2019honneur, la dur\u00e9e consentie \u00e0 chaque t\u00e9moin, les mises en sc\u00e8ne douteuses et la proc\u00e9dure suivie dans la s\u00e9lection des t\u00e9moins sont autant d\u2019obstacles dress\u00e9s devant la r\u00e9alisation de ces deux objectifs.En effet, l\u2019IER s\u2019est trouv\u00e9e devant un paradoxe, comment faire t\u00e9moigner des personnes de l\u2019horreur qu\u2019elles ont v\u00e9cue sans qu\u2019elles remettent en cause le syst\u00e8me et\/ou les personnes responsables de ces exactions.<\/p>\n

-3- la question des disparus<\/strong> : Avec l\u2019engouement et l\u2019enthousiasme par lesquels certains ont accept\u00e9 de faire partie de l\u2019IER, on pouvait penser que le pouvoir a donn\u00e9 des garanties au moins sur la question des disparitions forc\u00e9es.<\/p>\n

On pouvait penser que c\u2019\u00e9tait une carte non n\u00e9gligeable dans les mains du pouvoir qu\u2019il pouvait conc\u00e9der comme gage de bonne volont\u00e9 et ainsi donner cr\u00e9dit \u00e0 l\u2019ensemble du processus et aider \u00e0 rendre le travail de l\u2019IER incontestable et tangible d\u2019une certaine mani\u00e8re.<\/p>\n

Faut-il rappeler que le Maroc n\u2019a connu ni guerre civile, ni guerre de factions dont peuvent r\u00e9sulter des disparitions et dont l\u2019\u00e9lucidation demanderait lieu \u00e0 tout un travail d\u2019enqu\u00eate et d\u2019investigation. Non, les disparitions ont \u00e9t\u00e9 perp\u00e9tr\u00e9es par les services d\u2019un r\u00e9gime fort et bien structur\u00e9. De ce fait, personne ne peut croire que l\u2019\u00c9tat ignore le nombre des disparus, l\u2019identit\u00e9 de ceux qui ont trouv\u00e9 la mort et les circonstances de leur mort ainsi que leurs lieux d\u2019enterrement.<\/p>\n

Personne ne peut croire que l\u2019\u00c9tat ignore l\u2019identit\u00e9 et le nombre de disparus qui sont encore en vie, le lieu de leurs s\u00e9questrations et les circonstances de leurs disparitions. Le pouvoir pouvait donc faire la lumi\u00e8re sur le sort de tous les disparus et sans recours \u00e0 de pr\u00e9tendues investigations et\/ou enqu\u00eates. Faut-il rappeler aussi que l\u2019\u00c9tat et par le biais du CCDH, ancienne version, a d\u00e9livr\u00e9 de faux certificats de d\u00e9c\u00e8s \u00e0 certaines familles, qu\u2019il a aussi pratiqu\u00e9 le mensonge en affirmant de fausses informations concernant d\u2019autres cas.<\/p>\n

L\u2019IER a choisi une approche d\u2019investigation qui ne serait ni recevable, ni acceptable dans aucun syst\u00e8me d\u00e9mocratique digne de ce nom. Elle a institu\u00e9 une certaine circularit\u00e9 qui commence par les autorit\u00e9s et qui finit par elles sans donner de possibilit\u00e9 aux familles d\u2019exercer leurs droits qui rel\u00e8vent du principe du contradictoire. La v\u00e9rit\u00e9 est suppos\u00e9e jaillir de ce proc\u00e9d\u00e9 o\u00f9 le criminel est ma\u00eetre du jeu.<\/p>\n

Le plus \u00e9tonnant encore est l\u2019attitude de l\u2019IER vis \u00e0 vis des familles des victimes et des organisations des droits humains marocaines .Elle a tout fait pour les tenir \u00e0 l\u2019\u00e9cart.<\/p>\n

\n

R\u00e9sultat, la question des disparitions forc\u00e9es reste enti\u00e8rement pos\u00e9e sous plusieurs aspects :<\/span><\/p>\n

-a-<\/strong> les r\u00e9sultats obtenus sont partiels et partiaux. Ils concernent essentiellement l\u2019annonce de l\u2019identification de certaines tombes sur la base des \u2018\u2019donn\u00e9es et des registres fournis par les services de l\u2019\u00e9tat\u2019\u2019. Or cette base de preuve aurait d\u00fb \u00eatre corrobor\u00e9e par des analyses ADN dont la fiabilit\u00e9 est incontestable. D\u2019autre part, la recherche de la v\u00e9rit\u00e9 exige une exhumation pour un examen m\u00e9dico-l\u00e9gal pour d\u00e9terminer les causes de la mort et dans la mesure du possible la d\u00e9termination de la date approximative du d\u00e9c\u00e8s afin de rechercher les responsabilit\u00e9s individuelles. Rien de tout cela n\u2019a \u00e9t\u00e9 entrepris et on demande aux familles des victimes de croire les autorit\u00e9s sur parole sachant que ces derni\u00e8res n\u2019avaient pas h\u00e9sit\u00e9 par le pass\u00e9 \u00e0 fournir de faux certificats de d\u00e9c\u00e8s. On demande aux familles de faire l\u2019impasse sur l\u2019exigence de v\u00e9rit\u00e9 quant aux causes du massacre et faire fi de l\u2019exigence de justice et la d\u00e9signation des responsables directs de la mort.<\/p>\n

-b-<\/strong> selon l\u2019IER, seul le sort de six cas de disparitions av\u00e9r\u00e9es n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 \u00e9lucid\u00e9. Rappelons que selon l’IER, l’\u00e9lucidation du sort d’un disparu se r\u00e9sume \u00e0 la d\u00e9claration de son d\u00e9c\u00e8s par la m\u00eame IER et sans que l’ombre d’un d\u00e9but de preuve ait \u00e9t\u00e9 fourni \u00e0 la famille. Sans les preuves et la resituions des corps des disparus \u00e0 leur familles, les disparus demeurent disparus et les familles ne peuvent se contenter de simples affirmations ou d\u00e9clarations.<\/p>\n

-c-<\/strong> la question des charniers est la plus \u00e9tonnante. D\u2019abord, les chiffres avanc\u00e9s des victimes de la r\u00e9pression des soul\u00e8vements populaires sont tr\u00e8s en de\u00e7\u00e0 de celles avanc\u00e9es par exemple par Amnesty International lors du soul\u00e8vement de juin 1981 et aussi par celles relat\u00e9es par les t\u00e9moins qui ont v\u00e9cu ces \u00e9v\u00e9nements de pr\u00e8s. Or, les charniers sont codifi\u00e9s dans le droit international comme des crimes contre l\u2019humanit\u00e9 et l\u2019IER n\u2019a pas h\u00e9sit\u00e9 m\u00eame apr\u00e8s la fin de sa mission \u00e0 couvrir l\u2019exhumation des corps dans le charnier situ\u00e9 \u00e0 la caserne de la protection civile de Casablanca.
\nContrairement \u00e0 la position du procureur, cette exhumation s\u2019est d\u00e9roul\u00e9e en toute ill\u00e9galit\u00e9 au regard des normes de droits reconnus internationalement. Cette op\u00e9ration a \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9e en pleine nuit et elle a \u00e9t\u00e9 entour\u00e9e par un secret total, et comme plus rien n\u2019\u00e9tonne, c\u2019\u00e9taient les m\u00eames conditions dans lesquelles le crime a \u00e9t\u00e9 commis.
\nDans cette affaire, le pouvoir a agi comme si les corps lui appartenaient, ce qui est humainement inacceptable pour les familles des victimes au-del\u00e0 de l\u2019ill\u00e9galit\u00e9 dans laquelle l\u2019exhumation s\u2019est effectu\u00e9e. Une telle op\u00e9ration ne peut se faire que dans le cadre d\u2019une information judiciaire et que si cette une instruction viserait \u00e0 d\u00e9terminer les responsabilit\u00e9s et responsables du crime. Tout cela a \u00e9t\u00e9 balay\u00e9 par un revers de main, la seule raison que nous pouvons entrevoir et qui puisse \u2018\u2019justifier\u2019\u2019 l\u2019ajout du crime au crime ne serait rien d\u2019autre que la volont\u00e9 de la destruction de la preuve qui dans ce cas pr\u00e9cis, et dans n\u2019importe quel pays de droit serait passible des assises.
\nD’ailleurs, \u00e0 ce jour personne ne sait ce qui est advenu des pr\u00e9l\u00e8vements ADN dont aucun r\u00e9sultat n’a \u00e9t\u00e9 annonc\u00e9.<\/p>\n

-d-<\/strong> La r\u00e9habilitation du pouvoir : Depuis sa cr\u00e9ation l\u2019IER a fourni un travail m\u00e9diatique consid\u00e9rable, elle a investi les \u00e9crans de t\u00e9l\u00e9vision, les ondes de la radio, les colonnes de la presse \u00e9crite et salons des colloques et conf\u00e9rences et ce \u00e0 travers le monde. L\u2019objectif \u00e9tait de mener une op\u00e9ration de marketing politique visant \u00e0 vendre une image et seulement une image d\u2019un Maroc sur la voie du changement et de la d\u00e9mocratisation. L\u2019IER en \u00e9tait la preuve tangible. Cette op\u00e9ration a rencontr\u00e9 un \u00e9cho favorable dans une conjoncture o\u00f9 les droits humains connaissent un recul sensible sous pr\u00e9texte de la lutte contre le terrorisme et la r\u00e9organisation des zones d\u2019influences dans une bataille entre les p\u00f4les dominants.<\/p>\n

-4- le rapport final<\/strong> : il n\u2019est nul besoin de d\u00e9montrer que le pouvoir n\u2019avait aucune volont\u00e9 de dire la v\u00e9rit\u00e9 \u00e0 commencer par la r\u00e9v\u00e9lation des sorts des disparus compte tenu des maigres r\u00e9sultats que nous avons qualifi\u00e9 de partiels et partiaux. Le rapport final contient des recommandations \u00e0 mettre en \u0153uvre pour mettre fin aux violations graves des droits humains au Maroc. Seulement, on peut d\u00e9duire de la nature de ces recommandations que l\u2019IER s\u2019est appuy\u00e9e sur une segmentation analytique des structures de l\u2019\u00e9tat pour rep\u00e9rer un certain nombre de dysfonctionnements et elle a propos\u00e9 d\u2019y rem\u00e9dier. Cette m\u00e9thodologie ne conduira au meilleur des cas qu\u2019au toilettage au niveau r\u00e9glementaire et n\u2019aura qu\u2019un effet tr\u00e8s limit\u00e9 sur le bannissement de telles pratiques.<\/p>\n

-5- les centres de d\u00e9tentions clandestins<\/strong> :
\nDes centaines et des centaines de victimes ont \u00e9t\u00e9 retenues dans de nombreux centres de d\u00e9tentions clandestins. D’ailleurs certains d’entre eux, l’existence est parfaitement connus tel que Tazmamart, Kalaat Magoua, Agounit, PF3\u00a0 etc. Cependant, on peut l\u00e9gitimement supposer que d’autres ont exist\u00e9 et\/ou existe encore. L’opacit\u00e9 dans le travail de l’IER et l’absence de volont\u00e9 polique \u00e0 laisser \u00e9clater la v\u00e9rit\u00e9, jettent le doute sur toute l’op\u00e9ration.
\nL’ensemble des centres de d\u00e9tentions clandestins constitue la pi\u00e8ce angulaire dans la sauvegarde de la m\u00e9moire. Or, non seulement on constate que rien n’a \u00e9t\u00e9 fait pour sauvegarder cette m\u00e9moire, mais nous percevons une volont\u00e9 chez les autorit\u00e9s pour effacer cette m\u00e9moire afin de jeter cette trag\u00e9die dans l’oc\u00e9an de l’oubli. L\u00e0 encore, on peut dire que toute l’op\u00e9ration n’avait d’objectif que de se d\u00e9barrasser d’un dossier devenu g\u00eanant.<\/p>\n

A la lumi\u00e8re de ces \u00e9l\u00e9ments non exhaustifs, le dossier des violations graves des droits humains reste enti\u00e8rement pos\u00e9. Un r\u00e8glement juste et \u00e9quitable doit d’abord d’atteler \u00e0 satisfaire les revendications urgentes des victimes et des familles qui passent par :<\/strong><\/p>\n

– la lib\u00e9ration des disparus encore vivants
\n-La restitution des d\u00e9pouilles \u00e0 leurs familles. L\u2019exp\u00e9rience r\u00e9ussie du Chili et de l’Argentine dans le domaine de l\u2019identification et du travail de la m\u00e9decine l\u00e9gale peut constituer une aide importante. Les familles exigent les restitutions de tous les corps et ce jusqu\u2019au dernier, nous ne peuvent tol\u00e9rer aucune entrave au travail d\u2019identification et \u00e0 celui de la m\u00e9decine l\u00e9gale. Il faut concevoir le travail de la m\u00e9decine l\u00e9gale comme un travail participant \u00e0 la manifestation de la v\u00e9rit\u00e9, car il va d\u00e9montrer toutes les atrocit\u00e9s commises et \u00e9lucider les conditions de d\u00e9c\u00e8s.
\n– La question de l’indemnisation est \u00e9troitement li\u00e9e \u00e0 la notion de la justice qui elle-m\u00eame est li\u00e9e \u00e0 la notion de la v\u00e9rit\u00e9 et l’ordre ne peut \u00eatre invers\u00e9. Par contre et compte tenu des drames v\u00e9cus, il faut mettre au centre des revendications urgentes la notion de l\u2019int\u00e9gration sociale et \u00e9conomique dans la soci\u00e9t\u00e9 des victimes, des orphelins et des veufs\/ves. IL est imp\u00e9ratif que toutes les victimes directes ou indirectes puissent b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019un processus les conduisant \u00e0 une int\u00e9gration totale dans la soci\u00e9t\u00e9 et sur tous les plans (sant\u00e9, travail, logement\u2026.).Il s\u2019agit de la question de la dignit\u00e9 des victimes.<\/p>\n

La commission de la v\u00e9rit\u00e9.<\/strong><\/p>\n

Si dans son principe, cette commission obtient un large consensus, sa conception, les conditions de sa mise en place, de son fonctionnement et la d\u00e9limitation de son pouvoir sont non seulement des enjeux majeurs mais ils conditionnent sa r\u00e9ussite quant aux atteintes des objectifs trac\u00e9s.
\nSelon la r\u00e9ponse qui sera donn\u00e9e \u00e0 toutes ces questions, le travail de cette commission va aboutir soit \u00e0 la recherche de la v\u00e9rit\u00e9, soit \u00e0 la liquidation de la question. Le d\u00e9bat doit aboutir non seulement \u00e0 \u00e9noncer les principes, mais aussi \u00e0 d\u00e9finir les aspects techniques.
\nNous allons ici contribuer \u00e0 \u00e9noncer quelques id\u00e9es:
\n– Affirmer le principe qui consacre l’id\u00e9e selon laquelle l’accus\u00e9 ne peut \u00eatre ni instructeur ni juge. Ce principe \u00e9limine le makhzen de toute repr\u00e9sentation dans cette commission.
\nCette commission devra \u00eatre largement ouverte aux repr\u00e9sentants des familles et des victimes, aux juristes ind\u00e9pendants, aux repr\u00e9sentants du mouvement de droits de l’homme, aux personnalit\u00e9s connues pour leur impartialit\u00e9.
\n– La commission doit \u00eatre install\u00e9e par une loi, qui lui garantit l’ind\u00e9pendance totale de tout pouvoir en lui accordant les moyens l\u00e9gaux, juridiques et mat\u00e9riels pour pouvoir ex\u00e9cuter et r\u00e9aliser sa mission en toute ind\u00e9pendance et sans aucune entrave.
\n– Elle doit jouir du temps n\u00e9cessaire susceptible de lui permettre de conclure son travail dans les meilleures conditions. Son rapport doit \u00eatre rendu public.
\n– La commission doit pouvoir inviter, convoquer et prot\u00e9ger tout citoyen qu\u2019elle jugera utile d\u2019interroger. Sans restriction. Elle pourra transmettre certains dossiers \u00e0 la justice que celle-ci doit instruire dans les meilleurs d\u00e9lais. En toute transparence et en toute ind\u00e9pendance. Selon le droit. Et uniquement le droit.
\n– Affirmer dans la loi constitutive de cette commission, l’acc\u00e8s libre et sans entrave \u00e0 toutes les archives qu’elle souhaite consulter.
\nComme nous l\u2019avons vu plus haut, il n’y a aucun pays qui a pu r\u00e9soudre la question de l\u2019impunit\u00e9 sans qu\u2019une rupture dans la pratique politique du syst\u00e8me responsable des crimes ne se soit produite. C\u2019est donc par essence une lutte qui ne peut que rejoindre la lutte pour la d\u00e9mocratie et l\u2019\u00e9tablissement de l\u2019\u00e9tat de droit. Cette lutte ne peut \u00eatre con\u00e7ue que comme une lutte acharn\u00e9e qui ne peut produire des r\u00e9sultats tangibles qu\u2019\u00e0 long terme. Elle doit avoir comme objectif interm\u00e9diaire d\u2019introduire cette question et avec force non seulement dans le d\u00e9bat politique au pays mais aussi parmi les premi\u00e8res pr\u00e9occupations de l\u2019opinion nationale. Elle aura aussi comme objectif de faire des ONG, des instances internationales int\u00e9ress\u00e9es par la question et les opinions publiques occidentales une caisse de r\u00e9sonance de cette revendication l\u00e9gitime. La sensibilit\u00e9 que suscite cette question demeure un atout. Il faut donc faire de l\u2019abolition de l\u2019impunit\u00e9 et de l\u2019\u00e9tablissement de la v\u00e9rit\u00e9 et de la justice l\u2019objectif permanent qui ne serait ni monnayable ni n\u00e9gociable et pr\u00e9parer les conditions de rapports de forces qui nous permettront de l\u2019atteindre et ce n’est que dans ces conditions que nous pouvons imposer au makhzen notre conception de la commission v\u00e9rit\u00e9.<\/p>\n

Casablanca le 24 novembre 2014<\/strong>
\nA. EL OUASSOULI\u00a0 Fr\u00e8re du disparu Omar EL OUASSOULI\u00a0 <\/strong><\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Justice transitionnelle ou D\u00e9ni de V\u00e9rit\u00e9 et de Justice Le concept de justice transitionnelle a \u00e9t\u00e9 principalement appliqu\u00e9 dans les cas de violations graves des droits humains commises par des r\u00e9gimes despotiques et dictatoriaux comme ceux de la Gr\u00e8ce, l\u2019Argentine, le chili, l\u2019Afrique de sud, l\u2019Indon\u00e9sie et j’en passe. Il faut observer que dans la […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[6],"tags":[],"class_list":["post-1939","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-communiques"],"post_mailing_queue_ids":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/amdhparis.org\/wordpress\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/1939","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/amdhparis.org\/wordpress\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/amdhparis.org\/wordpress\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/amdhparis.org\/wordpress\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/amdhparis.org\/wordpress\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=1939"}],"version-history":[{"count":19,"href":"https:\/\/amdhparis.org\/wordpress\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/1939\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":1959,"href":"https:\/\/amdhparis.org\/wordpress\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/1939\/revisions\/1959"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/amdhparis.org\/wordpress\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=1939"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/amdhparis.org\/wordpress\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=1939"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/amdhparis.org\/wordpress\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=1939"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}