{"id":2034,"date":"2014-12-03T20:24:53","date_gmt":"2014-12-03T20:24:53","guid":{"rendered":"http:\/\/amdhparis.org\/wordpress\/?p=2034"},"modified":"2014-12-03T21:07:48","modified_gmt":"2014-12-03T21:07:48","slug":"maroc-sahara-occidental-il-faut-lever-les-restrictions-pesant-sur-les-associations","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/amdhparis.org\/wordpress\/?p=2034","title":{"rendered":"Maroc \/ Sahara occidental \/ Il faut lever les restrictions pesant sur les associations."},"content":{"rendered":"

\"interdictions<\/a><\/p>\n

Des restrictions indues \u00e0 la libert\u00e9 d’expression et d’association de groupes – parmi lesquels Amnesty International<\/strong> – critiquant le bilan du Maroc<\/strong> en mati\u00e8re de droits humains jettent une ombre sur le Forum mondial des droits de l’homme<\/strong>, qui doit s’ouvrir jeudi 27 novembre \u00e0 Marrakech. Le Forum risque de sonner creux, \u00e0 moins que les autorit\u00e9s ne l\u00e8vent les restrictions pesant sur les groupes de d\u00e9fense des droits humains et n’autorisent les organisations internationales telles qu’Amnesty International \u00e0 se rendre librement dans le pays.<\/p>\n

Amnesty International est confront\u00e9e \u00e0 des restrictions depuis le lancement de sa campagne mondiale pour l’abolition de la torture, il y a quelques mois. Les autorit\u00e9s marocaines ont interdit un camp de jeunesse d’Amnesty International programm\u00e9 pour septembre, et refus\u00e9 l’entr\u00e9e sur leur territoire d’une d\u00e9l\u00e9gation d’Amnesty International charg\u00e9e d’effectuer une mission d’\u00e9tablissement des faits en octobre. Une deuxi\u00e8me visite d’\u00e9tablissement des faits pr\u00e9vue pour novembre a \u00e9t\u00e9 annul\u00e9e par l’organisation apr\u00e8s que les autorit\u00e9s marocaines ont impos\u00e9 des conditions qui s’apparentaient \u00e0 des restrictions.<\/p>\n

La cr\u00e9dibilit\u00e9 de la conf\u00e9rence sur les droits humains qui d\u00e9butera sous peu a \u00e9t\u00e9 entam\u00e9e par la d\u00e9cision de huit groupes, parmi lesquels des associations importantes de d\u00e9fense de ces droits, de ne pas participer \u00e0 l’\u00e9v\u00e9nement afin de protester contre une s\u00e9rie d’interdictions visant des activit\u00e9s publiques qu’elles organisaient. Elles ont annonc\u00e9 leur d\u00e9cision lors d’une conf\u00e9rence conjointe \u00e0 Rabat le 24 novembre.<\/p>\n

Ces groupes incluent l’Association marocaine des droits humains (AMDH), la Ligue marocaine de la d\u00e9fense des droits de l’homme (LMDDH), l’Observatoire amazigh des droits et libert\u00e9s, la branche marocaine de l’Association pour le contrat mondial de l’eau, la branche marocaine de l’Association pour la taxation des transactions financi\u00e8res et pour l’action citoyenne (ATTAC Maroc), le groupe de d\u00e9fense des droits humains du mouvement Al Adl wal Ihsan (Justice et bienfaisance), Freedom Now (Comit\u00e9 pour la protection de la libert\u00e9 de la presse et d\u2019expression) et le comit\u00e9 de coordination du Mouvement du 20 F\u00e9vrier \u00e0 Rabat. La plupart des interdictions ont vis\u00e9 l’AMDH, qui a vu un grand nombre de ses activit\u00e9s bloqu\u00e9es, notamment des assembl\u00e9es et des r\u00e9unions ordinaires, des camps d’\u00e9t\u00e9 pour les jeunes, ainsi que des formations aux droits humains et des \u00e9v\u00e9nements plus m\u00e9diatis\u00e9s \u00e0 l’intention du grand public.<\/p>\n

Les autorit\u00e9s marocaines ont interdit le 16e camp de jeunesse annuel d’Amnesty International, qui devait se tenir \u00e0 Bouznika, pr\u00e8s de Rabat, la capitale, au cours de la premi\u00e8re semaine de septembre, bien que l’organisation ait respect\u00e9 la l\u00e9gislation marocaine lors des pr\u00e9paratifs de cet \u00e9v\u00e9nement. Les autorit\u00e9s n’ont pas inform\u00e9 Amnesty International de leur d\u00e9cision. L’organisation en a pris connaissance par l’interm\u00e9diaire d’un communiqu\u00e9 de presse diffus\u00e9 par Maghreb Arabe Presse, agence de presse officielle. Ce camp de jeunesse, qui attire de jeunes membres d’Amnesty International issus de la r\u00e9gion Moyen-Orient et Afrique du Nord, mais aussi d’Europe, avait \u00e9t\u00e9 organis\u00e9 sans ing\u00e9rence tous les ans depuis 1998.<\/p>\n

Les autorit\u00e9s ont bloqu\u00e9 une r\u00e9union priv\u00e9e de la LMDDH, programm\u00e9e pour le 27 septembre au Centre Bouhlal \u00e0 Rabat. Le pr\u00e9sident de la LMDDH a d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 Amnesty International que le minist\u00e8re de la Jeunesse et des Sports, propri\u00e9taire et g\u00e9rant de ce lieu, avait demand\u00e9 au groupe d’obtenir une autorisation pr\u00e9alable aupr\u00e8s du minist\u00e8re de l’Int\u00e9rieur, fait inhabituel. Il a ajout\u00e9 que bien qu’il en ait fait la requ\u00eate, le minist\u00e8re n’a pas pr\u00e9sent\u00e9 ces nouvelles exigences par \u00e9crit, compte tenu de leur absence de fondement juridique. Il a dit \u00e0 Amnesty International qu’un repr\u00e9sentant du minist\u00e8re a expliqu\u00e9 que de nouvelles consignes avaient \u00e9t\u00e9 diffus\u00e9es selon lesquelles les groupes de d\u00e9fense des droits humains souhaitant utiliser des locaux appartenant \u00e0 l’\u00c9tat devaient obtenir au pr\u00e9alable une autorisation aupr\u00e8s du minist\u00e8re de l’Int\u00e9rieur.<\/p>\n

Un \u00e9v\u00e9nement public organis\u00e9 par l’AMDH sur le th\u00e8me \u00ab m\u00e9dias et d\u00e9mocratie \u00bb, qui devait se tenir le 27 septembre \u00e0 la Biblioth\u00e8que nationale du Royaume du Maroc, \u00e0 Rabat, a \u00e9t\u00e9 interdite. Des repr\u00e9sentants des autorit\u00e9s locales ont affirm\u00e9 que le groupe de d\u00e9fense des droits humains n’avait pas d\u00fbment notifi\u00e9 les autorit\u00e9s, bien que celui-ci ait assur\u00e9 avoir effectu\u00e9 les formalit\u00e9s juridiques requises par le d\u00e9cret royal de 1958 relatif aux rassemblements publics. Une semaine avant le Forum mondial des droits de l’homme, le tribunal administratif de Rabat a donn\u00e9 raison \u00e0 l’AMDH en estimant que l’interdiction prononc\u00e9e par le minist\u00e8re de l’Int\u00e9rieur \u00e9tait ill\u00e9gale, et a ordonn\u00e9 au minist\u00e8re de verser 100 000 dirhams marocains (environ 9 000 euros) au groupe de d\u00e9fense des droits humains \u00e0 titre d’indemnisation.<\/p>\n

Deux membres de l’AMDH se trouvent toujours derri\u00e8re les barreaux pour avoir signal\u00e9 qu’ils avaient \u00e9t\u00e9 agress\u00e9s apr\u00e8s avoir pris part \u00e0 des manifestations pacifiques. En juin et juillet, Oussama Housne et Wafaa Charaf ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9s coupables d’affirmations mensong\u00e8res. Ils avaient d\u00e9clar\u00e9 que des inconnus les avaient pr\u00e9c\u00e9demment enlev\u00e9s et tortur\u00e9s. Ils ont \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9s \u00e0 trois et deux ans de prison respectivement. Les tribunaux leur ont par ailleurs ordonn\u00e9 de verser des dommages et int\u00e9r\u00eats pour avoir \u00ab diffam\u00e9 \u00bb la police, bien que ni l’un ni l’autre ne l’aient accus\u00e9e. Les poursuites ouvertes contre eux et leur incarc\u00e9ration font craindre que les personnes ayant \u00e9t\u00e9 victimes de torture et d’autres formes de mauvais traitements aux mains de la police ne soient dissuad\u00e9es de le signaler. Amnesty International demande leur lib\u00e9ration imm\u00e9diate.<\/p>\n

Les restrictions impos\u00e9es \u00e0 ces diff\u00e9rents groupes surviennent apr\u00e8s des remarques faites par le ministre de l’Int\u00e9rieur au Parlement marocain le 15 juillet, selon lesquelles \u00ab certaines associations et entit\u00e9s internes s\u2019activent sous couvert de d\u00e9fense des droits humains \u00bb, mais accusent en r\u00e9alit\u00e9 d\u00e9lib\u00e9r\u00e9ment les forces marocaines de s\u00e9curit\u00e9 de violations des droits humains sans fondement dans le but d’\u00ab amener certains organismes et ONGs internationaux \u00e0 prendre des positions contre les int\u00e9r\u00eats du Maroc \u00bb. Il a pr\u00e9cis\u00e9 que ces int\u00e9r\u00eats incluaient son \u00ab\u00a0 int\u00e9grit\u00e9 territoriale \u00bb, faisant ainsi semble-t-il r\u00e9f\u00e9rence aux revendications territoriales contest\u00e9es du Maroc sur le Sahara occidental.<\/p>\n

Huit groupes sahraouis, dont l’Association sahraouie des victimes des violations graves des droits de l’homme commises par l’\u00c9tat marocain (ASVDH) et le Collectif de d\u00e9fenseurs sahraouis des droits de l’homme (CODESA), ont \u00e9galement fait savoir qu’ils ne participeraient pas au Forum mondial des droits de l’homme, mentionnant les restrictions persistantes de la libert\u00e9 d’association au Sahara occidental, entre autres raisons. Des groupes sahraouis font partie d’un certain nombre d’associations \u00e9prouvant depuis longtemps des difficult\u00e9s pour obtenir leur enregistrement officiel aupr\u00e8s des autorit\u00e9s marocaines. Par exemple, les autorit\u00e9s marocaines continuent \u00e0 consid\u00e9rer l’ASVDH comme une association non enregistr\u00e9e, bien qu’une d\u00e9cision de justice ait \u00e9t\u00e9 prononc\u00e9e en sa faveur par un tribunal administratif en 2006, confirmant que l’association avait \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9e conform\u00e9ment aux r\u00e8glements en la mati\u00e8re. Cet enregistrement est essentiel pour que les groupes puissent fonctionner en toute l\u00e9galit\u00e9, avoir des bureaux officiels, organiser des manifestations publiques et solliciter des financements.<\/p>\n

D’autres groupes de d\u00e9fense des droits humains au Maroc ayant des difficult\u00e9s \u00e0 se faire enregistrer incluent plusieurs branches de l’AMDH, ainsi que Freedom Now. Nouvelle venue sur la sc\u00e8ne des droits humains au Maroc, Freedom Now est une organisation \u0153uvrant en faveur de la libert\u00e9 de la presse, fond\u00e9e par des d\u00e9fenseurs des droits, des personnalit\u00e9s de premier plan et des journalistes ind\u00e9pendants, parmi lesquels Ali Anouzla, dont le site Internet d’information, Lakome, a \u00e9t\u00e9 ferm\u00e9 apr\u00e8s qu’il eut \u00e9t\u00e9 poursuivi en vertu de la l\u00e9gislation antiterroriste. Ali Anouzla est actuellement jug\u00e9 pour avoir pr\u00e9tendument \u00ab fait l’apologie \u00bb du terrorisme, apr\u00e8s avoir rendu compte d’une vid\u00e9o du groupe arm\u00e9 Al Qa\u00efda au Maghreb islamique (AQMI). Amnesty International a demand\u00e9 \u00e0 maintes reprises aux autorit\u00e9s marocaines d’abandonner toutes les poursuites ouvertes contre lui et d’\u00e9teindre une action publique qui ressemble \u00e0 une sanction contre son ind\u00e9pendance \u00e9ditoriale et ses critiques \u00e0 l’\u00e9gard des autorit\u00e9s.<\/p>\n

En mai, les autorit\u00e9s locales ont rejet\u00e9 les documents soumis par Freedom Now afin d’obtenir son enregistrement et refus\u00e9 de lui d\u00e9livrer un re\u00e7u confirmant la date de d\u00e9p\u00f4t de sa d\u00e9claration, une proc\u00e9dure obligatoire aux termes de la loi. Cette proc\u00e9dure autorise Freedom Now \u00e0 op\u00e9rer en toute l\u00e9galit\u00e9 \u00e0 moins que les autorit\u00e9s ne contestent l\u00e9galement son enregistrement dans les soixante jours. En juin, la police a bloqu\u00e9 l’acc\u00e8s \u00e0 un emplacement o\u00f9 Freedom Now avait pr\u00e9vu d’animer une manifestation publique. En juillet, un tribunal administratif a rejet\u00e9 pour des raisons de proc\u00e9dure la demande d\u00e9pos\u00e9e par le groupe en faveur d’une r\u00e9vision judiciaire du refus des autorit\u00e9s de l’enregistrer. Le tribunal a estim\u00e9 que compte tenu de son statut d’organisation non enregistr\u00e9e, Freedom Now n’\u00e9tait pas en mesure d’intenter une action en justice.<\/p>\n

Enfin, le 12 octobre 2014, les autorit\u00e9s marocaines ont interdit l’entr\u00e9e sur leur territoire d’une d\u00e9l\u00e9gation d’Amnesty International souhaitant recueillir des informations sur la situation de migrants et de r\u00e9fugi\u00e9s dans le nord du pays et \u00e0 la fronti\u00e8re avec les enclaves espagnoles de Ceuta et Melilla. Une deuxi\u00e8me mission d’\u00e9tablissement des faits qui devait commencer le 9 novembre, et dont les autorit\u00e9s avaient eu connaissance plus de deux semaines \u00e0 l’avance, a \u00e9t\u00e9 annul\u00e9e par l’organisation apr\u00e8s que les autorit\u00e9s marocaines eurent pos\u00e9 comme condition la tenue de r\u00e9unions pr\u00e9alables, \u00e0 Rabat, afin de parvenir \u00e0 un accord sur les param\u00e8tres de cette visite, condition \u00e9quivalant \u00e0 une restriction. Amnesty International n’avait pas connu de telles contraintes dans le cadre de son travail de recherche sur les violations des droits humains dans ce pays depuis son expulsion en 1990. Elle avait ensuite d\u00fb attendre trois ans pour \u00eatre de nouveau autoris\u00e9e \u00e0 se rendre sur le territoire marocain.<\/p>\n

AMNESTY INTERNATIONAL, D\u00c9CLARATION PUBLIQUE, 28 novembre 2014.<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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