Maroc / Sahara occidental / Il faut lever les restrictions pesant sur les associations.

Des restrictions indues à la liberté d’expression et d’association de groupes – parmi lesquels Amnesty International – critiquant le bilan du Maroc en matière de droits humains jettent une ombre sur le Forum mondial des droits de l’homme, qui doit s’ouvrir jeudi 27 novembre à Marrakech. Le Forum risque de sonner creux, à moins que les autorités ne lèvent les restrictions pesant sur les groupes de défense des droits humains et n’autorisent les organisations internationales telles qu’Amnesty International à se rendre librement dans le pays.

Amnesty International est confrontée à des restrictions depuis le lancement de sa campagne mondiale pour l’abolition de la torture, il y a quelques mois. Les autorités marocaines ont interdit un camp de jeunesse d’Amnesty International programmé pour septembre, et refusé l’entrée sur leur territoire d’une délégation d’Amnesty International chargée d’effectuer une mission d’établissement des faits en octobre. Une deuxième visite d’établissement des faits prévue pour novembre a été annulée par l’organisation après que les autorités marocaines ont imposé des conditions qui s’apparentaient à des restrictions.

La crédibilité de la conférence sur les droits humains qui débutera sous peu a été entamée par la décision de huit groupes, parmi lesquels des associations importantes de défense de ces droits, de ne pas participer à l’événement afin de protester contre une série d’interdictions visant des activités publiques qu’elles organisaient. Elles ont annoncé leur décision lors d’une conférence conjointe à Rabat le 24 novembre.

Ces groupes incluent l’Association marocaine des droits humains (AMDH), la Ligue marocaine de la défense des droits de l’homme (LMDDH), l’Observatoire amazigh des droits et libertés, la branche marocaine de l’Association pour le contrat mondial de l’eau, la branche marocaine de l’Association pour la taxation des transactions financières et pour l’action citoyenne (ATTAC Maroc), le groupe de défense des droits humains du mouvement Al Adl wal Ihsan (Justice et bienfaisance), Freedom Now (Comité pour la protection de la liberté de la presse et d’expression) et le comité de coordination du Mouvement du 20 Février à Rabat. La plupart des interdictions ont visé l’AMDH, qui a vu un grand nombre de ses activités bloquées, notamment des assemblées et des réunions ordinaires, des camps d’été pour les jeunes, ainsi que des formations aux droits humains et des événements plus médiatisés à l’intention du grand public.

Les autorités marocaines ont interdit le 16e camp de jeunesse annuel d’Amnesty International, qui devait se tenir à Bouznika, près de Rabat, la capitale, au cours de la première semaine de septembre, bien que l’organisation ait respecté la législation marocaine lors des préparatifs de cet événement. Les autorités n’ont pas informé Amnesty International de leur décision. L’organisation en a pris connaissance par l’intermédiaire d’un communiqué de presse diffusé par Maghreb Arabe Presse, agence de presse officielle. Ce camp de jeunesse, qui attire de jeunes membres d’Amnesty International issus de la région Moyen-Orient et Afrique du Nord, mais aussi d’Europe, avait été organisé sans ingérence tous les ans depuis 1998.

Les autorités ont bloqué une réunion privée de la LMDDH, programmée pour le 27 septembre au Centre Bouhlal à Rabat. Le président de la LMDDH a déclaré à Amnesty International que le ministère de la Jeunesse et des Sports, propriétaire et gérant de ce lieu, avait demandé au groupe d’obtenir une autorisation préalable auprès du ministère de l’Intérieur, fait inhabituel. Il a ajouté que bien qu’il en ait fait la requête, le ministère n’a pas présenté ces nouvelles exigences par écrit, compte tenu de leur absence de fondement juridique. Il a dit à Amnesty International qu’un représentant du ministère a expliqué que de nouvelles consignes avaient été diffusées selon lesquelles les groupes de défense des droits humains souhaitant utiliser des locaux appartenant à l’État devaient obtenir au préalable une autorisation auprès du ministère de l’Intérieur.

Un événement public organisé par l’AMDH sur le thème « médias et démocratie », qui devait se tenir le 27 septembre à la Bibliothèque nationale du Royaume du Maroc, à Rabat, a été interdite. Des représentants des autorités locales ont affirmé que le groupe de défense des droits humains n’avait pas dûment notifié les autorités, bien que celui-ci ait assuré avoir effectué les formalités juridiques requises par le décret royal de 1958 relatif aux rassemblements publics. Une semaine avant le Forum mondial des droits de l’homme, le tribunal administratif de Rabat a donné raison à l’AMDH en estimant que l’interdiction prononcée par le ministère de l’Intérieur était illégale, et a ordonné au ministère de verser 100 000 dirhams marocains (environ 9 000 euros) au groupe de défense des droits humains à titre d’indemnisation.

Deux membres de l’AMDH se trouvent toujours derrière les barreaux pour avoir signalé qu’ils avaient été agressés après avoir pris part à des manifestations pacifiques. En juin et juillet, Oussama Housne et Wafaa Charaf ont été déclarés coupables d’affirmations mensongères. Ils avaient déclaré que des inconnus les avaient précédemment enlevés et torturés. Ils ont été condamnés à trois et deux ans de prison respectivement. Les tribunaux leur ont par ailleurs ordonné de verser des dommages et intérêts pour avoir « diffamé » la police, bien que ni l’un ni l’autre ne l’aient accusée. Les poursuites ouvertes contre eux et leur incarcération font craindre que les personnes ayant été victimes de torture et d’autres formes de mauvais traitements aux mains de la police ne soient dissuadées de le signaler. Amnesty International demande leur libération immédiate.

Les restrictions imposées à ces différents groupes surviennent après des remarques faites par le ministre de l’Intérieur au Parlement marocain le 15 juillet, selon lesquelles « certaines associations et entités internes s’activent sous couvert de défense des droits humains », mais accusent en réalité délibérément les forces marocaines de sécurité de violations des droits humains sans fondement dans le but d’« amener certains organismes et ONGs internationaux à prendre des positions contre les intérêts du Maroc ». Il a précisé que ces intérêts incluaient son «  intégrité territoriale », faisant ainsi semble-t-il référence aux revendications territoriales contestées du Maroc sur le Sahara occidental.

Huit groupes sahraouis, dont l’Association sahraouie des victimes des violations graves des droits de l’homme commises par l’État marocain (ASVDH) et le Collectif de défenseurs sahraouis des droits de l’homme (CODESA), ont également fait savoir qu’ils ne participeraient pas au Forum mondial des droits de l’homme, mentionnant les restrictions persistantes de la liberté d’association au Sahara occidental, entre autres raisons. Des groupes sahraouis font partie d’un certain nombre d’associations éprouvant depuis longtemps des difficultés pour obtenir leur enregistrement officiel auprès des autorités marocaines. Par exemple, les autorités marocaines continuent à considérer l’ASVDH comme une association non enregistrée, bien qu’une décision de justice ait été prononcée en sa faveur par un tribunal administratif en 2006, confirmant que l’association avait été créée conformément aux règlements en la matière. Cet enregistrement est essentiel pour que les groupes puissent fonctionner en toute légalité, avoir des bureaux officiels, organiser des manifestations publiques et solliciter des financements.

D’autres groupes de défense des droits humains au Maroc ayant des difficultés à se faire enregistrer incluent plusieurs branches de l’AMDH, ainsi que Freedom Now. Nouvelle venue sur la scène des droits humains au Maroc, Freedom Now est une organisation œuvrant en faveur de la liberté de la presse, fondée par des défenseurs des droits, des personnalités de premier plan et des journalistes indépendants, parmi lesquels Ali Anouzla, dont le site Internet d’information, Lakome, a été fermé après qu’il eut été poursuivi en vertu de la législation antiterroriste. Ali Anouzla est actuellement jugé pour avoir prétendument « fait l’apologie » du terrorisme, après avoir rendu compte d’une vidéo du groupe armé Al Qaïda au Maghreb islamique (AQMI). Amnesty International a demandé à maintes reprises aux autorités marocaines d’abandonner toutes les poursuites ouvertes contre lui et d’éteindre une action publique qui ressemble à une sanction contre son indépendance éditoriale et ses critiques à l’égard des autorités.

En mai, les autorités locales ont rejeté les documents soumis par Freedom Now afin d’obtenir son enregistrement et refusé de lui délivrer un reçu confirmant la date de dépôt de sa déclaration, une procédure obligatoire aux termes de la loi. Cette procédure autorise Freedom Now à opérer en toute légalité à moins que les autorités ne contestent légalement son enregistrement dans les soixante jours. En juin, la police a bloqué l’accès à un emplacement où Freedom Now avait prévu d’animer une manifestation publique. En juillet, un tribunal administratif a rejeté pour des raisons de procédure la demande déposée par le groupe en faveur d’une révision judiciaire du refus des autorités de l’enregistrer. Le tribunal a estimé que compte tenu de son statut d’organisation non enregistrée, Freedom Now n’était pas en mesure d’intenter une action en justice.

Enfin, le 12 octobre 2014, les autorités marocaines ont interdit l’entrée sur leur territoire d’une délégation d’Amnesty International souhaitant recueillir des informations sur la situation de migrants et de réfugiés dans le nord du pays et à la frontière avec les enclaves espagnoles de Ceuta et Melilla. Une deuxième mission d’établissement des faits qui devait commencer le 9 novembre, et dont les autorités avaient eu connaissance plus de deux semaines à l’avance, a été annulée par l’organisation après que les autorités marocaines eurent posé comme condition la tenue de réunions préalables, à Rabat, afin de parvenir à un accord sur les paramètres de cette visite, condition équivalant à une restriction. Amnesty International n’avait pas connu de telles contraintes dans le cadre de son travail de recherche sur les violations des droits humains dans ce pays depuis son expulsion en 1990. Elle avait ensuite dû attendre trois ans pour être de nouveau autorisée à se rendre sur le territoire marocain.

AMNESTY INTERNATIONAL, DÉCLARATION PUBLIQUE, 28 novembre 2014.