Déclaration de presse relative à l’interdiction systématique des activités de l’Association Marocaine des Droits Humains (AMDH).

 

 

Rabat le 29 septembre 2014.

Mesdames et messieurs les représentantes et représentants des médias marocains et étrangers.

Mesdames et messieurs les attachés de presse auprès des ambassades au MAROC.

Chers amis/es représentants/es le mouvement des droits humains, le mouvement syndical et organisations présentes.

Je suis heureux au nom de mes amis du bureau central de l’ASSOCIATION MAROCAINE DES DROITS HUMAINS (AMDH) de vous exprimer mes remerciements pour votre présence aux travaux de cette conférence de presse et pour l’intérêt que vous portez à la situation des droits humains.

La tenue de cette conférence de presse s’inscrit dans le cadre de la communication de l’AMDH avec les différents médias audiovisuels, écrits, électroniques, les agences de presse étrangères et les attachés de presse auprès des ambassades afin de mettre à leur disposition l’information pour l’opinion publique nationale et internationale relative aux développement de la situation des droits humains dans notre pays.

Mesdames et messieurs

Contrairement aux informations diffusées par les médias officiels et ceux qui les relayent, la situation des droits humains au MAROC n’a pas connu de stabilité c’est-à-dire un respect effectif des droits humains dans la pratique ; en d’autres termes une concordance entre le discours et la pratique ; entre la ratification d’un nombre important de pactes internationaux et l’application effective de leur contenu dans la pratique et dans les lois nationales ; entre le contenu de la constitution de juillet 2011 qui souligne le respect des droits humains dans les mécanismes ayant trait aux droits et libertés et leur mise en œuvre par les institutions gouvernementales et judiciaires et autres.

Notre invitation d’aujourd’hui aux différents médias a pour objectif de mettre en lumière ce qu’endurent le mouvement des droits humains et les différents acteurs de la société civile quant aux tentatives de les domestiquer et de les faire plier, en les gênant et en interdisant leurs activités ce qui constitue une menace pour les droits et libertés et les acquis partiels réalisés par le mouvement des droits humains, avec beaucoup de sacrifices, durant des décennies.

Ceux d’entre vous qui suivent l’évolution de la situation des droits humains constatent les tentatives répétées d’entraver le travail des défenseurs des droits humains dans l’accomplissement de leurs missions telles que reconnues par les pactes internationaux des droits humains et surtout la déclaration universelle relative à la protection des défenseurs des droits humains ; ils peuvent constater également les tentatives de brider leur rôle dans la défense et la promotion des droits humains. L’année en cours et surtout depuis mars 2014, a connu l’organisation de trois conférences de presse sur les exactions à l’encontre des défenseurs des droits humains, conférences organisées par l’ASSOCIATION MAROCAINE DES DROITS HUMAINS, LA LIGUE MAROCAINE POUR LA DEFENSE DES DROITS DE L’HOMME et L’INSTANCE MAROCAINE DES DROITS DE L’HOMME ; au cours de ces conférences l’opinion publique a été informée de la répression, des interdictions, des arrestations, des expulsions qu’ont enduré les activistes ; les organisateurs des conférences ont demandé aux responsables de respecter leurs engagements nationaux et internationaux et d’œuvrer à élargir les espaces de liberté dans notre pays.

Compte tenu de la position de L’ASSOCIATION MAROCAINE DES DROITS HUMAINS dans le champ des droits humains et des missions qui lui sont dévolues, l’AMDH a le plus souffert des interdictions d’utiliser les salles publiques et de la mise en œuvre de ses activités ; comme elle a souffert des entraves et des poursuites comme le prouve l’interdiction de plusieurs sit-in de protestations à LAAYOUN, IMZOUREN , AL HOUCEIMA, ASSILA, KHEMISSET,MIDELT, TEOUAN, FES/SAISS, EL JADIDA, TIFELT, MARRAKECH, TIZNIT, MDIQ, SOUK ESSABT, KHENIFRA, BERNOUSSI/CASABLANCA, RABAT, ERRACHIDIA, SMARA ET TAOUNAT .

Face à ce ciblage évident de l’ASSOCIATION MAROCAINE DES DROITS HUMAINS et de ses militantes et militants , l’AMDH a , en plus de la conférence de presse , envoyé plusieurs lettres au chef du gouvernement, au ministre de la justice et des libertés, au conseil national des droits de l’homme afin de les alerter sur les interdictions des sit-in, des activités publiques, du refus de remettre des récépissés de dépôt concernant les nouveaux bureaux, des arrestations, poursuites et emprisonnements des militantes et militants comme en attestent la mascarade judiciaire des jugements de OUSSAMA HOUSN et WAAFA CHARAF.

Seulement les événements ont pris plus d’ampleur après les déclarations, entachées d’un manque de crédibilité, du ministre de l’intérieur devant le parlement le 15 juillet 2014, où il a accusé le mouvement des droits humains marocain d’œuvrer pour des agendas étrangers, de nuire aux intérêts nationaux du pays et d’entraver l’action de la sureté dans sa lutte contre le terrorisme ainsi que d’autres accusations sans aucun fondement juridique ou matériel.

Cette évolution a poussé les organisations des droits humains et civiles à organiser une rencontre, le 20 juillet 2014, suivi d’un communiqué qui dénonce les déclarations du ministre de l’intérieur et qui réclame des excuses de sa part quant à ses accusations dénuées de tout fondement et de toute preuve ; la rencontre a également tracé un programme contenant les points suivants :

• Tenir une conférence de presse pour informer l’opinion publique sur la position du mouvement des droits de l’homme et civil quant aux déclarations du ministre.

• Organiser un sit-in devant le parlement à l’occasion du 15 septembre (journée mondiale de la démocratie) pour exprimer des protestations et pour demander la présentation d’excuses.

• Envoyer une lettre par plusieurs associations reconnues d’utilité publique au nom du mouvement des droits humains à la Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle pour exercer un droit de réponse au ministre de l’intérieur devant l’opinion publique au moyen de la radio et télévision marocaines.

Juste après ces déclarations irresponsables du ministre de l’intérieur, les interdictions se sont intensifiées à l’encontre de l’AMDH, aussi bien au niveau central qu’au niveau des sections locales et régionales, ce qu’on peut constater à travers ce qui suit :

• Interdiction de la section d’AZROU d’organiser une conférence le 25 juillet 2014 alors qu’elle avait reçu une autorisation deux semaines auparavant.

• Interdiction de l’association d’organiser une activité à IFRANE prévue le 22 juillet 2014.

• Interdiction de la section de TAHLA de tenir une conférence de presse prévue le 23 juillet 2014 ; le pacha de la ville les a avisé qu’il y’a des instructions d’en haut lieu d’interdire l’AMDH d’organiser ses activités dans les salles publiques et ce au niveau national.

• La section de KARIAT BA MOHAMMED a fait part dans son communiqué du 23 juillet 2014 d’une campagne d’intimidation et d’avertissement des jeunes par les autorités si ces derniers devenaient membres de l’ASSOCIATION MAROCAINE DES DROITS HUMAINS.

• Interdiction de la section d’EL JADIDA, LE 14 JUILLET 2014, d’organiser un sit-in pour dénoncer les cas d’abus sexuel à l’encontre de filles mineures ; l’interdiction n’a pas été justifiée par les autorités.

• Interdiction des colonies des jeunes et adolescents qu’organise tous les ans l’AMDH dans trois régions après une intervention flagrante du ministère de l’intérieur alors que l’AMDH avait reçu l’accord du ministère de l’éducation nationale et le ministère de la jeunesse et des sports compte tenu des partenariats qui les lie avec l’AMDH en matière d’éducation aux droits humains.

• Interdiction de l’association des droits numériques, le 30 AOUT 2014, d’utiliser l’espace de l’hôtel MERCURE à RABAT, après que les autorités aient contacté l’hôtel et lui ont signifié que l’activité est interdite sans que les autorités ne justifient légalement leur interdiction.

• Interdiction d’une activité interne de l’AMDH dans le centre BOUHLAL à RABAT, centre sous tutelle du ministère de la jeunesse et des sports ; l’activité concernait les membres de la commission administrative de l’AMDH ; le directeur du centre a informé l’AMDH qu’il a été contacté par les autorités qui lui ontsignifié que l’activité est interdite alors que la direction du centre avait donné son accord par écrit pour la tenue de l’activité. A leur arrivée les bénéficiaires ont trouvé, le 5 AOUT 2014, la porte du centre cadenassée avec la présence de deux fourgonnettes des forces auxiliaires devant la porte du centre.

• Interdiction du comité préparatoire de l’ASSOCIATION MAROCAINE DES DROITS HUMAINS de SBAA LAYOUNE d’organiser une assemblée générale organisationnelle dans une salle publique et ce le 5 septembre 2014.

• Interdiction de la section régionale de FES d’organiser une réunion organisationnelle interne dans une salle publique alors qu’elle avait reçu l’accord pour l’utiliser.

• Interdiction d’une activité de la section de l’AMDH d’ERRACHIDIA en vue de fêter le prix des droits de l’homme des nations unies obtenu par L’ex présidente KHADIJA RYADI.

• Interdiction d’une activité de formation (du 26 au 28 septembre 2014) qui concernait les responsables de la section régionale de l’AMDH/région KENITRA dans le centre BOUHLAL à RABAT alors que l’association avait obtenu un accord de principe de la part du centre concerné.

Mesdames, messieurs

Le bilan que nous venons d’exposer devant vous montre, sans aucune ambigüité, l’agression évidente menée par les autorités responsables d’un ensemble des droits reconnus dans les pactes internationaux et ratifiés par l’ETAT marocain et reconnus également dans le code des libertés publiques relatif aux rassemblements publics et notamment dans le livre premier relatif aux réunions publiques et qui précise que les associations constituées légalement sont exemptées de déclarations ; M. ABDERRAHMANE EL YOUSFI , quand il était premier ministre, avait adressé un mémorandum à tous les ministères et secrétaires d’ETAT quant à l’utilisation des salles publiques par les associations, partis politiques et syndicats ; le mémorandum spécifiait ce qui suit : « …les activités internes organisationnelles et de formation, ainsi que celles qu’organisent les associations et organisations constituées de manière légale, et qui visent particulièrement la culture, l’art, le sport, le secourisme ou bienfaisance ; ces activités et rencontres ne nécessitent pas d’autorisation ou déclaration préalable aux autorités administratives locales ; il suffit de l’accord des responsables directs des salles ; et, en cas de besoin du ministère de tutelle, et ce conformément aux lois et coutumes et statuts internes de ces salles, et ce dans le respect de l’égalité des citoyens et instances »

Ce qu’a enduré et ce qu’endure l’association peut être considéré comme agression évidente à l’encontre de la loi avant l’ASSOCIATION MAROCAINE DES DROITS HUMAINS ; c’est un abus de pouvoir de la part du ministre de l’intérieur.

L’AMDH a également constaté que ces mesures arbitraires ont coïncidé avec :

1. Une campagne médiatique orchestrée par un certain nombre de médias écrits et électroniques en vue de discréditer l’image de l’AMDH devant l’opinion publique, campagne qui s’est caractérisée par un manque de professionnalisme qui suppose la nécessité de contacter et de s’informer sur les accusations ; certains ne se sont même pas donner la peine de publier le droit de réponse ; par contre d’autres plumes journalistiques, dans le respect des valeurs, n’ont pas hésité à faire face à cette campagne et à rapporter des vérités sur les soubassements de cette campagne de « muselage » des défenseurs des droits humains qui dénoncent les violations et soutiennent les victimes.

2. L’interdiction dont a fait l’objet AMNESTY INTERNATIONAL/SECTION MAROC d’organiser une colonie de jeunes qu’elle avait coutume d’organiser depuis des années ( la porte du complexe de BOUZNIKA a été cadenassée et les bénéficiaires qui sont venus de plusieurs pays et de plusieurs villes du MAROC n’ont pu y accéder) est en fait une réaction des responsables contre le fait qu’AMNESTY INTERNATIONAL a inclu le MAROC dans sa campagne de lutte contre la torture.

3. Interdiction de la Ligue Marocaine de Défense des Droits de l’Homme d’organiser une conférence nationale interne sur l’éducation aux droits humains et la rencontre de présidents de section le 27 et 28 septembre au centre BOUHLAL à RABAT sous tutelle du ministère de la jeunesse et des sports.

4. Le local de l’association médical de réhabilitation des victimes de la torture a été saccagé par deux fois (le 5 et 13 septembre) par des inconnus sans que les équipements légers mais onéreux ne soient volés ce qui laisse planer un doute sur cette opération.

Mesdames, messieurs

Compte tenu des faits que nous venons d’exposer, permettez nous de nous interroger sur ce nouveau infléchissement de l’ETAT marocain ; infléchissement qui se caractérise par :

Premièrement : le recul en matière de droits civils, politiques, économiques, sociaux, culturels et environnementaux intervient alors que le MAROC est en passe d’organiser le 2^ème forum mondial des droits de l’homme ; comment un ETAT qui s’apprête à recevoir des milliers de défenseurs des droits humains, de toutes les contrées du monde , peut-il le faire dans un climat qui nécessitait l’assainissement par la libération des détenus politiques, par la réponse aux revendications du mouvement du 20 FEVRIER relatives à la lutte contre la prévarication et le despotisme et l’instauration de l’état de droits seul à même de réaliser la liberté, la démocratie et les droits humains plutôt que de créer un climat de tension en bafouant un grand nombre de droits et libertés acquises bien que partielles ? Assurément cette tendance ne peut qu’avoir des répercussions quant à la participation du mouvement des droits humains marocain, répercussions qui peuvent aller jusqu’à boycotter les activités du forum et l’organisation d’un forum parallèle de solidarité avec le mouvement des droits humains et de dénonciation des mesures qu’il endure.

Deuxièmement les responsables, que ce soit le chef du gouvernement ou le ministre de la justice et des libertés, auraient du réagir pour stopper ces dépassements qui touchent aux droits et libertés et qui font fi de la justice qui, normalement devrait jouer son rôle dans l’application de la loi et la prise de mesures susceptibles d’éviter les violations soit de la part des autorités soit de la part de la société.

Si M. le ministre de la justice et des libertés avait estimé, lors de son discours pendant la cérémonie de signature de partenariats avec les organisations des droits humains qui s’est tenu à l’institut supérieur de la magistrature le 24 septembre 2014 , que le fait de cibler l’ASSOCIATION MAROCAINE DES DROITS HUMAINS, AMNESTY INTERNATIONAL/SECTION MAROC et la LIGUE MAROCAINE POUR LA DEFENSE DES DROITS DE L’HOMME ET AUTRES constitue un recul dans le domaine des droits humains et que ceux qui sont derrière ces interdictions œuvrent en dehors de la légalité, il se doit de corriger cette situation et donner l’ordre au procureur ( du fait qu’il est son supérieur) d’ouvrir une enquête quant aux dépassements suscités et d’appliquer la loi en conséquence afin que les responsables ne demeurent pas en dessus des poursuites et ne restent pas impunis.

Troisièmement l’offensive qu’a subit et que subit l’AMDH ne la détournera pas de continuer à lutter pour un MAROC sans torture et sans violations des droits humains dans leur universalité (droits civils, politiques, économiques, sociaux, culturels et environnementaux) ; nous continuerons à œuvrer avec toutes les composantes de la société intéressées par les droits humains pour faire face aux violations et afin que le citoyen/ene marocain puisse jouir de tous ses droits.

Quatrièmement : l’association compte recourir au tribunal administratif pour lui rendre justice de l’abus dont elle fait l’objet, comme elle aura recours à tous les mécanismes internationaux pour exposer sa situation afin que l’opinion publique soit au courant du degré de respect du MAROC de tous ses engagements.

Merci pour votre attention, nous sommes disposés à répondre à vos questions.

 

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RABAT LE 9/9/2014

L’ETAT marocain s’achemine – t-il vers l’interdiction de l’Association Marocaine des Droits Humains (AMDH) d’exercer ses activités ?

Dans une escalade sans précédent, plusieurs activités programmées par l’AMDH ont été interdites par les autorités ; c’est ainsi que :

1. Le 12/7/2014 après avoir reçu l’autorisation d’organiser une activité publique dans une salle publique, la section AMDH /SAFI s’est vue refusée l’utilisation de la salle par les autorités locales.

2. Le 15/7/2014 la section AMDH/AZROU qui avait reçu l’autorisation d’organiser une conférence dans une salle publique s’est vue refuser à son tour l’utilisation de la salle.

3. Le 22/7/2014 la section AMDH/AZROU a été interdite d’organiser une conférence dans une salle publique à IFRANE.

4. Le 23/7/2014 la section AMDH/TAHLA n’a pu organisée une conférence autorisée dans un local public ; les responsables de la section ont été convoqués par le pacha (autorité dépendante du ministère de l’intérieur) qui leur a signifié l’interdiction sous prétexte qu’il « a reçu des directives en haut lieu pour interdire toute activité de l’AMDH dans des lieux publics » ; le responsable a précisé qu’il s’agit de directives à l’échelle nationale.

5. Le 23/7/2014 la section AMDH/KARIAT BA MOHAMMED a constaté une campagne menée par les autorités pour inciter les jeunes à se détourner de l’AMDH.

6. Le 24/7/2014 la section AMDH/EL JADIDA a été interdite d’organiser un sit-in (qui ne nécessite aucune autorisation) pour dénoncer les viols de jeunes filles ; à la question « sur quoi vous basez-vous pour interdire le si-in ? », un responsable des autorités (un caid) a répondu « sur rien, c’est comme çà ».

7. Le 24/7/2014 pratiquement toutes les colonies de droits humains projetées par l’AMDH ont été annulées par les autorités sous prétexte de manque de disponibilité des locaux.

8. Le 30 aout 2014 l’ASSOCIATION DES DROITS NUMERIQUES, en partenariat avec l’AMDH, n’a pu se réunir à l’hôtel MERCURE du fait que les autorités ont interdit, toujours de manière informelle, l’activité.

9. Ce jeudi, 4 /9/ 2014, l’AMDH a été informée par téléphone, c’est-à-dire de manière informelle, que le local du centre BOUHLAL ( centre sous tutelle du ministère de la jeunesse ), qu’elle a réservé pour une formation des membres de sa commission administrative est interdit ; le 5/9/ 2014 les membres de l’association se sont présentés devant le centre BOUHLAL avec l’autorisation écrite de l’utiliser ; la porte du centre était cadenassée et le responsable du centre nous a informé que ce n’était pas lui le responsable de cette interdiction ; à signaler que des estafettes des forces auxiliaires étaient stationnées devant le local.

10. Le 7/9/2014 la commission préparatoire /AMDH de SBAA AOUN comptait tenir une réunion organisationnelle dans une salle publique ; pour cela elle a rempli toutes les formalités demandées ; le jour même de la réunion un membre de la commission a reçu un coup de téléphone du pacha de la ville (autorité locale) lui signifiant que l’accès au local public est interdit sous prétexte que «la relation entre l’AMDH et l’ETAT ne permettait pas à L’AMDH d’utiliser les salles publiques !!!! »

11. Le 14/9/2014, les autorités de FES ont interdit l’utilisation d’un local sous tutelle du ministère de l’éducation nationale pour la tenue d’ une réunion organisationnelle du bureau régional autorisée auparavant ; la réunion a eu lieu dans un café proche du local interdit.

12. Le 20/9/2014, l’AMDH section ERRACHIDIA qui avait programmé une activité pour célébrer le prix des droits humains 2013 de l’ONU décerné à l’ex présidente, KHADIJA RYADI, s’est vu refusée l’utilisation du local de la chambre du commerce et de l’industrie alors qu’elle avait reçu une autorisation de principe

Il est clair, et le pacha de la ville de TAHLA l’a exprimé sans ambigüité, qu’il s’agit d’une décision prise en haut lieu pour entraver le travail de l’AMDH ; décision qui survient après les déclarations du ministre de l’intérieur devant le parlement et du ministre du tourisme où ils accusent les organisations de droits humains de ternir la réputation du pays, d’entraver l’action des forces de sécurité dans leur lutte contre le terrorisme et d’œuvrer pour des agendas extérieurs ; il semble que le fait de réclamer le respect de la loi et de dénoncer les violations ( arrestations arbitraires, torture, jugements inéquitables…) commises par les autorités soit devenu synonyme de soutien au terrorisme et de trahison envers le pays.

il s’agit ni plus ni moins de mesures arbitraires qui font fi de toutes les lois aussi bien nationales qu’internationales ; il s’agit d’abus de pouvoir dans l’exercice de fonction contre une association reconnue d’utilité publique ; à croire que nous sommes dans un état d’exception où toutes les lois sont suspendues.

Compte tenu de cette situation, nous informons toutes les organisations nationales et internationales, toutes les instances nationales et internationales, toutes les personnes qui œuvrent pour un ETAT de droits sur les dangers que courent le pays face à ces positions et mesures liberticides qui vont à l’encontre des déclarations officielles sur l’engagement de l’ETAT marocain à respecter les libertés et les droits.

De notre côté nous avons publié des lettres ouvertes et des communiqués qui dénoncent ces agissements et nous comptons recourir à toutes les mesures légales pour répondre à cet arbitraire et à ces accusations fallacieuses.