{"id":861,"date":"2013-09-27T20:15:43","date_gmt":"2013-09-27T20:15:43","guid":{"rendered":"http:\/\/amdhparis.org\/wordpress\/?p=861"},"modified":"2013-09-27T20:54:08","modified_gmt":"2013-09-27T20:54:08","slug":"action-urgente-pour-la-liberation-dali-anouzla","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/amdhparis.org\/wordpress\/?p=861","title":{"rendered":"Action urgente pour la lib\u00e9ration d’Ali Anouzla."},"content":{"rendered":"
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DOCUMENT – MAROC ET SAHARA OCCIDENTAL. UN JOURNALISTE A \u00c9T\u00c9 INCULP\u00c9 AU TITRE DE LA LOI RELATIVE \u00c0 LA LUTTE CONTRE LE TERRORISME. ALI ANOUZLA<\/strong><\/p>\n

Action compl\u00e9mentaire sur l’AU 261\/13, MDE 29\/013\/2013 \u2013 Maroc et Sahara occidental 26 septembre 2013<\/p>\n

ACTION URGENTE UN JOURNALISTE A \u00c9T\u00c9 INCULP\u00c9 AU TITRE DE LA LOI RELATIVE \u00c0 LA LUTTE CONTRE LE TERRORISME.<\/strong> Le journaliste Ali Anouzla a \u00e9t\u00e9 inculp\u00e9, dans la nuit du 24 septembre, d’\u00ab apologie d’actes constituant des infractions de terrorisme \u00bb et d’avoir fourni une \u00ab assistance \u00e0 une personne auteur, coauteur ou complice d’un acte terroriste \u00bb. Il a \u00e9t\u00e9 transf\u00e9r\u00e9 \u00e0 la prison de Sal\u00e9 II, pr\u00e8s de Rabat. Ali Anouzla a \u00e9t\u00e9 inculp\u00e9 au titre des articles 218-2 et 218-6 de la Loi no 03-03 relative \u00e0 la lutte contre le terrorisme du 28 mai 2003, qui pr\u00e9voient des peines allant jusqu’\u00e0 six et 20 ans d’emprisonnement, respectivement. Amnesty International consid\u00e8re cet homme comme un prisonnier d\u2019opinion, d\u00e9tenu uniquement pour avoir exerc\u00e9 son m\u00e9tier de journaliste. Les charges retenues contre lui sont li\u00e9es \u00e0 un article publi\u00e9 sur le site internet d’information Lakome, dont il est directeur de la publication pour la version arabe. Cet article faisait r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 une vid\u00e9o du groupe arm\u00e9 Al Qa\u00efda au Maghreb islamique (AQMI) intitul\u00e9e Maroc : le royaume de la corruption et du despotisme. Le site critiquait la vid\u00e9o, la qualifiant de propagande, et ne soutenait pas l’appel d’AQMI. La vid\u00e9o n’\u00e9tait pas publi\u00e9e dans l’article. Amnesty International pense que les charges retenues contre Ali Anouzla sont sans fondement et que cet homme a \u00e9t\u00e9 inculp\u00e9 en repr\u00e9sailles de l’ind\u00e9pendance \u00e9ditoriale de Lakome et les critiques publi\u00e9es sur le site envers les autorit\u00e9s. R\u00e9agissant aux critiques \u00e9mises par diff\u00e9rentes ONG, dont Amnesty International, le ministre marocain de la Communication a d\u00e9clar\u00e9, le 23 septembre, qu’il fallait \u00e9tablir une \u00ab distinction claire et nette entre la libert\u00e9 d\u2019expression et le droit de la soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 l\u2019information d\u2019une part, et l\u2019incitation au terrorisme et la diffusion de cette incitation \u00bb d’autre part. Amnesty International pense que les poursuites engag\u00e9es contre Ali Anouzla sont un exemple troublant de l’incapacit\u00e9 des autorit\u00e9s \u00e0 faire cette distinction et l’organisation s’inqui\u00e8te du fait que cette affaire indique que toute discussion autour du terrorisme, y compris le fait de critiquer des strat\u00e9gies de lutte contre le terrorisme, sera consid\u00e9r\u00e9e par le gouvernement marocain comme une infraction p\u00e9nale. Cette position est incompatible avec les obligations du Maroc aux termes du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), qui garantit la libert\u00e9 d’expression, y compris la libert\u00e9 de rechercher, de recevoir et de r\u00e9pandre des informations et des id\u00e9es de toute esp\u00e8ce, et porte atteinte au droit \u00e0 l’information des Marocains.<\/p>\n

DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONN\u00c9S CI-APR\u00c8S (en arabe, en fran\u00e7ais ou dans votre propre langue)<\/strong><\/p>\n

–<\/strong> dites-vous pr\u00e9occup\u00e9-e par le fait que le prisonnier d’opinion Ali Anouzla ait \u00e9t\u00e9 inculp\u00e9 au titre de la loi marocaine draconienne relative \u00e0 la lutte contre le terrorisme et r\u00e9clamez sa lib\u00e9ration imm\u00e9diate et sans condition ;<\/p>\n

–<\/strong> appelez les autorit\u00e9s marocaines \u00e0 respecter l’obligation qui leur incombe aux termes de l’article 19 du PIDCP et \u00e0 faire en sorte que les journalistes soient en mesure d’exercer librement leur profession ;<\/p>\n

–<\/strong> priez-les instamment de veiller \u00e0 ce que la l\u00e9gislation nationale, y compris la Loi no 03-03 relative \u00e0 la lutte contre le terrorisme, soit modifi\u00e9e et mise en conformit\u00e9 avec les obligations du Maroc au regard du droit international relatif aux droits humains.<\/p>\n

ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 7 NOVEMBRE 2013 \u00c0<\/strong> :<\/p>\n

Ministre de la Justice et des Libert\u00e9s<\/strong> <\/span><\/p>\n

Mustafa Ramid Minist\u00e8re de la Justice et des Libert\u00e9s<\/p>\n

Place El Mamounia \u2013 BP 1015 Rabat, Maroc Fax : +212 537 73 47 25<\/p>\n

Formule d\u2019appel : Monsieur le ministre,<\/p>\n

Ministre de l\u2019Int\u00e9rieur <\/strong><\/span><\/p>\n

Mohand Laenser Minist\u00e8re de l’Int\u00e9rieur<\/p>\n

Quartier administratif Rabat, Maroc<\/p>\n

Fax : + 212 537 76 68 61<\/p>\n

Formule d\u2019appel : Monsieur le ministre,<\/p>\n

Copies<\/strong><\/span> :<\/p>\n

Pr\u00e9sident du Conseil national des droits de l\u2019homme<\/p>\n

Driss El Yazami CNDH,<\/p>\n

Place Achouhada- BP 1341, 10 001, Rabat. Maroc<\/p>\n

Courriel : elyazami@cndh.org.ma Fax : +212 537 73 29 27<\/p>\n

Veuillez \u00e9galement adresser des copies aux repr\u00e9sentants diplomatiques du Maroc dans votre pays (adresse\/s \u00e0 compl\u00e9ter)<\/strong> : nom(s), adresse(s), n\u00b0 de fax, adresse \u00e9lectronique, formule de politesse<\/p>\n

V\u00e9rifiez aupr\u00e8s de votre section s\u2019il faut encore intervenir apr\u00e8s la date indiqu\u00e9e ci-dessus. Merci. Ceci est la premi\u00e8re mise \u00e0 jour de l\u2019AU 261\/13.<\/p>\n

Pour plus d’informations : http:\/\/www.amnesty.org\/fr\/library\/info\/MDE29\/012\/2013\/fr<\/strong><\/p>\n<\/div>\n

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ACTION URGENTE UN JOURNALISTE A \u00c9T\u00c9 INCULP\u00c9 AU TITRE DE LA LOI RELATIVE \u00c0 LA LUTTE CONTRE LE TERRORISME<\/strong><\/p>\n

COMPL\u00c9MENT D\u2019INFORMATION<\/strong> L’article 218-2 de la Loi no 03-03 relative \u00e0 la lutte contre le terrorisme \u00e9rige en infraction \u00ab l’apologie d’actes constituant des infractions de terrorisme, par les discours, […] par des \u00e9crits [ou] par des affiches expos\u00e9es au regard du public par les diff\u00e9rents moyens d’information audio-visuels et \u00e9lectroniques \u00bb et pr\u00e9voit des peines allant jusqu’\u00e0 six ans d’emprisonnement et 200 000 dirhams (environ 18 000 euros) d’amende. L’article 218-6, rend le fait de porter \u00ab sciemment \u00bb assistance \u00ab \u00e0 une personne auteur, coauteur ou complice d’un acte terroriste \u00bb passible d’une peine pouvant aller jusqu’\u00e0 20 ann\u00e9es de r\u00e9clusion.<\/p>\n

Amnesty International est particuli\u00e8rement pr\u00e9occup\u00e9e par la fa\u00e7on dont le Maroc utilise une loi relative \u00e0 la lutte contre le terrorisme, profond\u00e9ment d\u00e9ficiente et pr\u00e9voyant de lourdes peines de prison, pour juger un journaliste qui n’a fait qu’exercer son m\u00e9tier. En d\u00e9cembre 2011, le Comit\u00e9 des Nations unies contre la torture a d\u00e9nonc\u00e9 le champ d’application trop large de la Loi no 03-03 relative \u00e0 la lutte contre le terrorisme, qui d\u00e9finit l’apologie du terrorisme et l’incitation \u00e0 des actes terroriste comme des d\u00e9lits m\u00eame si elles n’entra\u00eenent aucun v\u00e9ritable risque d’action violente, et a recommand\u00e9 aux autorit\u00e9s marocaines de veiller \u00e0 ce que cette loi soit mise en conformit\u00e9 avec le droit international relatif aux droits humains.<\/p>\n

L’Observation g\u00e9n\u00e9rale no 34 du Comit\u00e9 des droits de l’homme des Nations unies, qui est charg\u00e9 de contr\u00f4ler le respect du PIDCP par les \u00c9tats parties, indique : \u00ab Des infractions telles que l\u2019\u201cencouragement du terrorisme\u201d et l\u2019\u201cactivit\u00e9 extr\u00e9miste\u201d , ainsi que le fait de \u201clouer\u201d, \u201cglorifier\u201d ou \u201cjustifier\u201d le terrorisme devraient \u00eatre d\u00e9finies avec pr\u00e9cision de fa\u00e7on \u00e0 garantir qu\u2019il n\u2019en r\u00e9sulte pas une interf\u00e9rence injustifi\u00e9e ou disproportionn\u00e9e avec la libert\u00e9 d\u2019expression. Les restrictions excessives \u00e0 l\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019information doivent aussi \u00eatre \u00e9vit\u00e9es. Les m\u00e9dias jouent un r\u00f4le crucial en informant le public sur les actes de terrorisme, et leur capacit\u00e9 d\u2019action ne devrait pas \u00eatre ind\u00fbment limit\u00e9e. \u00c0 cet \u00e9gard, les journalistes ne doivent pas \u00eatre p\u00e9nalis\u00e9s pour avoir men\u00e9 leurs activit\u00e9s l\u00e9gitimes. \u00bb<\/p>\n

Dans un rapport intitul\u00e9 Dix pratiques optimales en mati\u00e8re de lutte antiterroriste, le rapporteur sp\u00e9cial sur la promotion et la protection des droits de l\u2019homme et des libert\u00e9s fondamentales dans la lutte antiterroriste estime que \u00ab l\u2019infraction d\u2019incitation au terrorisme a) doit \u00eatre limit\u00e9e \u00e0 l\u2019incitation \u00e0 un comportement qui est v\u00e9ritablement de nature terroriste, tel que d\u00fbment d\u00e9fini conform\u00e9ment \u00e0 la pratique 7 ci-dessus ; b) ne doit pas limiter la libert\u00e9 d\u2019expression plus que ce qui est n\u00e9cessaire \u00e0 la sauvegarde de la s\u00e9curit\u00e9 nationale, de l\u2019ordre et de la s\u00e9curit\u00e9 publics ou de la sant\u00e9 ou de la moralit\u00e9 publiques ; c) doit \u00eatre interdite par la loi en termes pr\u00e9cis, notamment en \u00e9vitant l\u2019emploi d\u2019expressions vagues telles que \u201cglorification\u201d ou \u201cpromotion\u201d du terrorisme ; d) doit comporter un risque r\u00e9el (objectif) que l\u2019acte pr\u00e9conis\u00e9 par l\u2019incitation sera commis ; e) devrait faire r\u00e9f\u00e9rence express\u00e9ment \u00e0 deux \u00e9l\u00e9ments intentionnels, \u00e0 savoir l\u2019intention de communiquer un message et l\u2019intention que ce message incite \u00e0 la commission d\u2019un acte terroriste ; et f) devrait pr\u00e9server l\u2019application des moyens ou principes de d\u00e9fense conduisant \u00e0 l\u2019exclusion de la responsabilit\u00e9 p\u00e9nale en renvoyant \u00e0 l\u2019incitation \u201cill\u00e9gale\u201d au terrorisme \u00bb (A\/HRC\/16\/51, paragraphe 31).<\/p>\n

Nom : Ali Anouzla Homme<\/p>\n

Action compl\u00e9mentaire sur l\u2019AU 261\/13, MDE 29\/013\/2013, 26 septembre 2013
<\/a>http:\/\/www.amnesty.org\/fr\/library\/info\/MDE29\/013\/2013\/fr<\/a>\u00a0<\/span><\/span><\/strong><\/p>\n

Amnesty International France<\/span><\/strong>
http:\/\/www.amnesty.fr<\/a><\/strong>
01 53 38 65 62<\/span><\/strong>

Merci de consulter r\u00e9guli\u00e8rement notre page \u00ab Avec Amnesty pour les droits dans la r\u00e9gion Moyen Orient et Afrique du Nord \u00bb<\/strong> mise \u00e0 jour r\u00e9guli\u00e8rement :<\/span>
www.facebook.com\/AmnestyMoyenOrientAfriqueduNord<\/a> cet espace est public, vous n’avez pas besoin d’une page facebook personnelle.<\/span><\/p>\n

Pour tout contact<\/span>\u00a0:<\/b><\/p>\n

\u00b7\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0 E-mail \u00a0 :\u00a0amdh.paris@gmail.com<\/a><\/p>\n