Qui est Ilham Hasnouni ?

Ilham Hasnouni 21 ans, étudiante à l’université de Marrakech et membre de l’UNEM (Union Nationale des étudiants marocains) est considérée comme la plus jeune prisonnière politique au Maroc (proche de l’extrême gauche présente au sein de l’UNEM).
Détenue sans jugement, depuis dix mois, à la prison de Boulemharez (Marrakech), l’étudiante aurait été arrêtée devant la maison de ses parents, à Essaouira, par cinq agents de police en civil, en octobre 2010, sans mandat ni convocation préalables.

Ce mardi 02 aout, l’audience d’Ilham Hasnouni a été reportée pour la cinquième fois.
La prochaine audience aura lieu le 9 aout.

Ilham est poursuivie pour une vingtaine de chefs d’inculpation dont : destruction des biens de l’état, participation à un rassemblement non autorisé, humiliation d’un fonctionnaire pendant l’exercice de ses fonctions, utilisation de la force et participation à un groupement armé.

Pourquoi Ilham Hasnouni est-elle détenue au Maroc ?

Le 14 mai 2008, les étudiants de la cité universitaire de Marrakech ont protesté contre une intoxication alimentaire dans le restaurant universitaire ayant affecté des dizaines d’étudiants. Sur le champ, des affrontements ont eu lieu dans plusieurs ruelles avoisinantes de la cité et la police a opéré une série d’arrestations parmi les étudiants. Plusieurs d’entre eux seront alors arrêtés et accusés d’« humiliation d’un fonctionnaire lors de l’exercice de ces fonctions». Ilham sera épargnée, mais pas pour longtemps.

Ilham a été arrêtée et torturée début octobre 2010 pour les faits remontants à ces mêmes manifestations qu’a connu la cité universitaire en 2008 pour dénoncer les dizaines de cas d’intoxication alimentaire dans le restaurant universitaire de Cadi Ayad à Marrakech.

Pourquoi soutenir Ilham ?

Ilham est avant tout une justiciable marocaine qui mérite que ses droits de la défense soient rétablis, que son procès soit équitable, et que les fonctionnaires qui ont failli à leur mission de lui assurer ou garantir ses droits au minimum soient soumis à une inspection.

Selon les éléments mis à notre disposition par l’avocat, il apparaît que rien aujourd’hui ne permet d’affirmer de manière irréfutable la participation d’Ilham aux dégradations qu’a subi l’université suite à l’affrontement qui a eu lieu. Le principal témoin de l’affaire ne l’identifie pas formellement.

Ilham est aussi le symbole d’une jeunesse estudiantine « mal-aimée » par l’Etat marocain, puisque les mouvements d’étudiants ont toujours été réprimés au Maroc avec un usage de la force sur-dimensionné, et ce depuis plusieurs décennies. Il est donc temps de renouer le dialogue, en faisant un pas sincère vers ces mêmes étudiants.

En quoi le cas Ilham est un test pour la nouvelle constitution ?

La nouvelle constitution adoptée par un plébiscite référendaire le 1er juillet 2011 est mise à l’épreuve par le cas Ilham. En effet, nous constatons aisément que l’interpellation d’Ilham Hasnouni, et sa détention est en violation des droits de la défense et des droits de l’Homme d’après les éléments à notre disposition. Ces mêmes droits de la défense garantis par le code de procédure pénale de 2003 sont aujourd’hui élevés au rang de principes constitutionnels dans la nouvelle constitution :

-Article 22 :

Il ne peut être porté atteinte à l’intégrité physique ou morale de quiconque, en quelque circonstance que ce soit et par quelque personne que ce soit, privée ou publique. Nul ne doit infliger à autrui, sous quelque prétexte que ce soit, des traitements cruels, inhumains, dégradants ou portants atteinte à la dignité. La pratique de la torture, sous toutes ses formes et par quiconque, est un crime puni par la loi.

-Article 23 :

Nul ne peut être arrêté, détenu, poursuivi ou condamné en dehors des cas et des formes prévus par la loi. La détention arbitraire ou secrète et la disparition forcée sont des crimes de la plus grande gravité et exposent leurs auteurs aux punitions les plus sévères. Toute personne détenue doit être informée immédiatement, d’une façon qui lui soit compréhensible, des motifs de sa détention et de ses droits, dont celui de garder le silence. Elle doit bénéficier, au plus tôt, d’une assistance juridique et de la possibilité de communication avec ses proches, conformément à la loi.La présomption d’innocence et le droit à un procès équitable sont garantis. Toute personne détenue jouit de droits fondamentaux et de conditions de détention humaines. Elle peut bénéficier de programmes de formation et de réinsertion. Est proscrite toute incitation au racisme, à la haine et à la violence. Le génocide, les crimes contre l’humanité, les crimes de guerre et toutes les violations graves et systématiques des droits de l’Homme sont punis par la loi.

-Article 119 :

Tout prévenu ou accusé est présumé innocent jusqu’à sa condamnation par décision de justice ayant acquis la force de la chose jugée.

-Article 120 :

Toute personne a droit à un procès équitable et à un jugement rendu dans un délai raisonnable. Les droits de la défense sont garantis devant toutes les juridictions.

Quelle est le position de Cap démocratie Maroc et des amis de l’AMDH-Paris ?

Nous souhaitons voir Ilham jugée dans les conditions édictées par la nouvelle constitution et par les lois en vigueur. Par ailleurs, nous désirons voir une enquête ouverte sur les abus et anomalies durant l’interpellation et la détention d’Ilham par le CNDH et toute instance compétente pour cela.

Nous saisissons cette occasion pour exprimer notre entière solidarité avec tous les détenus d’opinion au Maroc.

Signez la pétition : http://www.petitionpublique.fr/?pi=Hasnouni

Page de solidarité : https://www.facebook.com/pages/Libérons-Ilham-Hasnouni/222570941095178

Comments

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.