Invitation à l’évènement organisé
par
l’Association Marocaine des Droits Humains
Paris/Ile de France
Projection des documentaires de Souad Guennoun :
Suivi d’un débat.
VENDREDI 22 / 03 / 2013
Salle du Scribe l’Harmattan
17, rue Frédéric Sauton 75 005- Paris
Métro : Maubert-Mutualité
Un certain nombre de garanties minimales pour les travailleurs (euses) sont prévues par la constitution marocaine et le code du travail : droit de grève, négociation collective, fixation d’un salaire minimum, limitation des heures de travail, paiement prévu des heures supplémentaires, liberté syndicale, protection des délégués syndicaux vis-à-vis du licenciement, etc.
Beaucoup parmi ces acquis ont d’ailleurs été réaffirmés par la suite, le Maroc ayant ratifié un certain nombre de textes juridiques internationaux n’ayant qu’une valeur déclarative (déclaration universelle des droits de l’Homme) ou ayant force obligatoire (le pacte international relatif aux droits civils et politiques, le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, les conventions fondamentales de l’OIT).
Toutefois, nous pouvons constater un gap énorme entre ce qui est prévu par les textes et la pratique quotidienne. La réalité, telle qu’on va la voir au travers de ces deux documentaires portant sur les ouvrières du textile, est faite de violations systématiques des droits les plus basiques des travailleurs (euses) : travailleurs (euses) sous-payés, en violation des dispositions légales et souvent sans contrat de travail ; volumes horaires de travail non réglementaires ; non-paiement systématique des heures supplémentaires ; diabolisation et licenciement des salariés syndiqués.
Cette exploitation éhontée des travailleurs (euses) est d’autant plus répandue dans le secteur du textile qu’elle touche particulièrement une des catégories les plus vulnérables de la population : les femmes, analphabètes qui plus est, ayant le plus grand mal à défendre leurs droits, vis-à-vis de leur employeur comme vis-à-vis de leur environnement familial, les empêchant parfois de militer, s’investir dans la lutte syndicale du fait de cette pression sociale qui les enserre dans des carcans moraux étouffants. La condition féminine devient alors un élément encore plus discriminant par rapport aux hommes au niveau des rémunérations et conditions de travail et souffre de harcèlements sexuels de manière récurrente de la part de leur hiérarchie et patrons au sein des entreprises.
S’ajoute à cette situation l’impéritie des autorités compétentes en matière de respect de droit du travail (police, justice, ministère de l’emploi, inspection et médecine du travail) et même leur collusion avec les patrons véreux. Nous verrons par exemple lors du premier documentaire comment les ouvrières en grève furent tabassées par les forces de la répression pour le simple fait de soutenir un piquet de grève, ou encore, dans le second documentaire comment, à travers l’exemple de la société Bogart, la médecine du travail contribue au licenciement des salariés pour des raisons hautement improbables.
Cette complicité entre autorités et patrons s’appuie souvent aussi sur l’arsenal législatif, en ayant recours de manière abusive à l’article 288 du code pénal afin de qualifier de simples grèves, ou appels à la grève d’infractions à la législation sociale. Ainsi, l’interprétation systématiquement extensive de cet article conduit à caractériser de « délit d’entrave » à la liberté du travail tout acte de grève. ce qui se traduit souvent par des sanctions pécuniaires et des peines d’emprisonnement.
Cependant la lutte porte ses fruits dans certains cas. Le militantisme syndical contribue dans bien des cas, comme nous allons le voir avec notre série de documentaires, à une amélioration réelle des conditions de travail, à redonner confiance en l’avenir à ces femmes, et à leur permettre de s’émanciper.
L’AMDH apporte un soutien moral et juridique à ces victimes de violations et suit toutes ces affaires depuis un certain nombre d’années. Cela a conduit l’association à élaborer un mémorandum comportant ses revendications à cet égard. Parmi elles figurent:
• La ratification par le Maroc du protocole facultatif annexé au pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC), qui permet de consacrer la justiciabilité de ces droits. Cela permettra aux citoyens marocains d’être entendus par le Comité des Droits Économiques Sociaux et Culturels de l’ONU à propos de cas concrets de violation par le Maroc d’un des droits énoncés dans le PIDESC;
• La ratification de toutes les conventions fondamentales –qui regroupe les principes et droits considérés comme fondamentaux au travail- émanant de l’Organisation Internationale du Travail (OIT) et notamment et de toute urgence la convention n° 87 sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical;
• La ratification des conventions suivantes de l’OIT :
o La convention n° 47 des quarante heures,
o La convention n° 102 sur la sécurité sociale,
o La convention n° 141 sur les organisations de travailleurs (euses) ruraux,
o La convention n° 168 sur la promotion de l’emploi et la protection contre le chômage.
• Refuse, dans le contexte actuel qui se caractérise par une forte hostilité aux activités syndicales et la collusion entre les autorités et les employeurs dans la répression des syndicalistes et la permissivité par rapport à leur licenciement, toute réglementation du droit de grève par le gouvernement hostile aux travailleurs (euses). Tout projet de loi à cet effet étant considéré dans ce cadre comme devant nécessairement apporter un recul par rapport aux maigres libertés syndicales.
• Appliquer le droit du travail dans les zones franches, partant du principe qu’il ne peut y avoir de zone de non-droit ou dérogatoire au regard de la législation et la réglementation du travail.
• Ouvrir une enquête sur les « listes noires » de syndicalistes expulsés du travail en vue de leur fichage et utilisées dans certaines entreprises privées, en violation des droits les plus basiques des syndicalistes.
Entrée libre
PS : La salle ayant une capacité d’accueil limitée, nous vous prions de bien vouloir confirmer votre présence en envoyant un mail à l’adresse suivante : amdh.paris@gmail.com
Un mail de réponse vous sera adressé.
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