Déclaration de presse.
Jeune association constituée le 25 avril 2014, « FREEDOM NOW » qui défend la liberté de la presse et d’expression, a présenté son premier rapport sur « la situation de la liberté de la presse et d’expression au Maroc durant l’année 2014 ». En effet, la liberté d’expression pour être une valeur fondamentale et un droit, est considérée comme un instrument essentiel de défense de l’ensemble des libertés, un élément important pour l’édification de la démocratie.
En enregistrant un ensemble de violations contre la liberté d’opinion et d’expression, « FREEDOM NOW », considère ces atteintes comme des violations de la loi et des preuves supplémentaires confirmant le non respect de l’Etat marocain de ses engagements politiques, juridiques et moraux envers la société. « FREEDOM NOW » attire l’attention sur les effets négatifs que produisent ces violations sur la libre circulation des informations et des idées au sein de la société. Ces violations ne constituent pas seulement des atteintes contre les journalistes et les utilisateurs des médias, mais également des atteintes flagrantes contre le droit à la liberté d’opinion et d’expression consacré par les conventions et traités internationaux et édicté par la législation interne et le droit des citoyens d’accéder librement aux informations et aux idées.
A noter que les cas de violations enregistrés ne sont pas exhaustifs et que plusieurs autre cas d’interdiction de réunions et de manifestations ont eu lieu durant la période étudiée.
Dans la rédaction de ce rapport, « FREEDOM NOW » s’est référé à la Déclaration conjointe relative aux crimes contre la liberté d’expression » adoptée le 25 juin 2012. Une Déclaration coadoptée par le Rapporteur spécial des Nations Unies sur la promotion et la protection du droit à la liberté d’opinion et d’expression, la Représentante de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe sur la liberté des médias, la Rapporteure spéciale pour la liberté d’expression de l’Organisation des Etats Américains et le Rapporteur spéciale sur la liberté d’expression et l’accès à l’information de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples. La dite déclaration prévoit la nécessité pour les Etats de traduire clairement dans leur systèmes juridiques les infractions commises contre la liberté d’expression pour les qualifier de crimes graves pour ce qu’ils constituent comme violations directes contre l’ensemble des droits humains.
Sur la base de ces principes directeurs qui ont encadré l’élaboration de ce rapport, « FREEDOM NOW » s’est appuyée sur l’observation des cas de violations et a évalué la situation de la liberté de la presse et d’expression en interpellant la réalité marocaine et en rappelant au pouvoir en place les contours du principe de la liberté d’expression et ses limites tels que définis à la fois par les textes universels des droits humains et dans législation interne.
« FREEDOM NOW » s’est appuyé sur le travail effectué par sa « commission d’observation et d’élaboration des rapports » pour enregistrer des violations commises par différents acteurs. Des violations recueillies auprès de différents organes de presse ou des victimes elles-mêmes.
Ainsi, Freedom Now a enregistré vingt cas de violations entre la date de sa constitution en avril 2014 et le 22 décembre de la même année, présentées comme suit :
– Treize cas concernant des journalistes appartenant à la presse électronique, trois cas concernant des chanteurs de rap, deux cas concernant des journalistes de presse écrite, un cas concernant un utilisateur internet et un cas concernant une bloggeuse.
Par ailleurs, les violations enregistrées commises par différents acteurs se déclinent comme suit :
– Les autorités locales, l’Etat marocain, la police, le gouvernement,
le département de la justice, des militants, l’Agence nationale de réglementation des télécommunications et des responsables politiques au sein de l’exécutif.
Pour être une force de proposition pour améliorer l’arsenal juridique lié à l’exercice des libertés, le rapport de « FREEDOM NOW » dresse une série d’observations concernant la situation actuelle du cadre juridique régissant la liberté d’opinion et d’expression. Un cadre juridique caractérisé par une politique de contrôle et de surveillance. En outre, le rapport fait la lumière sur trois projets de loi qui devraient être adoptés prochainement, à savoir le projet du Code de presse et d’édition , le projet de loi relatif au droit d’accès à l’information et le projet de loi instituant le Conseil national de la presse. Cet éclairage permet de mesurer à quel point ces projets de textes ont répondu ou non aux attentes du mouvement marocain de défense des droits humains tout au long de la dernière décennie pour ensuite présenter les recommandations que « FREEDOM NOW » juge opportunes pour l’amendement de ces projets de loi.
Nonobstant les avancées contenues dans ces projets de lois par rapport aux actuels textes en vigueur, ces projets n’apportent pas de solutions crédibles à certaines problématiques fondamentales qui continuent d’handicaper l’exercice de la liberté d’opinion dans notre pays. Par conséquent, ces projets de lois n’ont pas répondu aux requêtes exprimées par les professionnels et les instances de défense de droit humains.
Par ailleurs, ce rapport contient des développements dédiés aux médias publics, en ce sens que « FREEDOM NOW » considère que la réforme de ce secteur constitue la principale entrée à toute autre réforme en matière de médias, de liberté et de manière générale pour toutes les questions liées à la démocratie.
Premièrement, parce que les médias publics, financés par les contribuables et contrôlés par une instance indépendante sont les seuls à pouvoir garantir la diversité et un véritable pluralisme au sein des sociétés démocratiques.
Deuxièmement, parce que les médias publics et spécialement l’audiovisuel en tant que médias de masse exercent toujours une influence considérable sur le public et constituent une convoitise pour tous ceux qui tentent de s’accaparer le pouvoir et l’exercer de manière unilatérale.
Se fondant sur son analyse de la situation des médias publics au Maroc, « FREEDOM NOW » considère que le contrôle permanent exercé par le pouvoir sur ces médias qui sont la propriété de l’Etat et donc du peuple constitue la plus grande violation contre l’indépendance et le pluralisme de ces médias et le plus grand frein devant leur émancipation pour qu’ils soient au service de l’intérêt général.
A travers son rapport, « FREEDOM NOW » considère que le champ de la liberté de la presse et d’expression au Maroc est caractérisé par une logique de contrôle direct et absolu sur les médias publics et un contrôle indirect et absolu sur la presse privée. En effet, les médias publics, toujours contrôlés par le pouvoir sont utilisés pour la propagande officielle et censurent toutes les voix dissidentes.
Quant aux médias privées, la majorité d’entre eux agissant dans la presse radio, écrite ou numérique manquent de professionnalisme et font l’objet de manipulation indirecte pour servir le pouvoir en place, à travers le contrôle des subventions publiques, des sources de financements et de la publicité.
En conclusion de son rapport, « FREEDOM NOW » enregistre que les lignes rouges, l’expansion de l’autocensure et l’apparition d’une nouvelle génération de violations visant à taire toutes les voix dissidentes et à imposer le point de vue unique du pouvoir sont les principales caractéristiques de la scène médiatique marocaine aujourd’hui.
Ainsi, « FREEDOM NOW » retient les conclusions suivantes :
– Les cas d’emprisonnement de journalistes , les harcèlements menés
contre des organes de presse indépendants, l’importante régression en matière de libertés et de droits acquis, tels la liberté de réunion, de constitution d’association et de manifestation pacifique confirment que la situation de la liberté de la presse et d’expression au Maroc aujourd’hui est pire que celle qui avait prévalu durant les trois dernières années du siècle dernier.
– Les restrictions contre la liberté d’expression, la continuité du
monopole du pouvoir sur les médias publics et la mise à mort de la presse indépendante en disent long sur les volontés de réformes politiques et démocratiques sachant que la démocratie ne peut exister sans presse libre ni médias publics indépendants.
Enfin, si le Maroc a consacré dans le préambule de la Constitution de
2011 le principe de la supériorité des conventions et traités internationaux et s’est engagé à respecter les droits humains tels qu’ils sont universellement reconnus, le gouvernement doit traduire ses principes et vœux dans la législation relative à la liberté de la presse et d’expression pour garantir son plein exercice au Maroc.
Rabat le 12 février 2015
Le rapport sur la liberté de presse et d’expression est téléchargeable sur la page Facebook de Freedom Now.
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تصريح صحفي
إن « الحرية الآن » كجمعية مستقلة وفتية تأسست يوم 25 أبريل عام 2014، تضع على رأس اهتماماتها حماية حرية الصحافة والتعبير في المغرب، تنطلق في إعداد أول تقرير صادر عنها حول « حالة حرية الصحافة والتعبير في المغرب عام 2014″، من كون حرية التعبير كقيمة جوهرية، وكحق بحد ذاتها، تعتبر أداة أساسية للدفاع عن باقي الحريات الأخرى، وعنصرا مهما في بناء الديمقراطية والدفع بأهداف التنمية داخل المجتمع إلى الأمام.
وتنطلق « الحرية الآن » في رصدها لمجموعة من الانتهاكات ضد حرية الرأي والتعبير من كون هذه الانتهاكات تعتبر خرقا للقانون، ودليلا آخر على عدم وفاء الدولة المغربية بالتزاماتها السياسية والقانونية والأخلاقية تجاه المجتمع، وتنبه إلى ما لهذه الانتهاكات من تأثير سلبي على التدفق الحر للمعلومات والأفكار داخل المجتمع، فهي لا تمثل فقط اعتداء على الصحفيين ومستعملي وسائل الإعلام للتعبير عن آرائهم وأفكارهم وإبداعاتهم، وإنما هي اعتداء صارخ على الحق في حرية الرأي والتعبير الذي كرسته المواثيق الدولية ونصت عليه القوانين المحلية، وعلى حق كل مواطنة ومواطن في تلقي المعلومات والأفكار بحرية.
واستنادا على » الإعلان المشترك حول الجرائم ضد حرية التعبير« ، الصادر في تونس يوم 4 مايو 2012، ما بين المقرر الخاص للأمم المتحدة حول حرية الرأي والتعبير وممثل حرية الإعلام في منظمة الأمن والتعاون في أوروبا والمقرر الخاص حول حرية التعبير في منظمة الدول الأمريكية والمقرر الخاص حول حرية التعبير والحصول على المعلومات للجنة الأفريقية لحقوق الإنسان والشعوب، والذي ينص على ضرورة أن تعكس الدول في أنظمتها القانونية حقيقة أن الجرائم المرتكبة ضد حرية التعبير تعتبر من الجرائم الخطيرة لأنها تمثل اعتداءً مباشراً على كافة الحقوق الأخرى.
وانطلاقا من هذه المبادئ الأساسية التي أطرت إنجاز هذا التقرير، فقد اعتمدت « الحرية الآن » في إعداده على عملتي الرصد لحالات الانتهاكات، والتقييم لأوضاع حرية الصحافة والتعبير، من خلال مساءلتها لواقع الحالة المغربية انطلاقا من المرجعية الكونية لحقوق الإنسان وما تتضمنه من تعريف لمفهوم الحرية وتحديد للضوابط التي تنظم ممارستها، وبناء على ما تنص عليه التشريعات المحلية وما التزمت به الدولة المغربية.
ومن خلا عميلة رصد ميداني قامت بها « لجنة الرصد والتقارير » داخل جمعية « الحرية الآن« ، سجلت الانتهاكات التالية المنسوبة إلى مصادرها، كما تم توثيقها من خلال وسائل الإعلام أو من خلال الضحايا أنفسهم.
وهكذا فقد سجلت « الحرية الآن » 20 حالة انتهاكات، ما بين تاريخ تأسيسها كجمعية في أبريل 2014 وحتى 22 ديسمبر 2014، وهي كما يلي:
– 13 حالة تمس صحفيين ينتمون إلى الصحافة الرقمية، 3 حالات تخص مغنيين لفن الراب، حالتان تخصان صحفيان ينتميان إلى الصحافة الورقية، حالة واحدة لمستخدم الانترنت، وحالة واحدة تتعلق بمدونة.
هذه الانتهاكات المسجلة خلال فترة الرصد، صدرت عن المصادر التالية حسب عدد الانتهاكات المرتكبة:
– السلطات المحلية، الدولة المغربية، الشرطة، الحكومة، قطاع العدل، نشطاء، الوكالة الوطنية لتقنين المواصلات، سياسيون من السلطة التنفيذية.
وانطلاقا من هدفها كقوة اقتراحية تسعى إلى العمل على الارتقاء بالترسانة القانونية ذات العلاقة بممارسة الحريات وضماناتها، يستعرض تقرير « الحرية الآن » مجموعة من الملاحظات حول الواقع الحالي للإطار التشريعي الذي يؤطر حرية الرأي والتعبير، وهو إطار تغلب عليه سياسة الضبط ويحكمه هاجس الرقابة، كما يسلط الضوء على قراءة مشاريع القوانين الثلاثة المرتقب اعتمادها، والمتمثلة في مشروع قانون الصحافة والنشر، وقانون الحق في الوصول إلى المعلومة، ومشروع قانون يقضي بإحداث المجلس الوطني للصحافة، لتوضيح إلى أي حد استجابت هذه النصوص للمطالب التي عبرت عنها الحركة الحقوقية المغربية طيلة العشرية الأخيرة، وتقديم الاقتراحات التي تراها « الحرية الآن » ضرورية لتطويرها أو تجويدها أو تغييرها.
وبالرغم من أن هذه المشاريع اشتملت على مقتضيات متقدمة مقارنة بالنصوص المعمول بها، إلا أنها قطعا لا تشكل تجاوزا لعدد من الإشكاليات الجوهرية التي ظلت تواجه حرية التعبير في بلادنا، وهي بالتالي لا تستجيب لعدد من المطالب التي ظلت تطرحها الهيئات المهنية ومعها الهيئات الحقوقية.
كما يتناول هذا التقرير أيضا، فقرات خاصة بالإعلام العمومي، إذ ترى « الحرية الآن« ، أن إصلاح هذا الإعلام يبقى هو المدخل الرئيسي لكل إصلاح في مجال الإعلام والحرية والديمقراطية عموما.
أولا، لأن الإعلام العمومي الممول من أموال دافعي الضرائب والمراقب من طرف هيئات مستقلة هو وحده الذي يستطيع أن يضمن أكبر قدر من التعددية والتنوع داخل المجتمعات الديمقراطية.
ثانيا، لأن وسائل الإعلام العمومية، خاصة الإذاعة والتلفزة، كوسائل إعلام جماهيرية، مازالت تمتلك تأثيرا بالغا على الجمهور وهو ما يزيد من جاذبيتها لدى كل من يسعى إلى احتكار السلطة والتفرد بها.
وانطلاقا من قراءتها لواقع الإعلام العمومي في المغرب، تعتبر « الحرية الآن« ، أن استمرار سيطرة السلطة السياسية في المغرب على هذا الإعلام المملوك للدولة، وبالتالي المملوك للشعب، يٌعد أكبر خرق لحريته واستقلاليته وتعدديته، وأكبر عرقلة أمامه للنهوض بمسؤوليته حتى يكون في خدمة المصلحة العامة.
ومن خلال تقريرها الحالي المبني على الرصد والتقييم، تعتبر « الحرية الآن« ، أن ما يميز مجال حرية الصحافة والتعبير اليوم في المغرب هو التحكم الكلي والمباشر في مجال الإعلام العمومي، والضبط الكلي وغير المباشر للصحافة الخاصة. فالإعلام العمومي مازال متحكما فيه من قبل السلطة، يستعمل للدعاية الرسمية، ويمنع على كل صاحب رأي يخالف رأي السلطة. أما الإعلام الخاص، فأغلب عناوينه المسموعة والمكتوبة والرقمية مازالت تفتقد إلى المهنية، وتخضع إلى التوجيه غير المباشر لخدمة النظام، من خلال التحكم في الدعم العمومي والتأثير على موارد التمويل والإعلان.
وفي ختام هذا التقرير تسجل « الحرية الآن » أن السمة الرئيسية اليوم للمشهد الإعلامي المغربي تتمثل في البروز القوي للخطوط الحمراء، وتضخم الرقابة الذاتية، وظهور جيل جديد من الانتهاكات التي تسعى السلطة من خلالها إلى فرض الصوت الواحد وإسكات كل الأصوات المخالفة للرأي الرسمي.
وكخلاصات تركيبية لتقريرها تقر « الحرية الآن » ما يلي:
ـ إن حالات حبس الصحافيين والتضييق على المنابر الصحافية المستقلة والتراجع الكبير في مجال الحريات والحقوق المكتسبة، مثل حرية الاجتماع وتأسيس الجمعيات والتظاهر السلمي، تؤكد بما لا يدع أي مجال للشك أن حالة حرية الصحافة والتعبير اليوم في المغرب هي أسوأ مما كانت عليه خلال السنوات الثلاث الأخيرة من القرن الماضي.
ـ إن التضييق على مجالات حرية التعبير، واستمرار احتكار السلطة لوسائل الإعلام العمومية، والقضاء على الصحافة المستقلة، يضع كل نوايا الإصلاح السياسي والديمقراطي على المحك بما أنه لا ديمقراطية بدون وجود صحافة حرة وإعلام عمومي مستقل.
وأخيرا، فإذا كان المغرب قد أكد في ديباجة دستور 2011 على سمو القوانين والمواثيق الدولية، وعلى التزامه بحقوق الإنسان المعترف بها في الإعلان العالمي لحقوق الإنسان، والعهد الدولي الخاص بالحقوق المدنية والحقوق السياسية. فإن على الحكومة أن تلتزم بترجمة هذه المبادئ والنوايا في القوانين ذات الصلة بحرية الصحافة والتعبير لضمان ممارسة كاملة لحرية الصحافة في المغرب.
الرباط في 12 فبراير2015